COVID-19 - Mesures d'aide : ce que les entreprises doivent savoir.

April 23, 2021

Chez H&R Block, nous savons que la pandémie de la COVID-19 a touché toutes les entreprises canadiennes, petites ou grandes. Nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur pied, vous et votre entreprise. Voici une liste de ce que vous trouverez dans cet article :


Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes CUEC a été élargi pour offrir aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif un prêt sans intérêt supplémentaire pouvant atteindre 20 000 $, en plus du prêt initial de 40 000 $ déjà disponible. La moitié de ce nouveau prêt sera radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. Cela s'ajoute à la radiation pouvant atteindre 25 % (jusqu'à 10 000 $) de leur prêt initial s'il est remboursé à la même date.

La partie de votre prêt CUEC qui est annulée est considérée comme un revenu d'entreprise. Toutefois, vous pouvez choisir de déclarer ce revenu dans votre déclaration l'année où vous avez reçu le prêt ou l'année où vous l'avez utilisé pour payer vos dépenses d'entreprise. Par exemple, vous pourriez déclarer ce revenu dans la déclaration de l'année suivante si c'est à ce moment-là que vous déduirez également vos dépenses; vous réduiriez ainsi le montant total de votre revenu imposable.

Les entreprises peuvent faire une demande de CUEC par l'intermédiaire de leur institution financière ou de leur caisse populaire. La date limite pour demander ce prêt a été reportée au 30 juin 2021.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a remplacé le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et ne requiert plus la participation de votre propriétaire.

La SUCL fournit un soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux entreprises et aux autres organisations admissibles en offrant jusqu'à 65 % de leurs dépenses admissibles en fonction de la façon dont ils ont été touchés par la COVID-19, et ce, jusqu'au 5 décembre 2021. Les organisations qui sont temporairement fermées en raison d'une décision de santé publique locale peuvent être admissibles à un montant additionnel équivalant à 25 % de leurs dépenses. Cette aide peut également être demandée rétroactivement pour les périodes précédentes.

Vous devrez déclarer la subvention que vous avez reçue comme revenu d'entreprise dans votre déclaration. Cependant, ce revenu sera compensé par le montant que vous déduirez pour vos dépenses d'entreprise. Cela signifie que les montants pourraient s'équilibrer et que la subvention pourrait ne pas avoir d'incidence sur le total des impôts que vous devez au gouvernement.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE fournit un soutien au revenu des salariés ou des travailleurs autonomes canadiens qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi (AE). La prestation offre 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

Pour y être admissible, vous devez avoir été dans l'incapacité de travailler ou avoir vu vos revenus diminuer d'au moins 50 % en raison de la COVID-19. De plus, vous devez avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou dans les 12 mois précédant votre demande.

Il est important de noter que les déclarations qui ont été produites et qui présentent un revenu net dépassant 38 000 font l’objet d’une récupération de cette prestation. Dans ce cas, le particulier devrait rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de son revenu net annuel dépassant 38 000 $ (en excluant le revenu provenant de cette prestation elle-même). Cette prestation est assujettie à une retenue d'impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de ce montant sera remis à l'Agence du Canada (ARC) avant que vous ne le receviez : ainsi, vous n'aurez pas à rembourser le montant imposable d'un seul coup au moment de préparer votre déclaration de revenus annuelle.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Cette prestation s'adresse aux travailleurs âgés d'au moins 15 ans qui sont incapables de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu'ils sont malades ou qu'ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Afin d'y être admissible, vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou dans les 12 mois précédant votre demande et être salarié ou travailleur autonome au moment de soumettre cette demande.

Cette prestation offre 500 $ par semaine pendant deux semaines.

Il est important de noter que cette prestation est assujettie à une retenue d'impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de ce montant sera remis à ARC avant que vous ne le receviez : ainsi, vous n'aurez pas à rembourser le montant imposable d'un seul coup au moment de préparer vos déclarations de revenus annuelles.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement fédéral verse une partie des salaires des employés par l'entremise du programme SSUC. Les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la COVID-19 sont admissibles à cette subvention, et ce, quelle que soit cette baisse. L'aide permet également d'aider les employés qui n'ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus.

Il existe quatre groupes de périodes pour lesquelles vous pouvez faire une demande : les périodes 1 à 4 (15 mars au 4 juillet 2020); les périodes 5 à 9 (5 juillet au 21 novembre 2020); les périodes 10 à 13 (22 novembre 2020 au 13 mars 2021); et les périodes 14 à 16 (14 mars au 5 juin 2021).

Il est important de noter que le montant que chaque entreprise pourrait recevoir varie en fonction de la baisse de ses revenus. Ainsi, dans le cadre du nouveau programme de la SSUC, les entreprises qui ont connu une baisse de plus de 50 % de leurs revenus bénéficient désormais d'une subvention supplémentaire de 35 %. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour déterminer le montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit et faire votre demande pour la SSUC.

Pour les périodes comprises entre le 13 mars 2021 et le 5 juin 2021, la subvention salariale hebdomadaire pour les employés mis à pied sera le moindre de ces montants :

  • 500 $
  • 55 % de leur salaire d'avant la crise, jusqu'à un maximum de 595 $.

