Impôt fédéral : quoi de neuf en avril 2021?

Voici les actualités de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec pour ce mois-ci :

• Revenu Québec a reporté la date limite pour payer le solde d’impôt dû
• Revenu Québec acceptera dorénavant les signatures électroniques sur ces formulaires fiscaux
• Nouveaux abonnements admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques
• Budget fédéral 2021 : plus de prestations, de nouvelles taxes et plus encore
• Budget 2021 de la Colombie-Britannique : crédits différés, crédits prolongés et remboursement des prestations d’urgence liées à la COVID-19
• Budget du Manitoba 2021 : réduction de l’impôt foncier pour l’éducation et autres modifications liées aux crédits d’impôt
• Budget du Québec 2021 : soutien aux aînés et modifications fiscales pour les entreprises
• Budget de la Saskatchewan 2021 : plus de crédits d’impôt pour les familles, réduction des impôts pour les petites entreprises

Revenu Québec a reporté la date limite pour payer le solde d’impôt dû.

Si vous résidez au Québec et que vous devez de l’argent au gouvernement provincial cette année, la date limite pour payer votre solde dû est maintenant le 31 mai 2021. Cela signifie que Revenu Québec ne facturera pas de pénalités pour production tardive ou n’ajoutera pas d’intérêts au montant que vous devez jusqu’au 1^er juin 2021.

Gardez à l’esprit que si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi (AE) ou des prestations d’urgence liées à la COVID-19 en 2020 et que votre revenu imposable était inférieur à 75 000 $, vous n’aurez pas à payer l’impôt que vous devez avant le 30 avril 2022. Vous devez tout de même produire vos déclarations d’ici à votre date limite de production pour éviter les pénalités pour production tardive.

Revenu Québec acceptera dorénavant les signatures électroniques sur ces formulaires fiscaux.

Afin de faciliter la production de vos déclarations de revenus du Québec, Revenu Québec accepte désormais les signatures électroniques pour les formulaires suivants (les copies papier ne sont plus exigées) :

• Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’un particulier par une personne accréditée (TP-1000.TE)
• Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société (CO-1000.TE)
• Conditions générales d’emploi (TP-64.3)
• Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69 ou MRW-69.RP)
• Procuration ou autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises (MRW-69.E)
• Procuration pour les versements anticipés : Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD)

Nouveaux abonnements admissibles au crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques.

L’ARC a ajouté plus de 100 abonnements aux nouvelles que vous pouvez déduire au titre du crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques. Pour lire la liste complète des abonnements admissibles, visitez le site Web de l’ARC.

Budget fédéral 2021 : plus de prestations, de nouvelles taxes et plus encore.

Le budget fédéral 2021 a été annoncé le 19 avril 2021. Il comprend une prolongation des prestations d’urgence COVID-19, de nouveaux crédits d’impôt et de nouvelles taxes. Pour en savoir plus sur les modifications proposées, consultez ce blogue.

Budget 2021 de la Colombie-Britannique : crédits différés, crédits prolongés et remboursement des prestations d’urgence liées à la COVID-19.

Le budget provincial 2021 de la Colombie-Britannique a été annoncé ce mois-ci. Les modifications suivantes peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale.

L’augmentation du crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique a été reportée.

L’augmentation du crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique (CIACCB) qui était prévue de juillet 2021 à juin 2022 a été reportée de juillet 2022 à juin 2023, car l’augmentation de la taxe sur le carbone a également été différée.

Cela signifie que, pour l’instant, vous recevrez toujours 174 $ pour vous et votre conjoint(e) et 54 $ pour chacun de vos enfants (s’il y a lieu). Entre juillet 2022 et juillet 2023, ce montant augmentera à 193,50 $ pour chaque adulte et à 56,50 $ pour chaque enfant de votre ménage.

Certains crédits d’impôt ont été prolongés.

