Que dois-je savoir à propos du service de transmission ImpôtNet?

March 4, 2021

De nos jours, nous pouvons pratiquement tout faire en ligne, et l'Agence du revenu du Canada (ARC) est elle aussi passée en mode numérique. Voici ce que vous devez savoir à propos d'ImpôtNet, le service de transmission électronique des déclarations de revenus de l'ARC.

Qu'est-ce qu'ImpôtNet?

ImpôtNet est un système de transmission d'impôt par voie électronique qui vous permet d'envoyer votre déclaration de revenus directement à l'ARC. Il vous permet de soumettre votre déclaration facilement et en toute sécurité par Internet à l'aide d'un logiciel homologué pour ImpôtNet (comme le logiciel d'impôt H&R Block).

Des millions de Canadiens transmettent leurs déclarations de revenus par ImpôtNet. C'est simple, rapide et sûr. Or, dans certaines situations, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser ImpôtNet. Voici les raisons les plus courantes :

Faillite :

Si vous avez déjà déclaré faillite, vous devrez produire une déclaration sur papier et ne pourrez pas utiliser ImpôtNet.

Non-résidents :

Vous habitez de l'autre côté de l'océan ou juste au sud de la frontière? Si vous n'êtes pas un résident du Canada, vous ne pouvez pas utiliser ImpôtNet. Si vous avez un revenu provenant d'une entreprise établie à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, vous ne pourrez pas non plus transmettre votre déclaration par ImpôtNet.

Revenus d'emploi de source étrangère :

Si vous êtes payé par un organisme international, comme les Nations Unies, vous ne pouvez pas produire votre déclaration par voie électronique. Vous devrez l'envoyer par la poste.

Enfants :

Si vous avez plus de 22 personnes à charge, vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration par ImpôtNet.

Déclarations précédentes :

Cette année, ImpôtNet n'accepte que les déclarations de revenus des années 2017, 2018, 2019 et 2020. Si vous avez des déclarations à transmettre pour des années antérieures à celles-ci, vous devrez les envoyer par la poste.

Il existe quelques autres restrictions concernant l'utilisation d'ImpôtNet, notamment en ce qui a trait aux crédits provinciaux demandés. Vérifiez votre admissibilité à ImpôtNet sur le site Web du gouvernement fédéral avant de décider de quelle façon vous transmettrez vos déclarations.

Pourquoi devrais-je utiliser ImpôtNet?

Transmettre vos déclarations par ImpôtNet présente plusieurs avantages :

Option sûre et confidentielle :

Durant le processus de transmission par ImpôtNet, l'ARC prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.

Remboursements plus rapides :

Lorsque vous utilisez le service ImpôtNet, votre déclaration est traitée beaucoup plus rapidement que si vous produisez une déclaration papier. En général, vous pouvez obtenir votre remboursement dans un délai d'aussi peu que 8 jours ouvrables.

Exactitude accrue :

Puisque vos renseignements ne seront pas transcrits par un représentant de l'ARC, le risque d'erreur dans vos déclarations est réduit.

Conservez vos feuillets à la maison :

Lorsque vous envoyez vos déclarations par ImpôtNet, vous n'avez pas besoin de poster vos feuillets ou pièces justificatives à moins que l'ARC ne demande expressément à les voir.

Confirmation immédiate :

Une fois que vous avez envoyé vos déclarations par ImpôtNet, l'ARC vous envoie un accusé de réception, généralement dans les secondes qui suivent. Nous vous recommandons de conserver votre numéro de confirmation dans vos dossiers.

Puis-je transmettre ma déclaration du Québec par ImpôtNet?

Oui! Les résidents canadiens qui produisent une déclaration de revenus du Québec peuvent également profiter du service ImpôtNet Québec. Tout comme ImpôtNet, ImpôtNet Québec constitue une plateforme fiable et sécuritaire permettant aux contribuables de soumettre leur déclaration au gouvernement. Comme vous vous en doutez, les avantages d’utiliser ImpôtNet Québec sont identiques à ceux offerts par le service de l’ARC, soit des délais de traitement beaucoup plus courts, l'envoi immédiat d'un accusé de réception et un degré de précision accru.