Gardez à l'esprit que les employés ne sont pas considérés comme mis à pied s'ils sont en congé annuel, en congé de maternité, en congé de maladie ou en congé sabbatique.

Le programme de la SSUC continuera d'être offert au moins jusqu'au 5 juin 2021. La date limite pour faire vos demandes est le 12 août 2021.

Remboursement des régimes de pension et d'assurance

Dans le cadre du programme original de la SSUC, les employeurs peuvent également obtenir un remboursement de 100 % de leurs cotisations à l'assurance-emploi, aux régimes de pensions du Canada et du Québec et au régime québécois d'assurance parentale pour les périodes où l’employé était rémunéré pendant son absence du travail.

Que faire si je ne suis admissible?
Si votre entreprise n'est pas admissible à la SSUC, elle pourrait être admissible au programme de la Subvention salariale temporaire (SST) pour les employeurs.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)

Le programme de la SST offre aux entreprises une subvention équivalant à 10 % de leur masse salariale totale entre le 18 mars et le 19 juin 2020, jusqu'à un maximum de 1 375 $ pour chaque employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.

Contrairement à de nombreuses autres mesures d'aide financière, vous n'avez pas besoin de faire une demande de SST. Vous devez plutôt calculer le montant de votre subvention manuellement avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis déclarer le montant de votre SST à l'ARC.

Certaines entreprises peuvent être admissibles à la fois à la SSUC et à la SST. Cet article vous explique comment les deux programmes fonctionnent ensemble.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

Le programme FARR fournit un montant d'aide de 962 millions de dollars réparti entre les 6 agences de développement régional (ADR) du Canada. Les ADR peuvent redistribuer cet argent comme bon leur semble, sous forme de prêts ou de programmes du Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises partout au pays. Certains programmes des ADR pourraient compléter l'aide gouvernementale relative à la COVID-19, et d'autres pourraient aider les entreprises qui se sont vu refuser ces programmes d'aide gouvernementaux. Apprenez-en plus sur la façon dont ce fonds peut s'appliquer à votre situation.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) permet aux petites entreprises québécoises admissibles, y compris les organismes sans but lucratif, de bénéficier d'une garantie de prêt d'au moins 50 000 $ (pour compenser leurs problèmes de liquidité).

Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le programme PACME a été lancé par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de télétravail ou à développer les compétences des employés qui doivent maintenant rester chez eux. Les entreprises admissibles peuvent se faire rembourser jusqu'à 100 % de leurs dépenses admissibles (jusqu'à un maximum de 100 000 $) comme les honoraires des formateurs, l'achat de matériel ou les activités de gestion des ressources humaines.

Fonds de la Caisse de dépôt et placement

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a mis 4 milliards de dollars à la disposition des entreprises québécoises dont les activités ont été perturbées par la COVID-19. Si une entreprise recherche un financement de plus de 5 millions de dollars, était rentable avant le début de la pandémie COVID-19 et présente des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur, elle pourrait être admissible à un financement.

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

Vous pouvez faire une demande pour participer au programme de Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises depuis le 1er janvier 2021. Un deuxième versement a été annoncé en mars 2021.

Les petites entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison du confinement à l'échelle de la province ayant débuté le 26 décembre 2020 peuvent demander jusqu'à 20 000 $ pour les aider à couvrir leurs pertes de revenus.

Pour y être admissible, une petite entreprise doit remplir les deux conditions suivantes :

  • Compter moins de 100 employés
  • Avoir subi une baisse d'au moins 20 % de ses revenus, si on compare ses revenus d'avril 2020 à ceux d'avril 2019. Les nouvelles entreprises établies depuis avril 2019 peuvent sélectionner une période différente.

Les entreprises essentielles et les entreprises qui étaient déjà fermées avant le 10 octobre 2020 ne peuvent pas demander cette subvention.

Vous pouvez faire une demande en ligne pour obtenir la Subvention de soutien aux petites entreprises de l'Ontario.

Entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada accorde un financement de 306,8 millions de dollars sous forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'aux institutions financières autochtones qui leur offrent des services de financement. Un montant additionnel de 133 millions de dollars est également disponible pour soutenir les entreprises et les microentreprises autochtones à mesure qu'elles progressent vers la reprise.

TPS/TVH

Depuis le 6 décembre 2020, la TPS/TVH n'est pas facturée sur les masques ou les écrans protecteurs. Ces fournitures seront exemptées de la TPS/TVH jusqu'à ce que les responsables de la santé publique déclarent qu'elles ne sont plus nécessaires pour combattre la pandémie de COVID-19.

Comment H&R Block peut vous aider

Vous avez des questions au sujet de l'impact de ces changements sur votre entreprise? Vous devez préparer vos déclarations de votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer? Les pros de l'impôt H&R Block sont là pour vous aider. Apprenez-en plus sur les différentes façons dont H&R Block peut vous aider à préparer et à produire vos impôts pendant la crise de la COVID-19.

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