Introduction aux vérifications (suite) : Tout ce que les travailleurs auotonomes doivent savoir sur les vérifications.

June 17, 2022

Vous êtes travailleur autonome, vous vous efforcez de tracer votre propre chemin et d’être votre propre patron. Cette autonomie exige beaucoup de travail, de dévouement et de longues heures. À la fin de l’année, vous faites le bilan des douze derniers mois d’engagement envers votre entreprise dans l’optique de déclarer vos revenus, dont l’impôt dû doit être payé le 15 juin de chaque année, afin de donner aux travailleurs autonomes un peu plus de temps pour tout mettre en ordre. Toutefois, après ces efforts, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous fait savoir que vous faites l’objet d’une vérification. Ne laissez pas ceci vous déconcentrer! Vous pouvez vous en occuper sans problème, comme vous le faites pour tout ce qui arrive. Laissez-nous vous guider à travers le processus de vérification en tant que travailleur autonome canadien et vous donner quelques conseils pour éviter ces vérifications.

Pourquoi une personne peut-elle faire l’objet d’une vérification?

Les travailleurs autonomes peuvent faire un certain nombre de choses pour déclencher une vérification.

  1. Vous travaillez à votre compte. Je déteste commencer la liste de cette façon, mais les personnes qui travaillent à leur compte et qui ne reçoivent pas de feuillet T4 d’un employeur sont plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, il est plus facile de contrôler les revenus d’une personne par rapport aux renseignements indiqués sur le feuillet T4 fourni par son employeur, soit les montants sont exacts, soit ils ne le sont pas. Donc, il est plus difficile de faire des erreurs ou de dissimuler d’autres revenus si une entreprise communique également des renseignements sur les salaires à l’ARC. Deuxièmement, les revenus des travailleurs autonomes ne sont pas imposés à la source, ce qui signifie que vous faites des calculs sur vos propres revenus et que vous payez ensuite au gouvernement ce que vous pensez être votre fardeau fiscal. Il y a plus de marge d’erreur.
  2. Vos déclarations de revenus ont des montants beaucoup plus ou beaucoup moins élevés que ceux des années précédentes. Pour une raison quelconque, vous prétendez avoir gagné plus ou moins que les années précédentes en gérant votre entreprise. Il peut s’agir d’une raison liée à la pandémie ou à la chaîne d’approvisionnement, ou simplement du temps que vous pouviez consacrer à votre entreprise. Peu importe la raison, si vous savez que vous allez déclarer beaucoup plus ou moins de revenus cette année, préparez-vous à faire l’objet d’une vérification. Voir ci-dessous pour en savoir plus sur la tenue de registre.
  3. Les années précédentes, vous avez eu des déclarations de revenus comportant des erreurs. Si vous avez déjà commis des erreurs, l’ARC peut soupçonner que vous en commettrez d’autres. Il y a de fortes chances que vous soyez sur une liste pendant des années, alors préparez-vous à recevoir cet avis de vérification.
  4. Vos déductions semblent excessives. De nombreuses personnes déclarent leurs frais de bureau à domicile ou de véhicule comme une dépense d’entreprise, mais si les vôtres semblent trop élevés pour être logiques, l’ARC y jettera un coup d’œil. Par exemple, vous pouvez avoir un bureau à domicile et déduire cet espace, qui est généralement basé sur la superficie de la pièce par rapport à la maison. Si vous déclarez un étage de votre maison comme bureau, vous êtes susceptible de devoir communiquer avec l’ARC. En plus, si vous êtes un chauffeur d’Uber ou de SkiptheDishes, vous allez certainement demander des frais de voiture. Toutefois, si vous demandez 100 % des frais d’utilisation de votre voiture comme dépense d’entreprise, l’ARC voudra vous parler. C’est assez rare que vous n’utilisiez votre voiture que pour le travail et rien d’autre. Tout ce que l’ARC pourrait trouver de suspect par rapport à vos déclarations précédentes ou à d’autres personnes dans votre situation est susceptible de soulever des questions.
  5. Vous déclarez des pertes de votre entreprise année après année, que vous utilisez pour réduire des revenus provenant d’autres sources. Si vous déclarez des pertes d’entreprise de façon continue, l’ARC voudra s’assurer que votre entreprise est bien une entreprise commerciale.
  6. L’ARC vérifie de manière aléatoire un certain pourcentage de déclarations. Vous pourriez être malchanceux(se)!

Quelle est la première indication que vous faites l’objet d’une vérification par l’ARC?

Un vérificateur communiquera avec vous par courrier, par téléphone ou les deux. Attention à l’escroquerie! L’ARC ne communiquera pas avec vous par SMS ou par courriel. En parlant d’escroquerie, elle ne vous demandera pas non plus de payer avec une carte cadeau ou en cryptomonnaie. Donc, si vous recevez un tel appel, raccrochez. L’ARC n’utilise pas de moyens de pression pour obtenir des fonds de votre part, et surtout pas avant qu’une vérification ait lieu.

