Tout ce que vous devez savoir sur l’impôt au moment de produire vos déclarations en tant que nouveau Canadien.

January 28, 2022

Bienvenue au Canada! Si vous êtes nouvellement arrivé(e) au pays, vous pouvez vous attendre à certaines choses comme des visages amicaux, un amour passionné du hockey, l’accès gratuit à des soins de santé et bien sûr nos fameux hivers froids. Cependant, l’hiver n’est pas la seule chose à laquelle vous devrez vous habituer. Notre système fiscal pourrait aussi être nouveau pour vous.

Il peut être difficile de connaître les crédits d’impôt auxquels vous avez droit ou même la façon et le moment de produire vos déclarations, surtout lorsqu’il s’agit de votre première fois. Mais ne vous inquiétez pas, c’est pourquoi H&R Block est là pour vous aider! Nous avons établi les trois principales choses à faire et à ne pas faire pour vous aider à comprendre vos impôts.

Les bases

Tout d’abord, établissons ce que « nouveau Canadien » signifie vraiment. Cela signifie que vous avez immigré au Canada cette année. Aux fins de l’impôt sur le revenu, ceci ne s’applique que pour la première année d’imposition où vous êtes un nouveau résident du Canada. Après votre première année d’imposition au Canada, vous n’êtes plus considéré comme un nouvel arrivant aux fins de l’impôt sur le revenu.

Une personne considérée comme un résident du Canada pendant une partie ou la totalité d’une année d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre) doit produire une déclaration de revenus.

Qu’est-ce qui fait de vous un résident officiel? Vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez établi des liens de résidence importants au Canada. Habituellement, vous établissez ces liens à compter de la date de votre arrivée au Canada.

Les liens de résidence importants peuvent également inclure les suivants :

  • Domicile
  • Époux(se)
  • Enfants
  • Permis de conduire
  • Assurance maladie
  • Biens personnels, comme des voitures ou des meubles


Passons maintenant aux trois choses à faire que nous recommandons à tous les nouveaux Canadiens!

À FAIRE : assurez-vous d’avoir votre numéro d’assurance sociale (NAS) de Service Canada

Notre premier conseil est de demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) dès que possible. Vous pouvez faire une demande de NAS auprès de Service Canada. Ce numéro sert à vous identifier afin que vous puissiez produire vos déclarations de revenus et demander des crédits d’impôt et des prestations qui peuvent être offerts par le gouvernement fédéral ou provincial.

Si vous aviez fait une demande de NAS, mais que vous ne l’avez pas reçu avant la date limite, ne vous inquiétez pas! Vous pouvez laisser ce champ particulier vide pour éviter les pénalités pour production tardive. Assurez-vous tout simplement de joindre une note expliquant pourquoi vous n’avez pas pu le fournir.

À FAIRE : assurez-vous de connaître vos dates limites et les pénalités

Il y a quelques dates limites que vous devez connaître lorsque vous produisez vos déclarations. Toutes les dates sont indiquées ci-dessous :

  • La date limite pour les déclarations de revenus personnelles est généralement le 30 avril, mais comme il tombe un samedi en 2022, elle est prolongée jusqu’au 2 mai. Si vous êtes travailleur autonome, votre date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 15 juin.
    • Pour plus de conseils fiscaux pour les travailleurs autonomes, consultez notre blogue!

Maintenant, vous vous demandez peut-être ce qui se passerait si vous ne produisiez pas vos déclarations à temps? Que ce soit pour éviter les pénalités pour production tardive ou pour obtenir votre remboursement plus tôt, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez éviter de transmettre vos déclarations en retard. Consultez ce blogue pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles vous devriez produire vos déclarations à temps.

Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir des rappels concernant les dates clés relatives à l’impôt directement dans votre boîte de réception ou restez à l’affût du blogue Conseils d’impôt pour connaître les dernières nouvelles de l’ARC et de Revenu Québec.

À FAIRE : renseignez-vous sur les crédits d’impôt que vous pouvez demander

Il existe de nombreux crédits d’impôt et déductions que vous pouvez demander en fonction de votre situation particulière. Bien que vous deviez déclarer tout revenu gagné, même si vous n’avez gagné aucun revenu au cours de l’année, vous pourriez quand même être admissible à certaines prestations.

