Qu’est-ce que le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)? Quel en est l’impact sur vos impôts?

Depuis des années, les résidents de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan bénéficient d’un crédit d’impôt remboursable sur leurs impôts dans le cadre du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) et, à partir de juillet 2023, ces paiements ont été étendus aux résidents de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les paiements sont versés aux résidents assujettis à la redevance fédérale sur les combustibles, communément appelée « taxe sur le carburant », dans le cadre du plan de lutte contre le changement climatique du gouvernement du Canada et des efforts déployés pour protéger l’environnement, tout en passant à des mesures plus abordables et durables.

Comment fonctionne la redevance sur les combustibles?

Plutôt que d’être facturée séparément, la redevance sur les combustibles est ajoutée directement au coût du carburant lorsque vous faites le plein d’essence, ainsi qu’au coût du mazout sur vos factures de chauffage. La taxe sur le carburant incite les consommateurs à faire des choix plus écologiques et les entreprises à trouver des solutions plus vertes – ce qui profite à tous, car nous assurons ainsi la protection de l’environnement et la croissance de l’économie. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a pour but de compenser le coût de la redevance sur les combustibles et de vous redonner de l’argent.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) est-il le même que le remboursement pour l’Incitatif à agir pour le climat (IAC)?

L’Incitatif à agir pour le climat (IAC) est maintenant le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC).

À partir de l’année d’imposition 2021, le PIAC ne peut pas être demandé comme un crédit d’impôt remboursable versé dans une somme forfaitaire. Vous recevrez plutôt des paiements non imposables en avril, juillet, octobre et janvier. Pour les provinces de l’Atlantique, le premier paiement de 2023 sera effectué en juillet et comprendra le montant du PIAC qui vous est dû à partir d’avril 2023. Vos prochains paiements seront versés en octobre, puis en janvier 2024. À partir de 2024, le PIAC sera payé en quatre versements.

Comment puis-je obtenir le PIAC?

Si vous résidez en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, vous recevrez automatiquement le PIAC tant que vous produirez une déclaration de revenus. Les provinces de l’Atlantique recevront leur premier paiement en juillet 2023.

Les personnes résidant dans des petites communautés rurales ont une étape supplémentaire à suivre, qui consiste à cocher la case de la page 2 du formulaire T1 pour indiquer qu’elles sont admissibles au supplément additionnel de 10 %. Les habitants des zones rurales recevront 10 % de plus que ceux des villes pour tenir compte du fait qu’ils utilisent probablement plus d’énergie et qu’ils n’ont pas autant de possibilités de transport en commun pour réduire leur consommation d’essence. Ce supplément s’applique partout sauf à l’Île-du-Prince-Édouard, où tous les résidents reçoivent automatiquement le supplément de 10 % pour les petites communautés rurales.

Je n’habite pas dans l’une des provinces visées. Pourquoi n’ai-je pas droit à ce crédit d’impôt?

Les résidents des autres provinces n’auront pas à payer la redevance sur les combustibles. C’est pourquoi ils n’ont pas droit au PIAC. En effet, dans ces autres provinces, le gouvernement a déjà mis en place une taxe sur le carbone ou s’efforce de mettre au point un régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui respecte la norme fédérale.

Quel montant puis-je m’attendre à recevoir dans ma déclaration?

Le montant du PIAC dépend de la province dans laquelle vous habitez, de votre situation familiale et du nombre d’enfants que compte votre famille. Étant donné que votre admissibilité dépend de votre situation familiale au début du mois où vous recevez un paiement (avril, juillet, octobre ou janvier) plutôt qu’à la fin de l’année d’imposition (le 31 décembre), vous devrez informer l’ARC si votre situation change. Ceci comprend les situations ci-dessous :

• Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vous séparez.
• Vous déménagez d’une province admissible (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. ou Terre-Neuve-et-Labrador) à une province non admissible.
• Votre personne à charge (qui a moins de 19 ans) n’habite plus avec vous.
  
  

La famille moyenne de quatre personnes recevra un incitatif de 1 101 $ en Saskatchewan, 832 $ au Manitoba, 745 $ en Ontario, 1 079 $ en Alberta, 1 312 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 992 $ en Nouvelle-Écosse et 960 $ à l’Île-du-Prince-Édouard.

Voici une répartition provinciale en fonction de la taille du ménage et de l’année d’imposition :

Ontario
	2019	2020	2021 (payé en 2022)
Premier adulte	224 $	300 $	373 $
Conjoint	112 $	150 $	186 $
Enfant	56 $	75 $	93 $
Famille de 4	448 $	600 $	745 $
Manitoba
	2019	2020	2021 (payé en 2022)
Premier adulte	243 $	360 $	416 $
Conjoint	121 $	180 $	208 $
Enfant	61 $	90 $	104 $
Famille de 4	486 $	720 $	832 $
Saskatchewan
	2019	2020	2021 (payé en 2022)
Premier adulte	405 $	500 $	550 $
Conjoint	202 $	250 $	275 $
Enfant	101 $	125 $	138 $
Famille de 4	809 $	1,000 $	1,101 $
Alberta
	2019	2020	2021 (payé en 2022)
Premier adulte	444 $	490 $	539 $
Conjoint	222 $	245 $	270 $
Enfant	111 $	123 $	135 $
Famille de 4	888 $	981 $	1079 $

Nouvelle-Écosse
Premier adulte	124 $
Conjoint	62 $
Enfant	31 $
Famille de 4	248 $

Terre-Neuve-et-Labrador
Premier adulte	164 $
Conjoint	82 $
Enfant	41 $
Famille de 4	328 $

Île-du-Prince-Édouard
Premier adulte	120 $
Conjoint	60 $
Enfant	30 $
Famille de 4	240 $

Si vous avez des questions au sujet du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC), les pros de l’impôt de H&R Block peuvent vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous aujourd’hui.