Tout ce que vous devez savoir sur ImpôtNet.

April 13, 2022

De nos jours, nous pouvons pratiquement tout faire en ligne, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) est elle aussi passée en mode numérique. Voici ce que vous devez savoir à propos d’ImpôtNet, le service de transmission électronique des déclarations de revenus de l’ARC.


Qu’est-ce qu’ImpôtNet?

ImpôtNet est un système de transmission d’impôt par voie électronique qui vous permet d’envoyer votre déclaration de revenus directement à l’ARC. Il vous permet de soumettre votre déclaration facilement et en toute sécurité par Internet à l’aide d’un logiciel homologué pour ImpôtNet (comme lelogiciel d’impôt H&R Block).

Si vous vous demandez si vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus du Québec par voie électronique, la réponse est oui! Les résident(e)s du Québec peuvent profiter du service ImpôtNet Québec. Tout comme ImpôtNet, ImpôtNet Québec constitue une plateforme fiable et sécuritaire permettant aux contribuables de soumettre leur déclaration au gouvernement. Vous devrez transmettre votre déclaration fédérale et votre déclaration du Québec séparément par ImpôtNet.

Gardez à l’esprit qu’il n’est pas possible de changer votre adresse postale ou celle de votre conjoint(e) par l’intermédiaire d’ImpôtNet lorsque vous transmettez votre déclaration de revenus fédérale ou celle de votre conjoint(e). Si vous résidez au Québec, vous pouvez mettre à jour votre adresse postale lorsque vous transmettez votre déclaration du Québec par ImpôtNet si vous avez le numéro de votre avis de cotisation de l’année précédente. Pour changer l’adresse postale que vous avez dans votre dossier de l’ARC, vous pouvez suivre les instructions du Centre d’aide en ligne H&R Block.

Pourquoi devrais-je utiliser ImpôtNet?

Des millions de Canadiens transmettent leurs déclarations de revenus par ImpôtNet. C’est simple, rapide et sûr. Voici quelques avantages d’ImpôtNet (et d’ImpôtNet Québec) :

Sécurité et confidentialité

Durant le processus de transmission par ImpôtNet, l’ARC prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. De plus, ImpôtNet n’accepte qu’une seule déclaration par personne. Cela signifie que personne ne peut produire frauduleusement une deuxième déclaration à votre nom, ce qui vous protège contre le vol d’identité à des fins fiscales.

Remboursements plus rapides

Lorsque vous utilisez le service ImpôtNet, vos déclarations sont traitées plus rapidement que si vous les produisez sur papier. De nombreux Canadiens peuvent recevoir leur remboursement dans un délai aussi court que huit jours ouvrables.

Confirmation immédiate

Une fois que vous avez envoyé vos déclarations par ImpôtNet, l’ARC vous envoie un accusé de réception, généralement dans les secondes qui suivent. Nous vous recommandons de conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers.

Exactitude accrue

Puisque vos renseignements ne seront pas transcrits par un représentant de l’ARC, le risque d’erreur dans vos déclarations est réduit.

Conservez vos feuillets à la maison

Lorsque vous envoyez vos déclarations par ImpôtNet, vous n’avez pas besoin de poster vos feuillets ou pièces justificatives à moins que l’ARC ne demande expressément à les voir.

Qu’est-ce que le code d’accès ImpôtNet (CAI) et où puis-je trouver le mien?

Qu’est-ce que le code d’accès ImpôtNet (CAI)?

Votre code d’accès ImpôtNet (CAI) est un code à huit caractères qu’utilise l’ARC à titre de mesure de sécurité supplémentaire pour vérifier votre identité lorsque vous transmettez votre déclaration de revenus par ImpôtNet.

Vous n’êtes pas obligé(e) d’inscrire votre CAI dans votre déclaration de revenus : vous serez toujours en mesure de transmettre votre déclaration par ImpôtNet sans lui. Toutefois, si vous ne l’inscrivez pas, vous ne pourrez pas utiliser les renseignements provenant de votre déclaration de revenus de 2021 pour confirmer votre identité auprès de l’ARC à l’avenir (par exemple, si vous téléphonez à l’ARC ou si vous vous inscrivez au service Mon dossier de l’ARC). Vous devrez utiliser d’autres renseignements pour authentifier votre identité.

Vous n’avez pas besoin de votre code pour produire vos déclarations du Québec. S’il s’agit de votre première déclaration de revenus, l’utilisation d’un code d’accès ne vous concerne pas.

Où puis-je trouver mon code d’accès ImpôtNet?

Vous trouverez votre code d’accès unique sur votre avis de cotisation (ADC) de l’année d’imposition précédente, du côté droit de la page. Sur la version papier de votre ADC, le code se trouve du côté droit de la page, sous Date de l’avis.

Si vous consultez votre avis de cotisation dans Mon dossier de l’ARC ou à l’aide du service ADC express dans le logiciel d’impôt H&R Block, votre code est désigné sous le nom de Code d’accès et se trouve sous l’encadré Détails concernant l’avis.

Pourquoi ne puis-je pas utiliser ImpôtNet pour transmettre mes déclarations?

