Vous êtes marié(e)? En union de fait? Voyez comment votre situation familiale influe sur vos impôts.

May 28, 2021

Que vous soyez marié(e) ou en union de fait, maintenir votre état civil à jour avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et, s’il y a lieu, Revenu Québec peut vous aider à maximiser vos prestations tout en évitant les problèmes fiscaux à l’avenir.

Voici un aperçu de ce que vous devez savoir si vous êtes marié(e) ou en union de fait, et comment votre situation familiale influe sur vos impôts.

Je me suis marié(e)! Dois-je prévenir l’ARC et Revenu Québec?

Si vous vous mariez, vous comprenez sans doute que vous êtes sur le point de vous lancer dans l’une des grandes aventures de la vie. Bien qu’il soit facile de se laisser entraîner par l’excitation qui accompagne ce changement majeur dans votre vie, il est important de comprendre la façon dont le mariage peut avoir une incidence sur votre situation fiscale.

L’ARC et Revenu Québec exigent que vous les informiez de tout changement dans votre situation familiale à la fin du mois suivant le mois où le changement a eu lieu. Par exemple, si vous vous mariez en octobre 2020, vous devrez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 30 novembre 2020.

Un changement dans votre situation familiale peut avoir une incidence sur les prestations et les crédits d’impôt que vous pouvez demander dans vos déclarations de revenus. Tenir à jour l’ARC et Revenu Québec vous aidera à maximiser les demandes de prestations ou de crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit et à éviter de faire des demandes incorrectes qui pourraient vous obliger à rembourser le gouvernement.

Quelle est la différence entre être marié(e) et vivre en union de fait?

Les règles qui régissent les couples vivant en union de fait sont légèrement différentes. Les couples mariés peuvent déclarer leur changement de situation familiale dès que celui-ci est officialisé par une cérémonie civile ou religieuse, et ce, qu’ils vivent ensemble ou séparément. Dans le cas d’autres couples, si votre conjoint(e) et vous vivez ensemble depuis 12 mois consécutifs, vous êtes considérés comme des conjoints de fait aux fins de l’impôt. Si vous avez des enfants ensemble, alors vous êtes considérés comme des conjoints de fait dès le moment où vous vivez ensemble.

Si vous n’êtes pas certain(e) de votre situation familiale, consultez ce blogue pour en savoir plus.

Mon (ma) conjoint(e) de fait et moi sommes maintenant séparés. Quelles sont les répercussions sur mes impôts?

Si vous vivez en union de fait, votre conjoint(e) de fait et vous devez être séparés depuis au moins 90 jours pour être considérés comme officiellement séparés par l’ARC et Revenu Québec. L’année de la séparation, le montant pour époux ou conjoint de fait est calculé en utilisant le revenu net de votre conjoint(e) avant la date de la séparation, plutôt que pour l’année complète.

Si vous recommencez à vivre ensemble dans les 90 jours, il n’y a pas d’incidences fiscales dont vous devez vous inquiéter. Cependant, si vous aviez la garde et la surveillance d’une personne à charge et que vous ne viviez pas avec votre conjoint(e) ou qu’il/elle ne subvenait pas à vos besoins pendant la séparation, vous pourriez demander le montant pour personne à charge admissible.

Si vous et votre conjoint(e) êtes légalement mariés, vous ne serez considérés comme officiellement séparés par l’ARC et Revenu Québec que si vous vous divorcez, même si vous vivez séparés pendant 90 jours. Cependant, il y a certains crédits d’impôt et déductions auxquels vous ne serez plus admissibles si vous vous êtes séparés pendant au moins 90 jours.

Comment puis-je mettre à jour ma situation familiale auprès de l’ARC?

Vous pouvez en aviser l’ARC en utilisant l’une des méthodes suivantes :

  • Ouvrez une session sur le site Web Mon dossier de l’ARC. Cliquez sur Profil personnel, puis sur le bouton Mettre à jour dans la section État civil.

Comment dois-je faire pour aviser Revenu Québec de mon changement de situation familiale?

Selon les prestations que vous recevez, il vous est possible de communiquer avec Revenu Québec de différentes façons. Par exemple, si vous recevez des paiements de soutien aux enfants, vous devez communiquer avec Retraite Québec en composant le 1 800 667-9625. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne Changement de situation conjugale.

Mes crédits d’impôt ou mes prestations sont-ils liés au revenu de mon conjoint ou ma conjointe?

Il est important de se rappeler que lorsque vous vous mariez ou entrez dans une union de fait, cela peut signifier que les montants des prestations que vous recevez habituellement changeront. L’ARC et Revenu Québec tiendront compte des gains totaux des deux conjoints pour déterminer à quels crédits et prestations vous pourriez avoir droit et à qui on devrait les attribuer. Par exemple, si vous avez des frais de garde d’enfants, ils ne peuvent être déclarés que par l’époux(se) ou conjoint(e) ayant le revenu net le moins élevé. Un changement dans votre situation familiale peut également avoir un impact sur vos montants de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et vos montants du crédit pour la TPS/TVH.

Le côté positif, c’est qu’en tant qu’époux(se) ou conjoint(e) de fait, vous pourriez être admissible à un certain nombre de crédits d’impôt ou de prestations qui pourraient augmenter votre remboursement, notamment ceux indiqués ci-dessous :

Pour en savoir plus sur la façon dont un changement dans votre situation familiale peut avoir une incidence sur votre situation fiscale, visitez le centre d’aide en ligne de H&R Block.

Puis-je produire une seule déclaration commune avec mon conjoint ou ma conjointe?

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait devez chacun produire vos déclarations de revenus. Toutefois, vous avez le choix de produire vos déclarations chacun de votre côté ou en même temps (c’est ce qu’on appelle des « déclarations conjointes »).

La préparation conjointe vous permet de maximiser vos économies d’impôt et de réduire votre montant d’impôt à payer. Pour en savoir plus sur la préparation de vos déclarations de revenus et de celles de votre conjoint(e), visitez le centre d’aide en ligne de H&R Block.

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