Le budget fédéral a été annoncé. Voici tous les changements prévus pour les impôts des Canadiens.

Le budget fédéral 2023-2024 a été présenté le 28 mars 2023 et, bien qu’aucun changement n’ait été annoncé en ce qui concerne les taux d’imposition pour les personnes physiques et les sociétés, quelques nouvelles mesures fiscales pourraient vous intéresser.

Voici le plus important que nous avons remarqué.

Le remboursement pour l’épicerie

Le remboursement pour l’épicerie a été créé pour aider les Canadiens à revenu faible ou moyen à faire face à l’augmentation du coût des produits d’épicerie. À l’instar du crédit pour la TPS/TVH, les Canadiens recevront ce remboursement en fonction de leur revenu et il sera progressivement supprimé à partir d’un certain seuil. Les personnes admissibles au montant intégral du crédit d’impôt recevront les montants ci-dessous :

• 153 $ par adulte;
• 81 $ par enfant;
• 81 $ pour le supplément pour célibataire.

Cependant, pour bénéficier de cette réduction, vous devez avoir produit vos déclarations de revenus de 2021. Donc, assurez-vous de faire ceci dès que possible si vous ne l’avez pas encore fait!

La Prestation dentaire canadienne

En 2022, le gouvernement a présenté la première version de cette prestation pour les enfants de moins de 12 ans non assurés. Dans le courant de l’année, le gouvernement étendra cette prestation aux Canadiens non assurés de tous âges dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $, avec des prestations partielles pour ceux dont le revenu familial se situe entre 70 000 $ et 90 000 $. La couverture de cette prestation commencera vers la fin de l’année 2023 et sera administrée par Santé Canada.

Déduction pour les outils des gens de métier

Pour ceux qui fournissent leurs propres outils dans le cadre de leur emploi, la déduction maximum pour les outils des gens de métier a été doublée, passant de 500 $ à 1 000 $.

Modifications au Régime enregistré d’épargne études (REEE)

Les particuliers pourront maintenant retirer davantage des montants de leur REEE dans le cadre du Régime d’aide aux études (RAE) au cours de leurs 13 premières semaines de formation. Les bénéficiaires à temps plein peuvent maintenant retirer 8 000 $, par rapport à 5 000 $ auparavant, et les bénéficiaires à temps partiel peuvent maintenant retirer 4 000 $, par rapport à 2 500 $ auparavant.

Modifications au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Une mesure temporaire permettant aux parents, aux époux(ses) ou aux conjoint(e)s de fait d’ouvrir un REEI pour un adulte ayant une déficience (terminologie officielle de l’ARC) devait expirer à la fin de 2023, mais elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

Les frères et sœurs adultes d’un adulte ayant une déficience mentale pourront également ouvrir des régimes pour eux pendant la même période prolongée.

Ces règles ne s’appliquent qu’aux adultes ayant une déficience mentale qui n’ont pas de représentant légal.

Impôt minimum de remplacement (IMR)

À partir de 2024, la structure de l’impôt minimum sera actualisée et remplacée par un nouveau régime. Le seuil d’exemption passera de 40 000 $ au début du palier d’imposition de 29 %, soit 155 625 $ en 2022 et 173 000 $ en 2024). Toutefois, un plus grand nombre de particuliers pourraient se trouver confrontés à une augmentation du taux de 15 % à 20,5 % en raison de l’élargissement des types de revenus et de déductions pris en compte dans le calcul. Voici quelques augmentations :

• Le taux des gains en capital est passé de 80 % à 100 %.
• 100 % de l’avantage imposable lié aux options d’achat d’actions accordées aux employés est maintenant compris dans l’IMR.
• 30 % des gains en capital sur les dons de titres cotés en bourse sont maintenant compris.

En outre, 50 % des déductions ci-dessous seront supprimées :

• les dépenses d’emploi, autre que celles engagées afin de gagner un revenu de commissions;
• les déductions pour les cotisations versées au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au régime d’assurance parentale provincial;
• les frais de déménagement;
• les frais de garde d’enfants;
• la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée;
• la déduction pour les indemnités pour accidents de travail;
• la déduction pour les prestations d’aide sociale;
• bien d’autres encore.

Ce nouveau régime comporte d’autres nuances qui varieront en fonction du type de frais que les personnes souhaitent déduire.

Transferts intergénérationnels d’entreprises

Voici un cas étrange : un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faciliter le transfert intergénérationnel d’actifs commerciaux en traitant le gain en capital résultant de la vente d’actions à des sociétés détenues par des enfants de 18 ans ou plus comme un gain en capital plutôt que comme un dividende réputé, et en permettant l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital, appelé projet de loi C-208, a également créé quelques lacunes involontaires.

D’abord, le projet de loi n’exigeait pas que les enfants participent activement à la gestion de la société, ce qui permettrait aux propriétaires de la société de transférer les revenus accumulés de la société à leurs enfants en franchise d’impôt sans qu’ils n’exploitent réellement l’entreprise.

Les modifications exigent que l’enfant soit activement impliqué dans la société, soit immédiatement, soit progressivement au cours d’une période de transition de 10 ans. Cette mesure concerne les transactions effectuées à partir du 1^er janvier 2024.

Si vous avez des questions sur le moment et la façon de produire vos déclarations, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre un rendez-vous aujourd’hui.