Tout ce que vous devez savoir sur votre avis de cotisation (ADC).
24 mai 2023
Si vous avez acheté le Programme de service prolongé Tranquillité d’esprit MC de H&R Block ou si vous avez ajouté le service Protection en cas de vérification à votre logiciel d’impôt H&R Block, vous aurez un de nos spécialistes à vos côtés dès que vous recevrez votre avis de cotisation de l’ARC ou de Revenu Québec pour vous aider tout au long du processus.
Vous avez classé vos papiers, fait tous les calculs requis et produit vos déclarations à temps. La plupart des Canadiens croient qu’ils peuvent cesser de penser aux impôts dès qu’ils produisent leurs déclarations de revenus. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. En fait, les déclarations de revenus, une fois produites, peuvent faire l’objet d’une cotisation un certain nombre de fois par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec afin de vérifier qu’elles sont exactes. Avant de ranger vos papiers, assurez-vous d’avoir reçu votre avis de cotisation (ADC).
Qu’est-ce que mon ADC et pourquoi en ai-je besoin?
Qu’un pro de l’impôt ait produit vos déclarations chez H&R Block ou que vous les ayez produites vous-même en ligne, vous recevrez toujours un avis de cotisation de l’ARC (ou de Revenu Québec) une fois que ces agences auront terminé l’examen de vos déclarations. Cet avis vous fournira un sommaire du revenu que vous avez gagné durant l’année ainsi que des crédits d’impôt et des déductions que vous avez demandés. De plus, il indiquera le montant d’impôt supplémentaire que vous devez payer (s’il y a lieu) ou le montant de votre remboursement. Si les montants calculés par le gouvernement sont différents de ceux que vous avez obtenus au moment de produire vos déclarations, toutes les modifications qui y ont été apportées seront expliquées ici.
Votre ADC contient de nombreux renseignements importants et nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir à ce sujet avant que vous puissiez officiellement déclarer que vos impôts sont terminés pour l’année.
Quand vais-je recevoir mon ADC?
Si vous vous êtes inscrit(e) au courrier en ligne par l’entremise de votre compte Mon dossier de l’ARC, vous pouvez recevoir votre ADC immédiatement après avoir produit votre déclaration fédérale grâce au service ADC express de l’ARC.
Si vous recevez une copie papier de votre ADC, elle arrivera généralement une à deux semaines après la cotisation de votre déclaration. Si vous n’êtes pas inscrit(e) au dépôt direct et que vous avez droit à un remboursement, votre ADC sera joint à votre chèque de remboursement. Sinon, il sera livré séparément.
Si vous résidez au Québec, vous recevrez votre ADC de Revenu Québec dans les deux semaines suivant la production de votre déclaration si vous l’avez transmise en ligne ou dans les 28 jours si vous l’avez envoyée par la poste. Si vous vous êtes inscrit(e) au service d’avis de cotisation en ligne, vous pouvez y accéder par l’entremise de votre compte Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec. Sinon, vous recevrez une copie papier de votre ADC par la poste.
Il semble que l’ARC ou Revenu Québec ait apporté des modifications à ma déclaration. Que dois-je faire?
Même si vous avez vérifié deux fois tous vos chiffres, des erreurs peuvent toujours se produire. Par exemple, si vous avez oublié de demander le montant canadien pour emploi, l’ARC l’ajoutera à votre déclaration. Si vous avez déduit un montant que vous n’auriez pas dû déduire, votre ADC indiquera la modification apportée et vous fournira une explication.
L’ARC et Revenu Québec n’exigent aucune intervention de votre part lorsqu’elles apportent des modifications à vos déclarations et vous indiquent si des pénalités ou des intérêts doivent être imposés à la suite d’un changement.
Les modifications indiquées sur mon ADC n’ont aucun sens pour moi
Les ADC sont générés par ordinateur : ils peuvent donc contenir des explications de base qui ne sont pas faciles à comprendre. Vous pouvez toujours téléphoner à l’ARC (ou à Revenu Québec) pour bien comprendre les modifications qui ont été apportées et vous assurer qu’elles sont bel et bien justifiées.
La date à laquelle je reçois mon ADC est-elle importante?