Les crédits d’impôt suivants ont été prolongés :

• Le crédit d’impôt pour l’édition de livres (page en anglais seulement) a été prolongé jusqu’au 31 mars 2026
• Le crédit d’impôt pour actions accréditives de sociétés minières, pour les conventions d’actions accréditives conclues à compter du 1^er mars 2018 et avant 2021, a été prolongé de 12 mois.

Vous n’aurez peut-être pas à rembourser votre prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique.

Si vous avez gagné au moins 5 000 $ en revenu brut de travail autonome (le montant que vous avez gagné avant de déduire vos dépenses liées au travail), vous n’auriez peut-être plus à rembourser la prestation d’urgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique (page en anglais seulement).

Budget du Manitoba 2021 : réduction de l’impôt foncier pour l’éducation et autres modifications liées aux crédits d’impôt.

Voici quelques modifications relatives au budget provincial 2021 du Manitoba annoncé ce mois-ci.

Nouveau remboursement de l’impôt foncier.

À partir de juin 2021, vous recevrez le nouveau remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation avant l’échéance du paiement de votre facture d’impôt foncier de chaque mois, afin de réduire le montant que vous devez payer de votre poche. Vous recevrez ce remboursement automatiquement si vous êtes propriétaire d’une maison au Manitoba.

Ce nouveau remboursement signifie que le montant que vous pouvez demander pour certains des crédits d’impôt foncier provinciaux sera moins élevé au moment de produire vos déclarations de 2021 :

Réductions accordées au titre des crédits d’impôt et des remboursements	2020	2021
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitobaet paiement anticipé	Jusqu’à 700 $	Jusqu’à 545 $
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation des aînés	Jusqu’à 400 $, moins 1 % de votre revenu familial net	Jusqu’à 300 $, moins 0,75 % de votre revenu familial net
Remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire (calculé en fonction du total que vous recevez pour le crédit d’impôt de base et le crédit d’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire)	Jusqu’à 470 $, moins 2 % sur votre revenu familial net supérieur à 40 000 $	Jusqu’à 353 $, moins 1,5 % sur votre revenu familial net supérieur à 40 000 $

Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles sera également réduit de 80 % à 60 %, ce qui signifie que vous recevrez maintenant jusqu’à 3 750 $ pour ce remboursement.

Si vous possédez une propriété commerciale, vous recevrez un remboursement de 10 % sur le total de la taxe de la division scolaire et de la taxe d’aide à l’éducation.

Le nouveau crédit d’impôt pour frais d’enseignement.

Le crédit d’impôt pour frais d’enseignement est un nouveau crédit remboursable destiné aux enseignants du Manitoba. Vous pouvez déduire 15 % de vos fournitures admissibles ayant une valeur maximum de 1 000 $ pour obtenir un remboursement allant jusqu’à 150 $, comme vous le feriez pour le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible du gouvernement fédéral.

Les fournitures admissibles au crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur du gouvernement fédéral sont les mêmes que pour le crédit d’impôt pour frais d’enseignement du Manitoba. Cela signifie que vous pouvez déclarer ce que vous avez payé pour des articles tels que du papier de bricolage, des cartes-éclair et des fournitures artistiques.

Modifications aux crédits d’impôt provinciaux.

Les crédits d’impôt suivants sont maintenant permanents :

• Le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs
• Le crédit d’impôt pour l’édition

Les crédits d’impôt suivants ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022 :

• Le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles
• Le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités

Le placement admissible le plus élevé pour le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises a augmenté de 400 000 $ à 500 000 $, augmentant le crédit le plus élevé que vous pouvez recevoir de 67 500 $ à 120 000 $.

Ajout de la taxe sur les ventes au détail à un plus grand nombre de services.

À compter du 1^er décembre 2021, la taxe sur les ventes au détail sera appliquée aux services ci-dessous :

• Les frais de réservation facturés par les plateformes d’hébergement en ligne comme Airbnb
• Les services personnels tels que les services de coiffure, les soins non médicaux de la peau et les services d’esthéticien, les modifications corporelles et les spas

Budget du Québec 2021 : soutien aux aînés et modifications fiscales pour les entreprises.

