Tout ce que vous devez savoir sur les prestations et les programmes liés à la COVID-19 pour 2022

Au début de la pandémie, de nombreux Canadiens se sont retrouvés dans des situations où ils ne se sont jamais trouvés. Depuis lors, le gouvernement a créé plusieurs programmes de prestations afin d’aider les Canadiens à traverser la pandémie de COVID-19.

Alors que les choses continuent de changer, certains des programmes de prestations liées à la COVID-19 sont adaptés afin de soutenir les particuliers et les entreprises qui en ont besoin.

Certains de ces changements comprennent ceux-ci :

• Nouveaux changements, dates limites et prolongations;
• Remplacement de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) par la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• Ce que les entreprises doivent savoir sur les nouveaux programmes
• Nouvelle prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
• Mise à jour du discours du Trône

Nouveaux changements, dates limites et prolongations pour les particuliers et les entreprises

Les programmes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et de mesure de soutien en cas de confinement ont pris fin le 23 octobre 2021. À la suite de la fin de ces trois programmes, le gouvernement fédéral remplace deux nouveaux programmes pour continuer d’aider les Canadiens touchés par la pandémie de COVID-19.

Les deux nouveaux programmes de relance économique entrent en vigueur le 24 octobre 2021 et continuent jusqu’au 7 mai 2022. Ces nouveaux programmes de relance économique sont les suivants :

· Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

· Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Plus de renseignements sur ces deux nouveaux programmes, y compris les précisions sur le moment et la façon de faire une demande, seront disponibles sous peu. Si vous voulez vous assurer d’avoir toujours les renseignements les plus récents sur les nouveaux changements, les mises à jour récentes ou plus de détails sur n’importe quel sujet concernant l’impôt, vous pouvez vous abonner à notre infolettre!

Changements apportés à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Les changements ci-dessous ont été apportés à la PCMRE et à la PCREPA :

• La PCMRE et la PCREPA ont été prolongées jusqu’au 7 mai 2022.
• Les bénéficiaires peuvent désormais demander deux semaines supplémentaires de prestations comme suit :
  • Pour la PCMRE, vous pouvez maintenant demander jusqu’à six semaines (la limite précédente était de quatre semaines);
  • Pour la PCREPA, vous pouvez maintenant demander jusqu’à 44 semaines (la limite précédente était de 42 semaines).
    
    

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement remplace la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement remplace la PCRE, mais toutes les prestations resteront les mêmes. Les travailleurs admissibles recevront toujours le même montant de 300 $ par semaine, tant que leur travail a été interrompu par un confinement de santé publique imposé par le gouvernement.

N’oubliez pas que si un travailleur est admissible à l’assurance-emploi (AE), il ne peut pas demander à la fois la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et l’AE. De plus, si un travailleur subit une perte de revenu en raison d’un refus de se conformer à un mandat de vaccination, il ne sera pas admissible à cette prestation.

Comment demander la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement?

Ce processus de transition est toujours en cours, mais, le 23 novembre 2021, le gouvernement fédéral a déclaré que le processus de demande de cette prestation commencera bientôt. Vous pouvez vous attendre à voir plus détails sur la façon de faire une demande sous peu.

Nouvelle prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) a été prolongé jusqu’au 7 mai 2022. Les employeurs qui subissent une perte de revenus supérieure à 10 % sont admissibles à ce programme.

Ce programme se déroule sur une base période par période, chaque période ayant généralement une durée d’environ quatre semaines. Vous remarquerez peut-être que ce programme commence à la période 17 au lieu de la période 1. C’est parce que le PEREC chevauche la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Les candidats peuvent également faire une demande pour les périodes de demande auprès de la SSUC en utilisant les critères d’admissibilité du PEREC.

Combien pourrais-je recevoir?

Cette subvention est calculée en fonction des retenues sur la paie de vos employés actifs. Pour en savoir plus sur les périodes de demande, les taux de subvention ou la façon de calculer vos montants admissibles, veuillez consulter les renseignements du site Web du gouvernement concernant le PEREC.

Vous pouvez vérifier et voir quel programme sera le plus avantageux pour votre entreprise en utilisant les calculateurs en ligne sur le site Web du gouvernement fédéral.

Comment savoir si je suis admissible à la subvention de ce programme?

Il y a deux façons de savoir si vous êtes admissible à cette subvention.

La première façon de vérifier votre admissibilité est par l’approche générale. Cela signifie que vous prenez vos revenus mensuels moyens pour cette période de demande de 2021, puis vous les comparez aux revenus mensuels moyens que vous avez gagnés le même mois en 2019.

La deuxième façon s’appelle l’approche de rechange, celle-ci consiste à comparer les revenus gagnés de la période de demande de 2021 que vous souhaitez demander à vos revenus mensuels moyens gagnés en janvier et en février 2020.

