Tout ce que vous devez savoir sur vos impôts et COVID-19.

January 17, 2022

Chez H&R Block, nous savons que la pandémie de la COVID-19 a touché toutes les entreprises canadiennes, petites ou grandes. Nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur pied, vous et votre entreprise. Voici une liste de ce que vous trouverez dans cet article :

Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été élargi pour offrir aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif un prêt supplémentaire sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, en plus du prêt initial de 40 000 $ déjà disponible. La moitié de ce nouveau prêt sera radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. Cela s’ajoute à la radiation pouvant atteindre 25 % (jusqu’à 10 000 $) de leur prêt initial s’il est remboursé à la même date.

La partie de votre prêt CUEC qui est annulée est considérée comme un revenu d’entreprise. Toutefois, vous pouvez choisir de déclarer ce revenu dans vos déclarations l’année où vous avez reçu le prêt ou l’année où vous l’avez utilisé pour payer vos dépenses d’entreprise. Par exemple, vous pourriez déclarer ce revenu dans les déclarations de l’année suivante si c’est à ce moment-là que vous déduirez également vos dépenses; vous réduiriez ainsi le montant total de votre revenu imposable.

Les entreprises peuvent faire une demande de CUEC par l’intermédiaire de leur institution financière ou de leur caisse populaire. La date limite pour demander ce prêt était le 30 juin 2021.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a remplacé le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et ne requiert plus la participation de votre propriétaire.

La SUCL fournit un soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux entreprises et aux autres organisations admissibles en offrant un pourcentage de leurs dépenses admissibles en fonction de la façon dont elles ont été touchées par la COVID-19, et ce, jusqu’au 23 octobre 2021. Entre le 29 août et le 25 septembre 2021, vous pouvez déduire 40 % de vos dépenses. Entre le 25 septembre et le 23 octobre 2021, vous pouvez déduire 20 % de vos dépenses. Les organisations qui sont temporairement fermées en raison d’une décision de santé publique locale peuvent être admissibles à un montant additionnel équivalant à 25 % de leurs dépenses. Cette aide peut également être demandée rétroactivement pour les périodes précédentes.

Vous devrez déclarer la subvention que vous avez reçue comme revenu d’entreprise dans vos déclarations. Cependant, ce revenu sera compensé par le montant que vous déduirez pour vos dépenses d’entreprise. Cela signifie que les montants pourraient s’équilibrer et que la subvention pourrait ne pas avoir d’incidence sur le total des impôts que vous devez au gouvernement.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Pour en savoir plus sur la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), veuillez consulter ce blogue. Il convient de noter que la PCRE a été remplacée par la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Pour en savoir plus sur la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), veuillez consulter ce blogue.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement fédéral verse une partie des salaires des employés par l’entremise du programme Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la COVID-19 sont admissibles à cette subvention, et ce, quelle que soit cette baisse. L’aide permet également d’aider les employés qui n’ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus.

Il existe cinq groupes de périodes pour lesquelles vous pouvez faire une demande : les périodes 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet 2020); les périodes 5 à 9 (du 5 juillet au 21 novembre 2020); les périodes 10 à 13 (du 22 novembre 2020 au 13 mars 2021); les périodes 14 à 16 (du 14 mars au 5 juin 2021); et les périodes 17 à 20 (du 5 juin au 25 septembre 2021).

Il est important de noter que le montant que chaque entreprise pourrait recevoir varie en fonction de la baisse de ses revenus. Ainsi, dans le cadre du nouveau programme de la SSUC, les entreprises qui ont connu une baisse de plus de 50 % de leurs revenus bénéficient désormais d’une subvention supplémentaire de 35 %. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour déterminer le montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit et faire votre demande pour la SSUC.

Pour les périodes comprises entre le 13 mars 2021 et le 5 juin 2021, la subvention salariale hebdomadaire pour les employés mis à pied sera le moindre de ces montants :

  • 500 $
  • 55 % de leur salaire d’avant la crise, jusqu’à un maximum de 595 $

Gardez à l’esprit que les employés ne sont pas considérés comme mis à pied s’ils sont en congé annuel, en congé de maternité, en congé de maladie ou en congé sabbatique. Le montant pour les employés mis à pied sera disponible jusqu’au 28 août 2021.

Le programme de la SSUC continuera d’être offert au moins jusqu’au 23 octobre 2021. La date limite pour faire une demande est le 12 août 2021.

Les candidats peuvent désormais faire une demande dans le cadre du Programme de relance du tourisme et l’accueil, du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées ou du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) au lieu de la SSUC.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement remplace la PCRE, mais toutes les prestations resteront les mêmes. Les travailleurs admissibles recevront toujours le même montant de 300 $ par semaine, tant que leur travail a été interrompu par un confinement imposé par le gouvernement par des motifs de santé publique.

La PCTCC est disponible du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022 aux particuliers dans certaines régions du Canada. Cette prestation sera offerte afin d’aider à soutenir les personnes dont le travail est directement touché par les ordres de confinements imposés par le gouvernement pour des motifs de santé publique. Depuis le 22 décembre 2021, la PCTCC a également été élargie pour inclure les provinces et les territoires qui ont introduit des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus.

