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Mon enfant grandit. Est-il toujours une personne à charge?

28 mai 2021

Si vous avez des personnes dans votre vie qui dépendent de vous pour subvenir à leurs besoins, vous pouvez en informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec afin de pouvoir demander certains crédits d’impôt et recevoir diverses prestations.

Qui peut être considéré comme une personne à charge?

De manière générale, une personne à charge est une personne qui habite avec vous et dépend de vous pour ses soins, son éducation et ses besoins financiers de façon quotidienne.

La plupart des personnes à charge ont généralement moins de 18 ans. Cependant, une personne à charge peut également être une personne de plus de 18 ans ayant un handicap (une « déficience mentale ou physique » est un autre terme utilisé par le gouvernement).

Selon l’ARC et Revenu Québec, une personne à charge doit être unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption. Il peut s’agir de l’une des personnes suivantes :

  • Votre enfant ou petit-enfant ou celui de votre conjoint(e)
  • Un de vos parents ou grands-parents ou l’un de ceux de votre conjoint(e)
  • Votre frère ou votre sœur ou celui ou celle de votre conjoint(e)
  • Votre oncle ou tante ou celui ou celle de votre conjoint(e)
  • Votre nièce ou votre neveu ou celui ou celle de votre conjoint(e)

La plupart du temps, le membre de votre famille doit être un résident canadien pour être considéré comme une personne à charge. L’exigence en matière de résidence ne concerne pas vos enfants ou petits-enfants ni ceux de votre conjoint(e).

Dans ce blogue, nous mettrons l’accent sur les jeunes personnes à charge, comme vos enfants, plutôt que sur les adultes de votre famille qui dépendent de vous.

Comment dois-je déclarer une personne à charge?

En indiquant une personne à charge dans vos déclarations, vous aurez droit à certains crédits d’impôt et déductions, ce qui peut augmenter votre remboursement ou réduire le montant d’impôts que vous devez à l’ARC et à Revenu Québec lorsque vous produisez vos déclarations.

Il est important de comprendre comment ces crédits fonctionnent avant d’en faire la demande. Certains se fondent sur l’âge ou la relation, tandis que d’autres se fondent sur l’état de santé de la personne. Le montant de certains crédits peut également varier en fonction du revenu de vos personnes à charge.

Pour en savoir plus sur les allégements fiscaux que vous pouvez demander pour vos personnes à charge, consultez le Centre d’aide en ligne de H&R Block.

Mon enfant a plus de 18 ans. Puis-je toujours le déclarer comme personne à charge?

La plupart du temps, quand un enfant atteint l’âge de 18 ans, il n’est plus considéré comme une personne à charge aux fins de l’impôt, même si vous continuez à subvenir à ses besoins. Toutefois, il existe des exceptions. Voici quelques exemples des montants auxquels votre enfant est (ou n’est plus) admissible après l’âge de 18 ans.

Montant pour une personne à charge admissible ou montant pour aidant naturel.

Si votre enfant a plus de 18 ans et a un handicap ou une déficience, vous pouvez demander le montant pour une personne à charge admissible (si vous êtes célibataire) ou le montant pour aidant naturel (si vous êtes marié(e) ou vivez avec votre conjoint(e) de fait). Si vous résidez au Québec, vous pouvez également demander le montant pour autres personnes à charge, à condition que votre enfant ne soit pas également en mesure de vous transférer ses crédits pour frais de scolarité.

Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans, vous cessez de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE), peu importe s’il a un handicap ou s’il habite toujours avec vous.

Crédit pour la TPS/TVH.

Vous ne recevrez plus le crédit pour la TPS/TVH pour votre enfant une fois qu’il aura 19 ans. Vous cesserez également de recevoir ce crédit d’impôt si votre enfant a moins de 19 ans et qu’il déménage ou se marie.

Incitatif à agir pour le climat.

Vous cessez de recevoir la partie de l’Incitatif à agir pour le climat pour les enfants de votre foyer lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, ou s’ils déménagent ou se marient avant d’avoir 18 ans.

Frais de scolarité et montant relatif aux études.

Si votre enfant a 18 ans ou plus, il peut toujours vous transférer jusqu’à 5 000 $ en crédits pour frais de scolarité afin de réduire votre impôt à payer, à condition qu’il n’ait pas utilisé tous ces crédits dans ses propres déclarations. Votre enfant peut également vous transférer ses montants relatifs aux études s’ils sont toujours offerts dans votre province de résidence. Pour en savoir plus sur la déclaration des montants inutilisés des frais de scolarité de votre personne à charge, consultez le Centre d’aide en ligne de H&R Block.

Frais médicaux.

Si votre enfant a 18 ans ou plus, vous pouvez continuer à déclarer ses frais médicaux si vous payez vous-même ses soins médicaux et que votre enfant dépend de vous pour subvenir à ses besoins. Ces conditions doivent être respectées, que votre enfant habite avec vous ou non. Vous pouvez déduire le total des dépenses admissibles que vous avez payées, moins 2 397 $, ou encore 3 % du revenu net de votre personne à charge (selon le montant le moins élevé). Pour en savoir plus sur la déclaration des frais médicaux de votre personne à charge, consultez le Centre d’aide en ligne de H&R Block.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si votre enfant dépend de vous pour subvenir à ses besoins et soins personnels parce qu’il a une déficience mentale ou physique à long terme, il pourrait être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si votre enfant n’utilise pas le montant total dans ses propres déclarations, il peut vous transférer le reste de ce crédit d’impôt afin de réduire votre impôt à payer, peu importe son âge. Cependant, une fois que votre enfant aura 18 ans, il ne sera plus admissible à un montant supplémentaire dans le cadre de ce crédit d’impôt.

Gardez à l’esprit que l’ARC doit avoir un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201) pour votre enfant qui indique que vous êtes la personne qui demande le montant.

Si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander d’autres montants une fois qu’il a atteint l’âge de 18 ans. Par exemple :

  • Vous pouvez continuer de déduire jusqu’à 11 000 $ de frais de garde d’enfants pour votre enfant, peu importe son âge.
  • Vous pouvez déclarer les frais de préposé aux soins, que ces soins soient fournis à domicile ou dans un établissement. N’oubliez pas que si vous déclarez les frais payés pour obtenir des soins auxiliaires à temps plein, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Cependant, si vous demandez un montant de 10 000 $ ou moins pour des soins auxiliaires à temps partiel, vous pouvez également demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • Vous pouvez déclarer, en tant que frais médicaux, les frais payés pour permettre à votre enfant de fréquenter un établissement scolaire particulier, si le matériel, les installations ou le personnel fournis par cet établissement répondent aux besoins de votre enfant handicapé.
  • Vous pouvez déclarer, en tant que frais médicaux, les frais que vous avez payés pour la thérapie ou les soins dont votre enfant avait besoin.
  • Vous pouvez déclarer, en tant que frais médicaux, les frais que vous avez payés pour obtenir de l’aide sur la façon de vous occuper de votre enfant handicapé.

Vous pouvez également ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour votre enfant (peu importe son âge) pour mettre de l’argent de côté pour sa sécurité financière à long terme. Les revenus que votre enfant gagne grâce à ce REEI ne sont pas imposés jusqu’à ce qu’ils soient retirés. Selon votre revenu, le gouvernement fédéral pourrait verser des cotisations équivalentes à vos cotisations au REEI de votre enfant par l’entremise du programme Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI).

Vous avez des questions sur ce que vous pouvez demander pour vos personnes à charge? Obtenez l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une de ces quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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