Introduction aux vérifications - Tout ce que vous devez savoir sur les vérifications d’entreprise.

June 10, 2022

La saison d’impôt s’achève officiellement le dernier jour d’avril pour les particuliers, ou le 15 juin pour ceux qui produisent leurs déclarations au nom de leur entreprise. Toutefois, il pourrait arriver que l’Agence du revenu du Canada (ARC) pose des questions à certain(e)s Canadien(ne)s après avoir produit leurs déclarations de revenus, ce qui signifie que la saison d’impôt n’est pas tout à fait terminée pour ces personnes.

Pour les particuliers, l’ARC ou Revenu Québec pourraient communiquer avec ces personnes pour examiner leurs déclarations de revenus. Pour les entreprises, le gouvernement peut leur annoncer qu’elles font l’objet d’une vérification. Ce blogue se concentre sur les vérifications des revenus d’entreprise. Si vous cherchez des renseignements sur les révisions fiscales des particuliers, nous avons ce qu’il vous faut ici.

Ainsi, pour ceux dont les revenus d’entreprise font l’objet d’une vérification, prenons tous une inspiration profonde et examinons ce que signifie une vérification.

Pourquoi certaines déclarations sont-elles vérifiées alors que d’autres ne le sont pas?

L’ARC vérifie les déclarations pour plusieurs raisons. Elle peut remarquer une erreur ou une série d’erreurs dans un dossier. Elle peut également remarquer que les revenus déclarés ne correspondent pas à ce que l’entreprise a déclaré. Elle vérifie également si les obligations fiscales d’un particulier sont plus élevées que ce qu’il a payé.

Si vous déclarez systématiquement des pertes d’entreprise que vous utilisez pour réduire d’autres revenus, vous pouvez vous attendre à faire l’objet d’une vérification.

Comment l’ARC procède-t-elle pour effectuer la vérification?

L’ARC enverra un vérificateur à votre domicile, à votre lieu d’affaires ou au bureau de votre représentant pour effectuer la vérification, ce qui permet au vérificateur de poser et de traiter des questions rapidement afin que la vérification soit terminée le plus rapidement possible. La vérification peut également être effectuée dans un bureau de l’ARC si nécessaire. Si le bureau se trouve en dehors de votre région, il vous sera demandé d’envoyer vos documents justificatifs.

Qu’est-ce que l’ARC doit vérifier exactement?

Le vérificateur examinera les documents et les dossiers d’une personne pour déterminer si la déclaration originale était exacte ou si elle doit être réexaminée. Voici quelques renseignements qu’elle recherche :

  • Déclarations de revenus antérieures
  • Antécédents de crédit
  • Détails sur le droit de propriété
  • Relevés bancaires et de cartes de crédit
  • Documents hypothécaires
  • Renseignements provenant de l’époux(se), du conjoint ou de la conjointe de fait ou des membres de la famille de la personne vérifiée qui ont une incidence sur ses déclarations, renseignements provenant d’une fiducie ou d’une société
  • Tout redressement effectué par votre comptable ou teneur de livres ayant une incidence sur vos impôts

Que se passe-t-il si quelqu’un n’a pas tous les documents demandés?

Selon la loi, les Canadien(ne)s doivent de conserver les dossiers pendant au moins six ans. Si quelqu’un s’aperçoit qu’un document demandé est manquant, il peut probablement le récupérer auprès de l’organisme qui l’a émis, par exemple des copies de reçus de fournisseurs ou des relevés bancaires de votre institution financière.

Que se passe-t-il si le particulier démontre que sa déclaration originale était correcte?

Si la vérification montre que tout ce qui figurait dans la déclaration originale était correct, le vérificateur enverra une lettre d’achèvement indiquant qu’il a fermé la vérification. Hourra!

Que se passe-t-il si l’ARC confirme une erreur dans la déclaration?

Deux choses peuvent se produire s’il y a eu une erreur : soit elle découvre que le particulier doit plus d’impôts, soit (ce qui est moins probable) l’ARC pourrait découvrir qu’elle doit un remboursement plus important au particulier. L’ARC émettra une lettre de proposition expliquant la raison de la nouvelle cotisation et le particulier aura 30 jours pour accepter ou refuser la proposition.

Que se passe-t-il si un particulier fait l’objet d’une nouvelle cotisation, mais pense que l’ARC se trompe?

Si un particulier pense que sa déclaration a été incorrectement cotisée, il doit entamer la procédure d’appel et déposer un avis d’opposition. S’il n’est pas satisfait du comportement d’un vérificateur, il peut également déposer une plainte officielle directement sur le site web de l’ARC.

Les vérifications fiscales peuvent provoquer une panique initiale, mais il vaut mieux s’en occuper tout de suite et tout régler en temps opportun pour éviter toute pénalité. H&R Block offre un soutien aux petites entreprises. Et, bien sûr, si vous avez besoin d’aide pour produire vos déclarations de revenus, vous pouvez choisir l’un des quatre moyens pratiques de le faire : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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