Il y a quelques crédits d’impôt clés que vous devriez rechercher s’il s’agit de la première fois que vous produisez des déclarations. Ils peuvent comprendre les crédits d’impôt ci-dessous :

  • Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sur votre première maison au Canada. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 5 000 $ qui aide à compenser les coûts d’achat d’une nouvelle maison. Vous pourriez ne pas être admissible à ce montant si vous avez été propriétaire d’une maison au cours des cinq années précédentes, qu’elle se trouve au Canada ou non.
  • Si vous avez des enfants de moins de dix-huit ans, vous pourriez avoir droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Il s’agit d’un paiement mensuel libre d’impôt pour les familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants (et à commencer une nouvelle vie au Canada). Le paiement varie en fonction de l’âge de l’enfant et du revenu global de la famille. La première année de votre arrivée, vous devez en faire la demande en utilisant le formulaire RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants et les annexes connexes. Au cours des années suivantes, vous n’avez qu’à produire une déclaration de revenus et l’ARC déterminera votre admissibilité en fonction du montant des revenus que vous déclarez.
  • Les nouveaux arrivants doivent demander le Crédit pour la TPS/TVH, qui est un versement trimestriel libre d’impôt. L’année de votre arrivée, vous devez en faire la demande à l’aide du formulaire RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Les années suivantes, vous n’avez pas à le demander. Vous n’avez qu’à produire une déclaration de revenus et l’ARC déterminera si vous y êtes admissible.
  • Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt et les prestations, consultez notre blogue pour une ventilation complète!


Passons maintenant aux choses à ne pas faire!

À NE PAS FAIRE : oublier de déclarer tous vos revenus, même s’ils proviennent d’autres endroits

Lorsque vous vendez des immobilisations comme des actions, des biens immeubles, des peintures et des bijoux, vous n’êtes imposé que sur le gain accumulé depuis que vous êtes devenu résident du Canada. Par conséquent, vous devez conserver un registre de leur valeur à votre arrivée.

Si vous subissez une perte en vendant, en donnant ou en perdant vos biens, vous ne pouvez déduire cette perte que des gains que vous avez réalisés en vendant le même type de bien. Vos gains ou pertes en capital seront calculés en fonction de ce montant et de leur date de vente, s’il y a lieu.

Produire vos premières déclarations de revenus au Canada peut sembler intimidant, mais l’ARC a beaucoup de ressources pour les nouveaux déclarants et vous offre un guide pour les nouveaux arrivants au Canada pour vous aider à commencer. Bien sûr, vous pouvez toujours vous rendre dans une succursale H&R Block ou parler à l’un de nos pros de l’impôt pour obtenir de l’aide avec vos déclarations!

À NE PAS FAIRE : ne pas produire vos déclarations parce que vous n’avez pas gagné de revenus ou que vous n’êtes pas certain(e) de votre statut

Les plus grandes idées fausses sur la production de déclarations de revenus peuvent comprendre celles ci-dessous :

  1. Ne pas produire vos déclarations parce que vous avez gagné peu ou pas de revenus
  2. Ne pas produire vos déclarations parce que vous ne savez pas si vous êtes citoyen canadien

Vous pourriez être admissible à certaines prestations comme le crédit trimestriel pour la TPS/TVH ou l’Allocation canadienne pour enfants. L’ARC a besoin d’une déclaration de revenus à jour pour déterminer si vous êtes admissible à l’une de ces prestations ou à d’autres.

Au Canada, notre système fiscal ne fonctionne pas en fonction de votre citoyenneté, mais plutôt en fonction de votre lieu de résidence. Le lieu de résidence est établi par des liens de résidence au Canada. Si vous ne savez pas si vous êtes considéré(e) ou non comme un résident aux fins de l’impôt sur le revenu, vous pouvez soumettre le formulaire NR74, Détermination du Statut de résidence (Entrée au Canada) à l’ARC pour le savoir.

Vous avez encore des questions? Rendez-vous à l’une de nos succursales conviviales et parlez avec un pro de l’impôt dans un bureau près de chez vous! Nous sommes toujours là pour vous aider! Si vous préférez le faire vous-même avec notre logiciel d’impôt en ligne, vous pouvez toujours ajouter le service Révision par un expert ou Pro de l’impôt à distance pour vous donner un coup de main.

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