Mes revenus n’ont pas changé, mais mes prestations oui - que se passe-t-il? Réponses à vos questions sur le recalcul de vos prestations.

June 2, 2022

Lorsque nous franchissons de nouvelles étapes dans notre vie, comme le mariage, la naissance d’un enfant ou la retraite, notre vie change radicalement! Toutefois, une chose à laquelle nous ne pensons généralement pas est l’incidence que ces changements de vie peuvent avoir sur notre situation fiscale. Lorsque vous avez un enfant, vous avez droit à l’allocation canadienne pour enfants. Lorsque vous vous mariez, la manière de produire vos déclarations de revenus change et certaines prestations ne sont plus calculées de façon individuelle. Elles sont calculées maintenant en fonction de votre conjoint(e) ou de votre famille. Les modifications apportées aux prestations ne sont pas toujours évidentes, jusqu’à ce que nous voyions (ou non) ces paiements toucher notre compte bancaire. Donc, nous sommes là pour clarifier les questions que vous pourriez avoir sur vos prestations.

Les périodes de paiement commencent le 1er juillet et se terminent le 30 juin de l’année suivante.

Vous pourriez être surpris(e) de voir vos paiements changer au milieu de l’été. En effet, la période de prestations s’étend de juillet à juin de l’année suivante. Ainsi, même si vous êtes conscient(e) des modifications à venir en fonction de vos déclarations de revenus ou de votre avis de cotisation, vous les constaterez en juillet.

Pourquoi mes prestations ou mes montants changeraient-ils?

Après avoir produit vos déclarations de revenus pour l’année précédente, l’ARC calcule votre admissibilité pour la prochaine période de prestations. Il est extrêmement important de produire vos déclarations de revenus chaque année pour éviter toute interruption relative aux prestations et aux crédits d’impôt auxquels vous avez droit, car la plupart de ceux-ci sont liés à vos déclarations de revenus actuelles.

Si votre situation change (emploi, revenu, situation familiale, enfants, résidence ou citoyenneté, etc.), le montant de vos prestations sera souvent modifié. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles ces montants pourraient changer et voici quelques-unes des plus importantes :

Allocation canadienne pour enfants :

  • Si vous avez eu un autre enfant, votre montant peut augmenter. Si votre enfant cesse d’avoir droit à la prestation, le montant peut diminuer. Si vous avez un enfant qui n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ceci aura également une incidence sur votre montant. Si vous vous êtes marié(e)s ou si vous êtes nouvellement considéré(e)s comme des conjoint(e)s de fait, vos montants seront modifiés. Si vous avez divorcé(e) ou vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e) et que vous avez partagé la garde des enfants de manière relativement égale, vous recevrez la moitié de cette prestation et votre ex-conjoint(e) recevra l’autre moitié.
    • Veuillez informer l’ARC de tout changement effectué à votre situation familiale et au nombre d’enfants à votre charge immédiatement, car vos prestations seront ajustées le mois suivant, et non à la période de prestations suivante comme dans d’autres cas!
  • Attention : si vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ne produisez pas vos déclarations à temps chaque année, vos paiements cesseront. Produire vos déclarations est donc votre meilleur moyen d’éviter les interruptions.
  • Vous avez également des programmes provinciaux de crédits d’impôt et de prestations de soutien aux enfants à votre disposition. Il faut donc en tenir compte!


TPS/TVH :

  • Vous recevrez des crédits de TPS/TVH en fonction de toutes les personnes admissibles de votre ménage, y compris les enfants. Si vous avez d’autres enfants, votre montant augmentera, mais si votre enfant atteint l’âge de 19 ans, votre montant diminuera et il lui sera versé lorsqu’il produira ses déclarations de revenus (sous réserve d’admissibilité).
  • En outre, ce crédit d’impôt est destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou modéré, de sorte qu’une fois que vous aurez atteint un seuil de revenu net, vous ne bénéficierez plus de ce crédit d’impôt. L’ARC dispose d’un calculateur très pratique pour vous aider à déterminer si vous recevrez cette prestation ou non.
  • Il existe des crédits de la taxe de vente provinciale pour les personnes à faible revenu et les personnes âgées également. Alors, gardez un œil sur tout changement concernant votre admissibilité.

Quand les prestations sont-elles versées?

Maintenant que vous savez si vous avez droit à ces prestations et à ces crédits d’impôt, vous voulez certainement savoir quand vous attendre à recevoir vos paiements. Voici une liste du calendrier de paiements qui vous aidera à savoir quand l’argent arrivera.

Allocation canadienne pour enfants de 2022 :

  • 20 janvier
  • 18 février
  • 18 mars
  • 20 avril
  • 20 mai
  • 20 juin
  • 20 juillet
  • 19 août
  • 20 septembre
  • 20 octobre
  • 18 novembre
  • 13 décembre


Crédit pour la TPS/TVH de 2022 :

  • 5 janvier
  • 5 avril
  • 5 juillet
    • Si le montant total de votre crédit pour la TPS/TVH est de 50 $ ou moins pour l’année, vous recevrez le paiement complet en juillet au lieu d’un paiement trimestriel.
  • 5 octobre


Paiement de l’incitatif à agir pour le climat de 2022 (pour les résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario seulement) :

  • 15 juillet (les montants rétroactifs d’avril seront également compris)
  • 14 octobre
    • Dans les années à venir, tant que ce crédit d’impôt subsistera, il y aura quatre versements annuels (en janvier et en avril, pour être précis).


Si vous êtes certain(e) que vous devriez recevoir des paiements de prestations, mais que vous ne les avez pas vus à temps selon ce calendrier, attendez cinq à 10 jours ouvrables, puis communiquez avec l’ARC.

Si vous n’êtes pas certain(e) du recalcul de vos prestations ou de votre admissibilité, un pro de l’impôt de H&R Block est là pour vous aider! Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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