COVID-19 - Mesures d'aide : ce que les entreprises doivent savoir.

February 4, 2021

Chez H&R Block, nous savons que la pandémie de COVID-19 a touché toutes les entreprises canadiennes, petites et grandes, ainsi que leur propriétaire. Mais nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur pied. Voici une liste de ce que vous trouverez dans cet article :

Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le CUEC a été élargi pour offrir aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif un prêt sans intérêt additionnel pouvant atteindre 20 000 $, en plus de celui de 40 000 $ déjà offert. Les entreprises peuvent obtenir la radiation de 50 % de leur nouveau prêt si elles le remboursent au plus tard le 31 décembre 2022. À cela s’ajoute une radiation pouvant atteindre 25 % (10 000 $ maximum) de leur prêt initial s’il est remboursé à la même date. Les entreprises peuvent faire une demande de CUEC par l’intermédiaire de la banque ou de la caisse populaire avec laquelle elles font affaire.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Il s’agit d’un nouveau programme, qui remplace le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et n’exige plus la participation de votre propriétaire. Ce programme offre une aide financière directement aux entreprises et autres organismes pour couvrir leur loyer et leur emprunt hypothécaire. La subvention peut représenter jusqu’à 40 % des dépenses admissibles des entreprises selon la façon dont elles ont été touchées par la COVID-19 jusqu’au 13 mars 2020. Les entreprises temporairement fermées en raison d’une décision des autorités locales de santé publique peuvent avoir droit à un montant additionnel égal à 25 % de leurs dépenses. Cette subvention peut également être demandée rétroactivement pour la période allant du 24 septembre au 24 octobre 2020.

Prestation canadienne de la relance économique

Lancé le 27 septembre 2020 pour un an, ce nouveau programme est destiné aux personnes âgées de 15 ans ou plus qui sont des travailleurs indépendants ou occupent un emploi « à la demande ». La prestation permet d’obtenir 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de 26 semaines.

Pour y être admissible, vous devez avoir été incapable de travailler ou avoir subi une baisse de votre revenu à cause de la COVID-19, et avoir gagné au moins 5 000 $ d’un emploi, d’un travail indépendant ou de prestations en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la demande.

Il est important de souligner que le remboursement de cette prestation pourra être exigé si le revenu net indiqué dans vos déclarations de revenus est supérieur à 38 000 $ : vous devrez rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà du plafond de 38 000 $ (cette limite exclut les versements de la Prestation canadienne de la relance économique). Cette prestation est assujettie à une retenue d’impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de vos prestations seront envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant que vous ne les receviez, de sorte que vous n’aurez pas à payer l’impôt sur le montant imposable en une seule fois lorsque vous préparerez vos déclarations annuelles.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Lancé le 27 septembre 2020, ce nouveau programme s’adresse aux travailleurs âgés de 15 ans ou plus qui sont dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu’ils sont malades ou doivent se mettre en isolement à cause de la COVID-19. Pour être admissible, vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande, et être un travailleur indépendant ou un salarié au moment de la demande.

Le programme permet d’obtenir 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de deux semaines.

Il est important de souligner que cette prestation est assujettie à une retenue d’impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de vos prestations seront envoyés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant que vous ne les receviez, de sorte que vous n’aurez pas à payer l’impôt sur le montant imposable en une seule fois lorsque vous préparerez vos déclarations annuelles.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement fédéral paie une partie des salaires des employés au moyen de la SSUC. Les employeurs qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à cette subvention, notamment pour couvrir une partie du salaire des employés qui n’ont pas été payés depuis 14 jours ou plus.

Il y a trois groupes de périodes de demande : périodes 1 à 4 (du 15 mars au 4 juillet 2020), périodes 5 à 9 (du 5 juillet au 21 novembre 2020) et périodes 10 à 13 (du 22 novembre 2020 au 13 mars 2021).

Il est important de noter que le montant auquel chaque entreprise aura droit variera en fonction de la baisse de ses revenus. Par exemple, toujours dans le cadre du programme de SSUC mis à jour, les entreprises qui ont subi une baisse de plus de 50 % de leurs revenus ont maintenant droit à une subvention additionnelle de 35 %. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour estimer le montant de votre subvention et faire une demande pour le programme.

Pour les périodes incluses entre le 20 décembre 2020 et le 13 mars 2021, la subvention salariale hebdomadaire pour les employés mis à pied temporairement sera le moins élevé des montants suivants :

  • 500 $,
  • 55 % de leur salaire d’avant la crise, jusqu’à un maximum de 595 $.

