Un aperçu des mises à jour fiscales de juin 2022.

En cette fin de mois, nous avons dressé une liste des mises à jour fiscales annoncées en juin 2022 pour vous aider à rester au courant des changements qui pourraient vous concerner.

Ce qui a été annoncé en juin?

Rétablissement de la Prestation canadienne d’invalidité.

Le gouvernement a réintroduit un projet de loi visant à mettre en œuvre une nouvelle prestation pour les Canadiens à faible revenu et qui vivent avec un handicap. Plus de détails sur le montant et la date de mise en œuvre seront publiés à une date ultérieure.

Modifications rétroactives apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Des modifications rétroactives à 2021 ont été apportées pour améliorer l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ceci comprend les modifications ci-dessous :

• L’élargissement de la liste des « fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne ».
• L’abaissement de l’exigence d’administrer des soins thérapeutiques d’au moins trois fois par semaine à deux fois par semaine.
• L’élargissement et la clarification des activités autorisées à être comptabilisées comme du temps passé à recevoir « des soins thérapeutiques essentiels », afin de reconnaître certains éléments de ces soins thérapeutiques qui ne sont pas compris en vertu des règles actuelles.
• L’élargissement des règles pour permettre de comptabiliser le temps requis par une autre personne pour aider à la prestation de soins thérapeutiques lorsqu’une personne est incapable d’effectuer la thérapie par elle-même.
• Les personnes atteintes de diabète de type 1 pourront maintenant bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées sans avoir à démontrer le nombre d’heures de soins thérapeutiques essentiels dont elles ont besoin.

Les demandes de crédit d’impôt pour les enseignants et pour les combustibles seront désormais traitées.

Les enseignants et les agriculteurs sont maintenant admissibles à de nouveaux crédits d’impôt après l’adoption du projet de loi C-8 au début du mois. Il s’agit notamment de l’élargissement du crédit d’impôt pour fournitures scolaires et du remboursement de la taxe sur les carburants pour les agriculteurs dans les régions utilisant la tarification du carbone fédérale. L’ARC traite maintenant les déclarations qui comprennent des demandes pour l’un ou l’autre de ces deux crédits d’impôt remboursables.

Harmonisation du Québec avec les nouvelles mesures fiscales fédérales.

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il harmonisera diverses mesures fiscales avec celles mises en place par le gouvernement fédéral. Les mesures ci-dessous sont les plus importantes à inclure dans la déclaration de revenus du Québec :

• la mise en place du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété;
• la bonification du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation;
• les emprunts des régimes de retraite à prestations définies;
• le contingent des versements annuel pour les organismes de bienfaisance enregistrés;
• les mesures fiscales pour les parents aidants et les parents nourriciers d’enfants autochtones;
• la règle sur les opérations immobilières de vente-achat.

À quoi s’attendre en juillet :

Une augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse.

À compter de juillet 2022, les bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse âgés de 75 ans et plus verront une augmentation permanente de 10 % de leurs paiements de la Sécurité de la vieillesse. La première augmentation sera prise en compte à la date de paiement du 27 juillet.

Dates de versement des prestations de juillet.

À partir de juillet, les prestations individuelles changeront en fonction des renseignements sur les revenus figurant dans les déclarations de revenus de 2021. Voici un aperçu des dates auxquelles vous pouvez vous attendre à recevoir un versement si vous êtes admissible :

• Crédit pour la TPS/TVH : 5 juillet
• Prestation Trillium de l’Ontario : 8 juillet
• Incitatif à agir pour le climat (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), qui comprendra le versement d’avril : 15 juillet
• Allocation canadienne pour enfants : 20 juillet
• Crédit de solidarité du Québec : 5 juillet
• Allocation famille du Québec : 4 juillet

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