Six choses à savoir sur les frais de garde d’enfants.

April 9, 2021

Les enfants mettent de l’amour et de la joie dans nos vies, mais force est d’admettre qu’ils augmentent aussi nos dépenses. Heureusement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec le savent et vous permettent de déduire des frais de garde d’enfants dans vos déclarations de revenus. Nous vous expliquons ci-dessous comment déclarer ces frais pour vous faciliter la vie.

1. Services donnant droit à des déductions

Il existe de nombreux types de services de garde auxquels votre famille peut recourir. Si vous avez fait appel à des services de garde pour pouvoir travailler ou étudier, ou, si vous résidez au Québec, pour pouvoir chercher un emploi, vous pouvez déduire le coût des services suivants :

  • Services de garde d'enfants fournis par un particulier (y compris une gardienne et une bonne d'enfants)
  • Prématernelles et garderies
  • Services de garde d'enfants fournis par des établissements d'enseignement (seule la partie des frais liée à la garde d'enfants peut être demandée)
  • Camps de jour et écoles de sport de jour dont le but premier est de s'occuper des enfants (une institution offrant un programme de sports n'est pas une école de sport) ou
  • Pensionnats (sauf le montant relatif à la formation), colonies de vacances et écoles de sport offrant des services d'hébergement

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Par exemple, vous pouvez aussi déclarer les frais de publicité ou d'agences de placement que vous avez payés pour embaucher une bonne d'enfants. Pour en savoir plus sur les frais que vous pouvez déduire, visitez le site Web de l'ARC, et, si vous résidez au Québec, le site Web de Revenu Québec.

2. Rassemblez vos pièces justificatives

Pour que vos renseignements soient exacts, vous devez d’abord obtenir de votre service de garde un reçu pour les frais de garde d’enfants que vous avez payés. Chacun des reçus doit être fait au nom de la personne qui a payé les frais de garde. Si les services de garde d'enfants ont été fournis par un particulier, le reçu doit également indiquer son NAS (numéro d'assurance sociale). Vous n'avez pas à soumettre vos reçus si vous transmettez vos déclarations par voie électronique, mais vous devez les conserver afin de pouvoir les fournir à l'ARC ou à Revenu Québec sur demande.

3. Qui demande la déduction?

Le conjoint dont le salaire est le moins élevé doit indiquer les frais de garde d’enfants dans ses déclarations de revenus fédérales. Même si le conjoint ayant le revenu le plus faible n'a pas besoin des déductions, les dépenses ne peuvent généralement pas être transférées, à quelques exceptions près.

Dans les cas où le conjoint dont le revenu est le moins élevé est à l’école, à l’hôpital, en prison ou dans un établissement similaire, le conjoint qui a le revenu le plus élevé peut déduire ces frais. Les conjoints peuvent également partager les dépenses dans leurs déclarations.

Si vous êtes un parent seul, vous indiquerez dans vos déclarations la totalité des frais de garde d’enfants que vous avez payés pendant que votre enfant vivait avec vous.

Si vous résidez au Québec, vous ou votre conjoint(e) pourrez déduire les frais de garde d'enfants dans votre déclaration provinciale.

4. La famille compte

Si un de vos parents (disons votre mère ou votre beau-père) prend soin de vos enfants, vous pouvez déduire le montant que vous leur versez. Cette personne doit cependant vous remettre un reçu indiquant son NAS et déclarer les montants qu’elle a reçus à titre de revenus dans ses déclarations.

Cela dit, si c'est l'un des parents de l'enfant (par exemple, son père) ou le (la) conjoint(e) d'un de ses parents (par exemple, son beau-père) qui en prend soin, vous ne pourrez pas déduire le montant que vous lui versez.

5. Certains mineurs ne sont pas inclus

Votre fournisseur de services de garde ne peut pas être âgé de moins de 18 ans et être lié à vous par le sang, le mariage, l'union de fait ou l'adoption. Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère et votre belle-sœur sont liés à vous, mais votre nièce, votre neveu, votre oncle et votre tante ne le sont pas. Si vous payez votre enfant de 12 ans pour qu’il s’occupe de ses frères et sœurs, il ne s’agit pas d’une dépense admissible.

6. Déduction des frais de garde d'enfants durant la pandémie de la COVID-19

À titre de mesure temporaire pour les déclarations de 2020 et de 2021 seulement, toutes les prestations d'assurance-emploi (AE) et les prestations d'urgence liées à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU), sont considérées comme des « revenus gagnés ». Cela signifie que si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi ou l'une des prestations d'urgence liées à la COVID-19, vous pouvez déduire vos frais de garde d'enfants dans vos déclarations de 2020 et de 2021, et ce, même si vous n'avez pas travaillé ou fréquenté un établissement d'enseignement au cours de l'année. Cela comprend les prestations d'assurance-emploi que vous pourriez avoir reçues pendant votre congé de maternité. Le montant des prestations que vous avez reçues déterminera le montant que vous pouvez demander pour vos frais de garde d'enfants.

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