Voici les autres exigences auxquelles vous devez satisfaire :

1. Disposer d’un numéro d’entreprise de l’ARC émis avant le 15 mars 2020 OU d’un fournisseur tiers de retenues sur la paie qui transmet votre paie à l’ARC.
2. Avoir des employés actifs qui reçoivent un feuillet T4 (y compris les nouveaux employés)
3. Avoir subi une perte de revenus supérieure aux pourcentages ci-dessous :
   1. 0 % pour la période de demande 17 du PEREC (entre le 6 juin et le 3 juillet 2021)
   2. 10 % pour la période de demande 18 du PEREC (entre le 4 juillet et le 31 juillet 2021) et toute autre période de demande du PEREC

Le taux de subvention du PEREC passera de 20 % à 50 % du 24 octobre au 20 novembre 2021.

Comment puis-je faire une demande de subvention dans le cadre de ce programme?

Vous pouvez faire une demande de PEREC à l’aide des trois façons ci-dessous :

1. Votre compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC dans le menu « Retenues sur la Paie »
2. Se connecter au service Représenter un client
3. L’application Formulaires Web

Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

Ce nouveau programme est conçu pour aider des organisations ciblées de l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie qui ont été profondément touchées par les confinements et la pandémie.

Voici des exemples d’organisations admissibles à ce programme :

· Hôtels

· Restaurants et bars

· Festivals

· Agences de voyages

· Centres de congrès

· Autres industries connexes

De quoi ai-je besoin pour être admissible?

Pour être admissibles à ce programme, les entreprises doivent répondre aux critères ci-dessous :

1. Avoir une baisse des revenus mensuels moyens de 40 % ou plus par rapport aux autres années (à tout moment avant mars 2020) pour les 13 premières périodes de la Subvention salariale d’urgence du Canada

2. Avoir subi une perte de revenus d’au moins 40 % pour le mois en cours

La baisse de revenus subie au cours de 12 mois serait calculée en divisant les revenus de la période de demande par les revenus du mois de référence précédent. Pour obtenir cette prestation, vous devrez moyenner vos revenus de mars 2020 à février 2021 (sauf pour les périodes 10 et 11).

Quel montant puis-je demander?

Les entreprises admissibles peuvent demander jusqu’à 75 % de leur perte de revenus de la période 22 (24 octobre 2021) à la période 26 (12 mars 2022).

Pour les périodes 27 (13 mars 2022) à 28 (7 mai 2022), les entreprises admissibles pourront demander la moitié de leur perte de revenus.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer votre pourcentage, des outils pour vous aider à calculer et plus de renseignements sur les périodes de demande, consultez tous les détails et l’aperçu sur le site Web du gouvernement fédéral.

Comment puis-je faire une demande de subvention dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil?

Pour le moment, le processus de demandes n’est pas commencé, mais le gouvernement fédéral publiera plus de détails sous peu.

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Si votre entreprise est en dehors du secteur du tourisme ou de l’hôtellerie, vous avez toujours du soutien à votre disposition. Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offre des subventions au loyer et salariales pour les entreprises qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil.

Les entreprises qui souhaitent être admissibles à ce programme devront prouver qu’elles ont subi ce qui suit :

1. Une réduction mensuelle moyenne d’au moins 50 % pour les 13 premières périodes de la Subvention salariale d’urgence du Canada

2. Une perte de revenus de 50 % pour le mois en cours

Quel montant puis-je demander?

Pour les périodes de demande 22 à 26 (du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022), le taux de subvention maximum de ce programme est de 50 %.

Pour les périodes de demande 27 et 28 (du 13 mars 2022 au 7 mai 2022), le taux de subvention maximum est de 25 %.

Pour en savoir plus sur le calcul de votre taux de subvention, consultez le tableau des taux de subvention sur le site Web du gouvernement fédéral.

Le soutien en cas de confinement serait toujours disponible pour les organisations admissibles ayant un taux fixe de 25 % et sera calculé en fonction du nombre de jours durant lesquels un emplacement particulier a été touché par un confinement.

Comment puis-je faire une demande de subvention dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées?

Le processus de demandes n’est pas commencé, mais le gouvernement fédéral publiera bientôt plus de détails sur la façon de faire une demande de subvention dans le cadre de ce programme.

Mise à jour du discours du Trône

Le 23 novembre 2021, le gouvernement fédéral s’est réuni pour discuter de ses objectifs pour l’avenir et pour l’année prochaine.

Les renseignements mis à jour qui touchent vos impôts incluent ceux-ci :

• Incitatif à agir pour le climat

Incitatif à agir pour le climat

Si vous habitez en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba ou en Ontario, vous avez peut-être entendu parler de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC).

En 2020, lorsque vous avez demandé ce crédit d’impôt, il a été inclus dans votre remboursement. Cependant, pour les déclarations de revenus de 2021, il sera remboursé en quatre versements en 2022. Cependant, vous devez toujours produire des déclarations de revenus pour le demander.

Pour en savoir plus sur ce crédit, consultez notre blogue pour connaître tous les détails.

Si vous avez des questions sur la façon dont les mesures de soutien liées à la COVID-19 pourraient vous toucher ou si vous voulez produire vos déclarations de revenus, mais que vous ne savez pas par où commencer, H&R Block est là pour vous aider. Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique, ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.