Quoi de neuf concernant vos impôts en février 2022.

March 4, 2022

Passons en revue les actualités concernant l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec qui pourraient avoir une incidence sur votre situation fiscale ce mois-ci. Cette mise à jour mensuelle comprend les rubriques suivantes :

  • Date limite des cotisations REER pour les déclarations de 2021
  • ImpôtNet est disponible - Commencez à produire vos déclarations de 2021
  • Recalcul des versements du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes âgées qui ont reçu la PCU
  • La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) et le Programme de soutien en cas de confinement local prennent fin en mars.
  • La Colombie-Britannique offre plus de jours de congé de maladie payés pour les travailleurs.
  • Les nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies ont été retardées.


Date limite des cotisations REER pour les déclarations de 2021

La date limite pour cotiser à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) était le 1er mars 2022. Cela signifie que vous devrez déclarer les cotisations que vous avez versées à votre REER ou à celui de votre conjoint(e) entre les dates suivantes dans vos déclarations de 2021 :

  • Le 2 mars et le 31 décembre 2021
  • Le 1er janvier et le 1er mars 2022


Si le montant de vos contributions dépasse votre maximum déductible au titre des REER, vous devrez peut-être payer une pénalité.

ImpôtNet est disponible - Commencez à produire vos déclarations de 2021

La date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 30 avril 2022. Puisque cette date tombe un samedi cette année, la date limite de production de déclarations de revenus est donc prolongée jusqu'au 2 mai 2022. Vous pouvez donc commencer à produire vos déclarations fédérale et du Québec de 2021!

Notre logiciel d’impôt H&R Block est pleinement homologué et prêt à être utilisé pour produire vos déclarations fédérale et du Québec.

La date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 30 avril 2022. Si vous travaillez à votre compte, la date limite est le 15 juin 2022. N’oubliez pas que si vous êtes travailleur autonome, mais que vous devez payer un impôt cette année, votre date limite pour payer ce solde est toujours le 30 avril 2022.

Si vous étiez admissible à l’allègement des intérêts l’année dernière parce que vous avez reçu des prestations d’urgence liées à la COVID-19, vous devrez payer des intérêts sur le montant d’impôt impayé que vous devez dans vos déclarations de 2020 après le 30 avril 2022.

Prêt(e) à commencer à préparer vos déclarations de revenus? H&R Block est là pour vous aider à relever les défis que posent les changements liés à l’impôt cette année. Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

Recalcul des versements du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes âgées qui ont reçu la PCU

De nombreuses personnes âgées ont découvert que leur versement du Supplément de revenu garanti (SRG) avait été réduit en juillet 2021 parce qu’elles avaient reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en 2020.

Pour remédier à ceci, les personnes âgées dont les versements du SRG ont été réduits en juillet 2021 recevront un paiement unique supplémentaire. De plus, à compter de juillet 2022, l’ARC n’inclura pas les prestations d’urgence liées à la COVID-19 dans le calcul de l’admissibilité d’une personne au SRG. Plus de renseignements sur le recalcul et le paiement unique seront disponibles sous peu.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) et le Programme de soutien en cas de confinement local prennent fin en mars

Le 19 décembre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) et au Programme de soutien en cas de confinement local a été prolongé jusqu’au 12 mars 2022. Ces mesures d’allègement devaient initialement expirer le 12 février 2022.

Cela signifie que la PCTCC continuera d’aider à soutenir les Canadiens pendant un autre mois dans les régions où les gouvernements provinciaux ou territoriaux limitent les entreprises à au moins 50 % de leur capacité. Après le 12 mars 2022, la PCTCC ne sera disponible que pour les employés qui ne peuvent pas travailler en raison des mesures de confinement imposées par le gouvernement pour des motifs de santé publique.

Dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local, les entreprises qui sont limitées à au moins 50 % de leur capacité seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de leurs coûts salariaux et de loyer jusqu’au 12 mars 2022. Après le 12 mars 2022, le taux de subvention passera à 25 %.

La Colombie-Britannique offre plus de jours de congé de maladie payé pour les travailleurs

Depuis janvier 2022, la plupart des travailleurs de la Colombie-Britannique sont maintenant admissibles à un maximum de cinq jours de congé de maladie payé pour toute maladie ou blessure, ce qui représente une augmentation par rapport aux trois jours de congé non payé annoncés en 2021.

Ce congé de maladie payé s’applique à tous les employés visés par l’Employment Standards Act (ESA), ce qui comprend les employés à temps partiel, temporaires ou occasionnels. Malheureusement, les travailleurs ci-dessous ne sont pas visés :

  • les employés des secteurs sous réglementation fédérale;
  • les travailleurs autonomes;
  • les employés des professions et occupations explicitement exclues de l’ESA.


Ces prestations seront assujetties à des retenues sur la paie (y compris les déductions d’impôt et d’AE) si vous les recevez. Ce montant sera ajouté à votre salaire à la case 14 de votre feuillet T4. Vous devrez déclarer ce montant lorsque vous produirez vos déclarations.

Les nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies ont été retardées

Les nouvelles exigences fédérales en matière de déclaration pour les fiducies qui devaient commencer en 2021 ont été retardées et s’appliqueront maintenant aux fiducies qui commencent après le 30 décembre 2022. Le ministère des Finances du Québec a annoncé que des exigences de déclaration similaires pour les fiducies au Québec seront également reportées à l’année prochaine.

Les types de fiducies ci-dessous n’auront pas besoin de suivre les nouvelles règles en matière de déclaration :

  • Successions à taux progressifs
  • Fiducie admissible pour personne handicapée
  • Fiducies qui existent depuis moins de trois mois à la fin de l’année
  • Fiducies qui détiennent une juste valeur marchande inférieure à 50 000 $
  • Fiducies admissibles à titre d’organisations à but non lucratif (comme les clubs, les sociétés, etc.)


Pour plus de renseignements sur les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies, consultez le site Web de l’ARC.

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