De quoi le vérificateur a-t-il besoin?

Le vérificateur peut demander d’effectuer la vérification à votre bureau, à votre domicile ou au bureau de vos représentants. Sinon, il le fera dans un bureau local. Si le bureau ne se trouve pas dans votre région, il vous demandera de transmettre vos documents. C’est là que votre expertise en tenue de registre entre en jeu.

En fin de compte, il veut consulter vos dossiers pour s’assurer qu’ils correspondent à ce que vous avez indiqué dans vos déclarations. Il peut s’agir de factures, de reçus, de déclarations des années précédentes, d’antécédents de crédit, de renseignements relatifs à la propriété, des déclarations de l’époux(se) ou du conjoint ou de la conjointe de fait ou de tout autre élément indiqué dans vos déclarations. Soyez patient(e), car le vérificateur peut avoir besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions de votre part.

D’accord ou en désaccord.

Une fois que le vérificateur aura examiné vos renseignements, il confirmera que votre demande initiale était correcte, vous fournira une lettre d’achèvement et fermera votre dossier. S’il trouve des inexactitudes, il déposera un avis de nouvelle cotisation qui vous indiquera le montant supplémentaire que vous devez ou l’augmentation de votre remboursement, bien que cette situation soit peu probable. Cependant, vous ne devez pas attendre cet avis, car le vérificateur peut vous indiquer votre solde dû pour que vous puissiez payer ce montant sans attendre.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions, vous pouvez présenter un avis d’opposition. Toutefois, veuillez noter que vous devrez fournir d’autres documents pour prouver votre réclamation. Vous disposez d’un an après la date limite de production de vos déclarations de revenus ou de 90 jours à compter de la date de mise à la poste de l’avis de nouvelle cotisation pour présenter un avis d’opposition. Si votre opposition est rejetée, vous pouvez interjeter appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt.

Conseils pour ne pas faire l’objet d’une vérification

Gardez à l’esprit ce qui suit pour ne pas faire l’objet d’une vérification ou pour être extrêmement bien préparé(e) à une éventuelle vérification.

  1. Excellente tenue de registre. Tous les propriétaires d’entreprise savent qu’ils doivent conserver leurs registres, factures, reçus et tout autre document financier dans un ordre clair et accessible, et que le gouvernement exige que vous conserviez ces documents pendant six ans. Toutefois, dans la pratique, vous pourriez avoir beaucoup de choses à faire ou certaines choses pourraient se déplacer. Il existe d’excellents logiciels de tenue de registre pour vous aider à gérer vos dossiers. Si vous utilisez des dossiers et des classements électroniques, assurez-vous de disposer d’un disque dur de secours ou d’un stockage en nuage au cas où quelque chose arriverait à votre technologie. En plus, si vous utilisez des copies papier, nous vous recommandons de les sauvegarder également sur votre ordinateur, au cas où.
  2. Il vaut mieux éviter d’exploiter une entreprise dont les transactions sont effectuées en espèces. À l’heure actuelle, si vous exploitez une entreprise dont les transactions se font en espèces, l’ARC est susceptible d’examiner de plus près vos déclarations. La raison de ceci est que les paiements en argent comptant sont rares et que l’utilisation de points de vente électroniques est beaucoup plus courante. Toutefois, les entreprises comme les salons de coiffure et les restaurants fonctionnent souvent en espèces ou, du moins, de manière plus équilibrée entre les paiements en espèces, par débit et par crédit. Bien que vous puissiez respecter la loi, d’autres personnes avant vous ont profité des paiements en espèces et n’ont pas déclaré le total de leurs revenus, donc l’ARC en est au courant.
  3. N’ayez pas un nombre déraisonnable de membres de votre famille dans votre entreprise. Vos parents, votre conjoint(e) et vos enfants sont-ils tous comptables dans votre cabinet? Le sont-ils vraiment? C’est étrange que votre fils Rick soit à la fois comptable et mécanicien à plein temps. Si un trop grand nombre de personnes de votre famille sont des employés rémunérés et déclarés de votre entreprise, et surtout si elles ont d’autres sources de revenus, l’ARC pourrait vérifier ceci.

Les vérifications fiscales peuvent provoquer une panique initiale, mais il vaut mieux s’en occuper tout de suite et tout régler en temps opportun pour éviter toute pénalité. H&R Block offre le service prolongé Tranquilité d’espritMC qui peut vous aider lorsqu’une vérification survient, en répondant à vos questions et en vous représentant auprès de l’ARC ou de Revenu Québec. Et, bien sûr, si vous avez besoin d’aide pour produire vos déclarations de revenus, vous pouvez choisir l’un des quatre moyens pratiques de le faire : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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