En plus de l’élargissement de cette prestation, le gouvernement a également réduit le nombre minimum de jours consécutifs pendant lesquels un ordre de confinement doit être en place. La période est passée de 14 à sept jours. Ce nouveau règlement élargi sera en vigueur du 19 décembre 2021 au 12 février 2022. Après le 12 février 2022, la PCTCC reviendra à ses critères antérieurs.

Pour plus de détails sur la PCTCC, y compris la façon de faire une demande, les critères d’admissibilité et plus, consultez le site du gouvernement fédéral.

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil est conçu pour aider des organisations ciblées de l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie qui ont été profondément touchées par les confinements et la pandémie. Les entreprises comme les hôtels, les bars et les restaurants, les agences de voyages et autres peuvent demander un certain pourcentage de leurs pertes de revenus en fonction du montant des revenus perdus au cours d’une certaine période.

À compter du 22 décembre 2021, le gouvernement fédéral a élargi les conditions d’admissibilité pour inclure désormais les entreprises qui ont été touchées par des restrictions en matière de capacité à la lumière de la variante Omicron. Les entreprises qui ont été touchées par une restriction en matière de capacité de 50 % ou plus peuvent maintenant faire une demande dans le cadre de ce programme.

En outre, le gouvernement a réduit le niveau minimum de baisse des revenus, soit de 40 % à 25 %.

Consultez notre blogue pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, la façon de faire une demande et plus encore!

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Si votre entreprise est en dehors du secteur du tourisme ou de l’hôtellerie, vous avez toujours du soutien à votre disposition! Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offre des subventions au loyer et salariales pour les entreprises qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. Le montant que vous pouvez demander sera calculé en fonction de la période pour laquelle vous faites votre demande.

À compter du 22 décembre 2021, le gouvernement fédéral inclut maintenant un soutien supplémentaire qui augmenterait le montant total qu’une entreprise admissible peut demander à 75 % pour la période du 19 décembre 2021 au 12 février 2022. Cette augmentation temporaire élargit également les critères d’admissibilité afin d’inclure les employeurs assujettis aux restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. Consultez ce blogue pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité, la façon de faire une demande et plus encore!

Remboursement des régimes de pension et d’assurance

Dans le cadre du programme original de la SSUC, les employeurs peuvent également obtenir un remboursement de 100 % de leurs cotisations à l’assurance-emploi, aux régimes de pensions du Canada et du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale pour les périodes où l’employé était rémunéré pendant son absence du travail.

Et si je ne suis pas admissible?
Si votre entreprise n’est pas admissible à la SSUC, elle pourrait être admissible au programme de subvention salariale temporaire (SST) pour les employeurs.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)

Le programme de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST) offre aux entreprises une subvention équivalant à 10 % de leur masse salariale totale entre le 18 mars et le 19 juin 2020, jusqu’à un maximum de 1 375 $ pour chaque employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximum de 25 000 $.

Contrairement à de nombreuses autres mesures d’aide financière, vous n’avez pas besoin de faire une demande de SST. Vous devez plutôt calculer le montant de votre subvention manuellement avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis déclarer le montant de votre SST à l’ARC.

Certaines entreprises peuvent être admissibles à la fois à la SSUC et à la SST. Cet article vous explique comment les deux programmes fonctionnent ensemble.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le programme Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) fournit un montant d’aide de 962 millions de dollars réparti entre les six agences de développement régional (ADR) du Canada. Les ADR peuvent redistribuer cet argent comme bon leur semble, sous forme de prêts ou de programmes du Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises partout au pays. Certains programmes des ADR pourraient compléter l’aide gouvernementale relative à la COVID-19 et d’autres pourraient aider les entreprises qui se sont vu refuser ces programmes d’aide gouvernementaux. Apprenez-en plus sur la façon dont ce fonds peut s’appliquer à votre situation.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) permet aux petites entreprises québécoises admissibles, y compris les organismes sans but lucratif, de bénéficier d’une garantie de prêt d’au moins 50 000 $ (pour compenser leurs problèmes de liquidité).

Fonds de la Caisse de dépôt et placement

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a mis 4 milliards de dollars à la disposition des entreprises québécoises dont les activités ont été perturbées par la pandémie de COVID-19. Si une entreprise recherche un financement de plus de 5 millions de dollars, était rentable avant le début de la pandémie de COVID-19 et présente des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur, elle pourrait être admissible à un financement.

Entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada accorde un financement de 306,8 millions de dollars sous forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu’aux institutions financières autochtones qui leur offrent des services de financement. Un montant additionnel de 133 millions de dollars est également disponible pour soutenir les entreprises et les microentreprises autochtones à mesure qu’elles progressent vers la reprise.

TPS/TVH

Depuis le 6 décembre 2020, la TPS/TVH n’est pas facturée sur les masques ou les écrans protecteurs. Ces fournitures seront exemptées de la TPS/TVH jusqu’à ce que les responsables de la santé publique déclarent qu’elles ne sont plus nécessaires pour combattre la pandémie de COVID-19.

Comment H&R Block peut vous aider

Chez H&R Block, nous comprenons qu’il peut être un peu déroutant de comprendre vos impôts et la situation de la COVID-19, mais c’est pourquoi nous avons des experts à votre disposition pour vous aider. Vous avez des questions au sujet de l’impact de ces changements sur votre entreprise? Vous devez préparer les déclarations de votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer? Nos pros de l’impôt sont là pour vous aider. Visitez votre succursale H&R Block préférée ou profitez de l’un de nos autres services comme Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance.

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