Produire des déclarations de revenus conjointes.

July 8, 2022

Si vous vous êtes récemment marié(e) ou si vous remplissez officiellement les critères pour être considéré(e) comme un(e) conjoint(e) de fait, le changement de votre situation familiale entraînera probablement des modifications dans la manière dont vous produisez vos déclarations.

Au Canada, les déclarations de revenus sont toujours produites séparément, ce qui signifie que vous et votre conjoint(e) continuerez à produire des déclarations de revenus individuelles. Toutefois, si vous utilisez un logiciel d’impôt, vous aurez la possibilité de « coupler » la préparation des deux déclarations.

Le fait de produire ensemble les deux déclarations individuelles peut vous aider à optimiser le montant qui vous sera remboursé en identifiant les moyens de réduire l’impôt à payer et peut aider à maximiser les prestations pour chaque couple.

Bien que le processus de production de déclarations n’entraîne pas de changements importants, que vous soyez marié(e) ou en union de fait, voici ce que vous devez savoir sur la production de déclarations de revenus avec un(e) conjoint(e).

Les bases.

Si vous étiez nouvellement marié(e) ou en union de fait, vous devez informer l’Agence du revenu du Canada de votre changement de situation familiale. Si vous résidez au Québec, vous devez également en aviser Revenu Québec.

Vous êtes censé(e) communiquer ce changement avant la fin du mois suivant la modification de votre situation familiale, soit sur le site Web de l’ARC, soit par téléphone, soit par la poste. Par exemple, si vous vous êtes marié(e) en juin 2022, vous devez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 31 juillet 2022.

Avantages fiscaux pour les couples.

Il est important de se rappeler que lorsque vous vous mariez ou que vous vivez en union de fait, le montant des prestations que vous avez l’habitude de recevoir peut changer, car il est calculé en fonction du revenu familial total. Ceci pourrait également signifier que vous devenez admissible à un certain nombre de crédits d’impôt ou de prestations auxquels vous n’aviez pas droit auparavant.

Transfert de crédits d’impôt.

Si vous produisez des déclarations conjointes, vous avez le droit de transférer certains crédits d’impôt à votre partenaire, tant que vous n’en avez pas besoin en premier. Ceux-ci comprennent les crédits d’impôt ci-dessous :

  • Montant pour frais de scolarité
  • Montant pour personnes handicapées
  • Montant accordé en raison de l’âge
  • Montant pour revenu de pension

Tout montant transféré de votre conjoint(e) doit être calculé sur l’annexe 2 et inscrit à la ligne 32600.

Combiner les crédits d’impôt.

Lorsque vous produisez des déclarations conjointes, vous pouvez combiner certaines de vos dépenses afin que l’un des conjoints puisse demander le crédit d’impôt total.

Les crédits d’impôt regroupés comprennent les frais ci-dessous :

  • Frais médicaux pour vous-même, votre conjoint(e) et vos enfants. Si les frais médicaux peuvent donner droit à un crédit d’impôt, il y a un certain seuil à atteindre, soit 3 % de votre revenu net ou 2 421 $, le montant le plus bas étant retenu. Pour avoir droit au crédit d’impôt, vos dépenses doivent dépasser ce montant, de sorte que le fait de regrouper les demandes de remboursement de frais médicaux dans le cadre d’une déclaration conjointe peut vous aider à obtenir un crédit d’impôt pour frais médicaux plus considérable.
  • Dons de bienfaisance. Vous pouvez choisir de désigner une personne pour demander le montant combiné de vos deux dons à des organismes de bienfaisance enregistrés pendant l’année. Les dons totalisant plus de 200 $ donnent lieu à une déduction plus considérable, de sorte que la combinaison de ces crédits d’impôt peut aider à maximiser le montant du crédit d’impôt que vous recevez.


Conseils pour les couples.

Alors, qui est la meilleure personne pour demander des crédits d’impôt? Est-ce la même personne qui devrait demander des déductions?

En règle générale, le conjoint ou la conjointe dont le revenu est le plus élevé doit maximiser les déductions pour éviter de payer des impôts à un taux plus élevé. D’autre part, le partenaire ayant le revenu le plus faible devrait demander des crédits d’impôt comme les crédits d’impôt pour frais médicaux, qui sont calculés en fonction d’un certain montant ou pourcentage de votre revenu.

Les pros de l’impôt de H&R Block sont toujours là pour vous aider à comprendre comment les modifications fiscales affecteront vos déclarations et ils ont hâte de vous aider. Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

Obtenir notre infolettre.

Nous l'envoyons une fois par semaine, avec uniquement le meilleur contenu.

En cliquant sur le bouton Soumettre ci-dessous, vous consentez à recevoir des messages électroniques de H&R Block Canada au sujet des offres de produits, conseils d’impôt et matériel promotionnel. Vous pouvez retirer votre consentement n’importe quand en nous envoyant un courriel à unsubscribe@hrblock.ca.