N’oubliez pas que les employés qui sont en congé annuel, en congé de maternité, en congé de maladie ou en congé sabbatique ne sont pas considérés comme ayant été « mis à pied temporairement ».

Le programme de SSUC se poursuivra au moins jusqu’en juin 2021. La date limite pour présenter une demande est actuellement le 31 janvier 2021.

Remboursement de cotisations à l’AE et au RPC

Dans le cadre du programme initial de SSUC, les employeurs peuvent également obtenir le remboursement complet des cotisations qu’ils ont versées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale, pendant que leurs employés étaient payés mais qu’ils ne travaillaient pas.

Que faire si je ne suis pas admissible?
Si votre entreprise n’a pas droit à la SSUC, elle pourrait être admissible à la subvention salariale temporaire pour les employeurs.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

La subvention salariale temporaire permet aux entreprises d’obtenir une subvention correspondant à 10 % des salaires totaux qu’elles ont versés entre le 18 mars et le 19 juin 2020, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale totale de 25 000 $.

Contrairement à bon nombre d’autres mesures d’aide financière, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour obtenir la subvention salariale temporaire. Vous devez plutôt calculer manuellement le montant de votre subvention avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’ARC, puis d’informer l’ARC de votre subvention.

Certaines entreprises pourraient avoir droit à la SSUC et à la subvention salariale temporaire. Cliquez sur ce lien pour comprendre comment les deux programmes fonctionnent ensemble.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le programme de FARR est un financement de 962 millions de dollars réparti entre les six agences de développement régional (ADR) du Canada. Ces ADR peuvent redistribuer ces fonds comme bon leur semble, sous la forme de prêts ou de programmes à l’intention des Sociétés d’aide au développement des collectivités qui soutiennent les petites entreprises de tout le Canada. Certains programmes des ADR peuvent venir s’ajouter aux mesures d’aide gouvernementales liées à la COVID-19, et d’autres peuvent soutenir des entreprises qui n’étaient pas admissibles à ces programmes d’aide publique. En savoir plus sur la façon dont ce programme pourrait s’appliquer à votre situation

Report des dates de production des déclarations de revenus

La date limite pour payer à l’ARC ou au gouvernement du Québec les montants reportés d’impôt sur le revenu des entreprises était le 30 septembre 2020. Tout solde dû après cette date peut être assujetti à des intérêts et des pénalités.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) offre aux petites entreprises québécoises admissibles, y compris les organismes à but non lucratif, une garantie de prêt d’au moins 50 000 $ (pour compenser les problèmes de liquidité).

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le PACME a été mis en place par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises à instaurer le télétravail ou à former leurs employés qui doivent maintenant rester chez eux. Les entreprises admissibles peuvent obtenir le remboursement de la totalité de leurs dépenses admissibles (jusqu’à un maximum de 100 000 $), par exemple pour la formation, l’achat d’équipement ou des activités de ressources humaines.

Financement offert par la Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a mis 4 milliards de dollars à la disposition des entreprises québécoises dont les activités ont été perturbées par la COVID-19. Si une entreprise est à la recherche d’une aide financière de 5 millions de dollars et plus, qu’elle était rentable avant le début de la pandémie de COVID-19 et qu’elle a des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur, elle pourrait avoir droit à un financement.

Report des paiements au Registraire des entreprises

Le paiement des droits annuels d’immatriculation de 2020 au Registraire des entreprises a été reporté au 30 septembre 2020. Les paiements effectués après cette date seront assujettis à des pénalités. Pour en savoir plus sur les frais et les pénalités, cliquez sur ce lien.

Entreprises autochtones

Des fonds de 306,8 millions de dollars ont été mis à la disposition des entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis sous forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables, ainsi qu’aux institutions financières autochtones qui leur offrent leurs services. Un montant additionnel de 133 millions de dollars sera également disponible pour aider les entreprises autochtones et les microentreprises à mesure qu’elles progresseront vers la reprise.

TPS/TVH

Depuis le 6 décembre 2020, la TPS/TVH n’est pas imposée sur les masques et les couvre-visages. Ces fournitures seront exonérées de la TPS/TVH jusqu’à ce que les autorités de la santé publique déclarent qu’elles ne sont plus nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

H&R Block peut vous aider

Si vous avez des questions sur l’incidence de ces changements sur votre entreprise ou si vous avez besoin d’aide pour produire vos déclarations de revenus, mais que vous ne savez pas par où commencer, les pros de l’impôt de H&R Block peuvent vous aider. Découvrez de quelle façon H&R Block offre ses services à ses clients pendant la pandémie de COVID-19.

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