Dans certaines situations, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser ImpôtNet. Voici les raisons les plus courantes :

Transmettre une déclaration de revenus datant de plus de cinq ans

Vous pouvez seulement transmettre les déclarations des cinq dernières années d’imposition par ImpôtNet. Cela signifie que vous pouvez transmettre par ImpôtNet vos déclarations de 2017,

2018, 2019, 2020 et 2021, mais pas les déclarations de 2016 ou d’années précédentes.

Vous avez déclaré faillite en 2021 ou 2022

Si vous avez déclaré faillite en 2021 ou 2022, vous ne pouvez pas utiliser ImpôtNet pour transmettre vos déclarations et vous devrez les envoyer par la poste.

Si vous avez présenté une proposition de faillite en 2021 ou en 2022, vous pouvez encore transmettre vos déclarations par ImpôtNet jusqu’à ce que votre proposition ait été acceptée par vos créanciers. Si votre proposition de faillite est acceptée après avoir transmis vos déclarations par ImpôtNet, tout remboursement que vous auriez reçu cette année servira à payer vos créanciers. Vous pouvez retirer votre proposition de faillite si vous voulez vous assurer de recevoir tout remboursement qui vous est dû.

Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2021 ou en 2022

Si vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2021 ou en 2022, vous ne pourrez pas la transmettre par ImpôtNet.

Pour plus de renseignements sur la production de déclarations pour une personne décédée, consultez ce blogue.

Vous êtes un non-résident ou un résident réputé du Canada

ImpôtNet n’est disponible que pour les résidents canadiens. Cela signifie que si vous êtes considéré(e) comme un non-résident ou un résident réputé du Canada (une personne ayant des liens importants au Canada, comme le fait de posséder une maison ou d’avoir un[e] conjoint[e] au Canada, mais qui ne paie pas d’impôt provincial ou territorial), vous ne pouvez pas transmettre vos déclarations par ImpôtNet. Pour en savoir plus sur votre statut de résident, consultez le site Web de l’ARC.

Vous disposez d’un revenu d’emploi provenant d’une organisation internationale

Si vous êtes rémunéré(e) par une organisation de l’extérieur du Canada, comme les Nations Unies, vous ne pouvez pas transmettre vos déclarations de revenus par voie électronique et vous devrez les envoyer par la poste.

Vous avez plus de 22 personnes à charge

Si vous avez plus de 22 personnes à charge, vous ne pouvez pas transmettre vos déclarations par ImpôtNet.

Il existe quelques autres restrictions concernant l’utilisation d’ImpôtNet, notamment en ce qui a trait aux crédits provinciaux demandés. Vérifiez votre admissibilité à ImpôtNet sur le site Web de l’ARC avant de décider de quelle façon vous transmettrez vos déclarations.

Que se passe-t-il après avoir transmis ma déclaration par ImpôtNet?

J’ai transmis ma déclaration de revenus. Que se passe-t-il ensuite?

Une fois que vous avez reçu votre numéro de confirmation, il se peut que l’ARC communique avec vous pour obtenir des précisions ou pour vérifier certains renseignements. Sinon, l’ARC vous fera parvenir votre avis de cotisation une fois que votre déclaration aura été traitée. Si vous êtes inscrit(e) au service Mon dossier, vous pouvez vérifier l’état de votre déclaration à cet endroit.

Gardez à l’esprit que si vous produisez une déclaration pour la première fois cette année, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités qui sont généralement accessibles par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC. En effet, l’ARC exige que vous produisiez au moins une déclaration avant que vous puissiez vous y inscrire.

Comment puis-je modifier mes déclarations de revenus transmises par ImpôtNet?

Pour modifier vos déclarations après les avoir transmises par ImpôtNet, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l’ARC. Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE dans le logiciel d’impôt H&R Block pour rectifier et retransmettre des déclarations que vous avez produites à l’aide d’ImpôtNet. Vous pouvez également modifier des déclarations que vous avez déjà transmises par l’intermédiaire du service Mon dossier de l’ARC (si vous êtes inscrit[e]).

Si vous n’avez pas accès à votre compte Mon dossier de l’ARC ou que vous ne voulez pas utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE, vous devez remplir et soumettre le formulaire Demande d’un redressement d’une T1 ou envoyer une lettre signée indiquant tous les détails relatifs aux changements que vous demandez (y compris l’année de la déclaration de revenus devant être modifiée, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone). Vous devez poster toutes les pièces justificatives relatives au changement à votre centre fiscal désigné, y compris celles qui ont été utilisées pour l’avis de cotisation initial, sauf si elles ont déjà été envoyées. Pour trouver votre centre fiscal désigné, consultez le site Web de l’ARC et de Revenu Québec en cliquant sur les liens ci-dessous :

Gardez à l’esprit que lorsque vous demandez des modifications en ligne, le traitement de celles-ci prend généralement deux semaines; lorsque vous les demandez par la poste, par contre, le délai de traitement peut être beaucoup plus long.

Vous êtes prêt(e) à passer à ImpôtNet, mais vous ne savez pas par où commencer? Obtenez l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une de ces quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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