Qu'est-ce que le code d'accès ImpôtNet?

À compter de 2020, vous pouvez saisir votre code d'accès ImpôtNet lorsque vous produisez votre déclaration fédérale en ligne. Il s'agit d'un code à 8 caractères utilisé comme mesure de sécurité supplémentaire pour vérifier votre identité.

Il n'est pas obligatoire d'entrer votre code : vous pourrez transmettre votre déclaration par ImpôtNet sans l'inscrire. Toutefois, si vous ne l'inscrivez pas, vous ne pourrez pas utiliser les renseignements provenant de votre déclaration de revenus de 2020 pour confirmer votre identité auprès de l'ARC à l'avenir (par exemple, si vous téléphonez à l'ARC ou si vous vous inscrivez au service Mon dossier de l'ARC). Vous devrez utiliser d'autres renseignements pour authentifier votre identité.

Vous n'avez pas besoin de votre code pour produire vos déclarations du Québec. S'il s'agit de votre première déclaration de revenus, l'utilisation d'un code d'accès ne vous concerne pas.

Vous trouverez votre code d'accès unique sur votre avis de cotisation (ADC) de l'année d'imposition précédente, du côté droit de la page. Sur la version papier de votre ADC, le code se trouve du côté droit de la page, sous Date de l'avis.

Si vous consultez votre avis de cotisation dans Mon dossier de l'ARC ou à l'aide du service ADC express dans le logiciel d'impôt H&R Block, votre code est désigné sous le nom de Code d'accès et se trouve sous l'encadré Détails concernant l'avis.

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J'ai transmis ma déclaration de revenus. Que se passe-t-il ensuite?

Une fois que vous avez reçu le numéro de confirmation, il se peut que l'ARC communique avec vous pour obtenir des précisions ou pour vérifier certains renseignements. Sinon, l'ARC vous fera parvenir votre avis de cotisation une fois que votre déclaration aura été traitée. Si vous êtes inscrit au service Mon dossier, vous pouvez vérifier l'état de votre déclaration à cet endroit.

Gardez à l'esprit que si vous produisez une déclaration pour la première fois cette année, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités qui sont généralement accessibles par l'intermédiaire de Mon dossier de l'ARC. En effet, l'ARC exige que vous produisiez au moins une déclaration avant que vous puissiez vous y inscrire.

Comment puis-je modifier mes déclarations de revenus transmises par ImpôtNet?

Pour modifier vos déclarations après les avoir transmises par ImpôtNet, vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation de l'ARC. Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE dans le logiciel d'impôt H&R Block pour rectifier et retransmettre des déclarations que vous avez produites à l'aide d'ImpôtNet. Vous pouvez également modifier des déclarations que vous avez déjà transmises par l'intermédiaire du service Mon dossier de l'ARC (si vous êtes inscrit(e)).

Si vous n'avez pas accès à Mon dossier ou que vous ne voulez pas utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE, vous devez remplir et soumettre le formulaire Demande d'un redressement d'une T1 ou envoyer une lettre signée indiquant tous les détails relatifs aux changements que vous demandez (y compris l'année de la déclaration de revenus devant être modifiée, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone). Vous devez poster toutes les pièces justificatives relatives au changement à votre centre fiscal, y compris celles qui ont été utilisées pour l'avis de cotisation initial, sauf si elles ont déjà été envoyées.

Gardez à l'esprit que lorsque vous demandez des modifications en ligne, le traitement de celles-ci prend généralement 2 semaines; lorsque vous les demandez par la poste, par contre, le délai de traitement peut être beaucoup plus long.

Vous êtes prêt à passer à ImpôtNet, mais vous ne savez pas par où commencer? Pour obtenir l'aide du plus vaste réseau de pros de l'impôt, choisissez l'une des quatre méthodes pratiques suivantes pour produire vos déclarations : Passer à un bureau, Dépôt pratique, Pro de l'impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l'aide du logiciel d'impôt H&R Block.

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