La date figurant sur votre ADC sert à établir la date limite pour vous opposer à toute modification apportée par l’ARC (ou Revenu Québec). Elle fixe également le début de la période de trois ans au cours de laquelle l’ARC peut établir une nouvelle cotisation pour votre déclaration. Après l’expiration de cette période de trois ans, il existe un nombre limité de situations dans lesquelles votre déclaration peut faire l’objet d’une nouvelle cotisation par l’ARC, mais la plus importante est celle où vous auriez commis une fraude ou fait preuve de négligence lors de la préparation de votre déclaration.
L’ADC de cette année peut vous aider l’année prochaine.
Votre ADC sera utile lors de la préparation de votre prochaine déclaration de revenus : alors, conservez-le dans un endroit où vous pourrez le retrouver facilement. Il comprend à la fois le plafond de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année et le plafond de cotisation à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Même si vous ne déclarez pas votre CELI dans votre déclaration de revenus, le plafond de cotisation pour l’année sera compris dans le rapport sommaire de l’avis de cotisation que vous recevrez de l’ARC.
Les montants reportés figurent également sur l’avis de cotisation de l’ARC. Cela comprend le montant reporté de vos pertes en capital, les montants inutilisés de vos crédits d’impôt pour les frais de scolarité et les études, ainsi que le solde de votre Régime d’accession à la propriété (RAP) et les renseignements concernant vos remboursements. Dans l’ensemble, il s’agit de renseignements utiles à connaître pour préparer votre déclaration de l’année prochaine.
Une fonctionnalité intéressante a été introduite en 2020 : le code d’accès à ImpôtNet (CAI). Il s’agit d’un code à huit caractères utilisé comme mesure de sécurité supplémentaire pour vérifier votre identité lorsque vous produisez votre déclaration fédérale en ligne. Il se trouve sur le côté droit de votre ADC de l’année d’imposition précédente.
Vous n'êtes pas obligé de saisir votre CAI dans votre déclaration de revenus : vous serez toujours en mesure de transmettre votre déclaration par ImpôtNet sans lui. Toutefois, si vous ne l'inscrivez pas, vous ne pourrez pas utiliser les renseignements provenant de votre déclaration de revenus antérieure pour confirmer votre identité auprès de l'ARC à l'avenir (par exemple, si vous téléphonez à l'ARC ou si vous vous inscrivez au service Mon dossier de l'ARC). Vous devrez utiliser d'autres renseignements pour authentifier votre identité.
Vous n'avez pas besoin de votre code pour produire vos déclarations du Québec. L'utilisation du CAI ne correspond pas à votre situation si vous produisez votre première déclaration de revenus et il ne s'applique pas aux déclarations du Québec.
Où devrais-je conserver mon ADC?
Quel que soit l'endroit où vous rangez vos documents, qu'il s'agisse d'une enveloppe, d'un dossier ou d'un tiroir ou même d'un placard, vous devez y classer votre avis de cotisation de l'année précédente, car vous pourriez en avoir besoin pour d'autres raisons que vos impôts. Ainsi, si vous faites une demande d'hypothèque ou de prêt, votre institution financière vous demandera probablement une copie de votre ADC pour prouver vos revenus. Certains programmes sociaux peuvent également exiger que vous fournissiez une copie de votre ADC pour vérifier vos revenus de l'année précédente.
J'ai perdu mon ADC. Que devrais-je faire?
Si vous avez cherché partout, mais que vous ne parvenez pas à retrouver votre ADC, il existe plusieurs moyens d'obtenir une copie de votre ADC émis par l'ARC :
- Connectez-vous à votre compte Mon dossier de l'ARC (inscription requise) pour consulter et imprimer votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation émis après le 9 février 2015. Pour les années antérieures, vous pourrez consulter des sommaires détaillés de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
- Utilisez l'application MonARC pour consulter votre ADC ou votre avis de nouvelle cotisation pour l'année en cours et jusqu'à trois années précédentes.
Pour un ADC ou un avis de nouvelle cotisation émis par Revenu Québec, ouvrez une session dans votre compte Mon dossier pour les citoyens (inscription requise) pour consulter et imprimer une copie (jusqu'en 2004).
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