Qu’est-ce que le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)? Quel en est l’impact sur vos impôts?

April 4, 2022

Dans le cadre du plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Canada, les résident(e)s de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan peuvent recevoir le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Il s’agit d’un effort visant à protéger l’environnement tout en adoptant des mesures durables et plus abordables.

Ces provinces imposent une taxe fédérale sur le carbone, appelée redevance sur les combustibles. Plutôt que d’être facturée séparément, la redevance sur les combustibles est ajoutée directement au coût du carburant lorsque vous faites le plein d’essence, ainsi qu’au coût du mazout sur vos factures de chauffage. La taxe sur le carburant incite les consommateurs à faire des choix plus écologiques et les entreprises à trouver des solutions plus propres – ce qui profite à tous, car nous assurons ainsi la protection de l’environnement et la croissance de l’économie. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a pour but de compenser le coût de la redevance sur les combustibles et de vous redonner de l’argent.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) est-il le même que le remboursement pour l’Incitatif à agir pour le climat (IAC)?

L’Incitatif à agir pour le climat (IAC) est maintenant le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC).

Le PIAC ne peut pas être demandé comme un crédit d’impôt remboursable à partir de l’année d’imposition 2021. Vous recevrez plutôt des paiements non imposables en avril, juillet, octobre et janvier. Vous recevrez votre premier paiement en juillet 2022, qui comprendra le montant du PIAC qui vous est dû depuis avril 2022. Les prochains paiements seront effectués en octobre et en janvier 2023.

Comment puis-je obtenir le PIAC?

Si vous résidez en Ontario, au Manitoba, en Alberta ou en Saskatchewan, vous recevrez automatiquement le PIAC, tant que vous produisez vos déclarations de revenus.

Les personnes résidant dans des petites communautés rurales ont une étape supplémentaire à suivre, qui consiste à cocher la case de l’annexe 14 pour indiquer que vous êtes admissible au supplément additionnel de 10 %.

Je n’habite pas au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan ou en Alberta. Pourquoi n’ai-je pas droit à ce crédit d’impôt?

Les résidents des autres provinces n’auront pas à payer la redevance sur les combustibles. C’est pourquoi ils n’ont pas droit au PIAC. En effet, dans ces autres provinces, le gouvernement a déjà mis en place une taxe sur le carbone ou s’affaire à mettre au point un régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui respecte la norme fédérale.

Quel montant puis-je m’attendre à recevoir dans ma déclaration?

Le montant du PIAC dépend de la province dans laquelle vous habitez, de votre situation familiale et du nombre d’enfants que compte votre famille. Étant donné que votre admissibilité dépend de votre situation familiale au début du mois où vous recevez un paiement (avril, juillet, octobre ou janvier) plutôt qu’à la fin de l’année d’imposition (le 31 décembre), vous devrez informer l’ARC si votre situation change. Ceci comprend les situations ci-dessous :

  • Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vous séparez.
  • Vous déménagez d’une province admissible (Alberta, Saskatchewan, Manitoba ou Ontario) à une province non admissible.
  • Votre personne à charge (qui a moins de 19 ans) n’habite plus avec vous.

La famille moyenne de quatre personnes recevra un incitatif de 1 101 $ en Saskatchewan, de 832 $ au Manitoba, de 745 $ en Ontario et de 1 079 $ en Alberta. Les habitants des zones rurales recevront 10 % de plus que ceux des villes pour tenir compte du fait qu’ils utilisent probablement plus d’énergie et qu’ils n’ont pas autant de possibilités de transport en commun pour réduire leur consommation d’essence.

Voici une répartition provinciale en fonction de la taille du ménage et de l’année d’imposition :

Ontario

201920202021 (payé en 2022)
Premier adulte224 $300 $373 $
Conjoint112 $150 $186 $
Enfant56 $75 $93 $
Famille de 4448 $600 $745 $

Manitoba

201920202021 (payé en 2022)
Premier adulte243 $360 $416 $
Conjoint121 $180 $208 $
Enfant61 $90 $104 $
Famille de 4486 $720 $832 $

Saskatchewan

201920202021 (payé en 2022)
Premier adulte405 $500 $550 $
Conjoint202 $250 $275 $
Enfant101 $125 $138 $
Famille de 4809 $1,000 $1,101 $

Alberta

201920202021 (payé en 2022)
Premier adulte444 $490 $539 $
Conjoint222 $245 $270 $
Enfant111 $123 $135 $
Famille de 4888 $981 $1079 $

Une fois que j’ai payé la redevance sur les combustibles et obtenu le PIAC, combien d’argent me reste-t-il?

Le gouvernement estime que la plupart des familles continueront de recevoir plus d’argent qu’elles n’en paient. Selon le ministère des Finances du Canada, voici ce qu’un ménage pourrait avoir en poche après avoir payé la redevance sur les combustibles et obtenu le PIAC :

Ontario134 $
Manitoba229 $
Saskatchewan319 $
Alberta338 $

Si vous avez des questions au sujet du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC), les pros de l’impôt de H&R Block peuvent vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous aujourd’hui, ou discutez de vos déclarations avec un pro de l’impôt en réservant une Révision par un expert.

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