Le budget du Québec 2021 incluait les modifications suivantes qui pourraient avoir une incidence sur votre situation fiscale.

Modifications au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

À partir de 2022, le crédit d’impôt du Québec pour maintien à domicile des aînés augmentera progressivement, tandis que le montant de revenu le plus élevé que vous pouvez gagner pour avoir droit à ce crédit diminuera progressivement.

Voici comment ces modifications seront apportées :

	2021	2022	2023	2024	2025	2026
Aînés autonomes
Taux du crédit d’impôt	35 %	36 %	37 %	38 %	39 %	40 %
1er seuil de réduction du revenu*	60,135 $	61,155 $	62,195 $	63,250 $	64,325 $	65,420 $
1er taux de réduction	3 %	3 %	3 %	3 %	3 %	3 %
2e seuil de réduction du revenu	N/A	100,000 $	101,700 $	103,430 $	105,190 $	106,980 $
2e taux de réduction	N/A	7 %	7 %	7 %	7 %	7 %
Aînés non autonomes
Taux du crédit d’impôt	35 %	36 %	37 %	38 %	39 %	40 %
Seuil de réduction du revenu*	60,135 $	61,155 $	62,195 $	63,250 $	64,325 $	65,420 $
Taux de réduction	3 %	3 %	3 %	3 %	3 %	3 %

*Le revenu le plus élevé que vous pouvez gagner tout en étant admissible à ce crédit.

Dès maintenant, les personnes âgées habitant un appartement peuvent demander jusqu’à 1 200 $ pour leur loyer mensuel (la limite précédente était de 600 $). Si elles ont 70 ans ou plus, le loyer mensuel le plus bas qu’elles peuvent demander pour ce crédit est maintenant de 600 $. Cela signifie que même si leur loyer réel est inférieur à 600 $ par mois, elles pourront demander 600 $ dans leurs déclarations.

En plus, à partir de 2022, les personnes âgées habitant un appartement qui ne demandent pas ce crédit d’impôt dans leurs déclarations le recevront automatiquement! Le montant qu’elles recevront sera calculé en fonction des conditions d’admissibilité minimales et non en fonction de leur situation fiscale réelle.

Réduction du taux d’imposition des petites entreprises.

À compter du 21 mars 2021, le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit de 4 % à 3,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d’entreprise. Le crédit d’impôt pour dividendes pour dividendes non déterminés a également changé, le taux de majoration étant réduit de 4,01 % à 3,42 % pour les dividendes non déterminés reçus après 2021.

Autres mesures fiscales relatives aux sociétés.

D’autres mesures fiscales relatives aux sociétés ont également été annoncées, notamment :

• L’augmentation temporaire du crédit d’impôt pour investissement et innovation
• Les modifications au congé fiscal pour grands projets d’investissement
• L’augmentation temporaire du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
• L’omission du besoin d’obtenir une décision anticipée pour les crédits d’impôt pour la recherche et le développement
• L’ajout de restrictions à certains incitatifs fiscaux
• Si vous souhaitez en savoir plus sur ces modifications, visitez le site Web du gouvernement provincial ou appelez H&R Block pour obtenir du soutien en direct avec un spécialiste de l'impôt sur les sociétés.

Budget de la Saskatchewan 2021 : plus de crédits d’impôt pour les familles, réduction des impôts pour les petites entreprises.

Le budget provincial 2021 de la Saskatchewan annoncé ce mois-ci comprend les modifications suivantes.

La prestation pour les familles actives est de retour.

La prestation pour les familles actives est de retour. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable destiné à aider les familles à payer les activités de leurs enfants à compter de janvier 2021.

Comme avant, les familles dont le revenu annuel par ménage est inférieur à 60 000 $ peuvent demander jusqu’à 150 $ (ou 200 $ pour les enfants handicapés) pour les frais d’inscription à des activités culturelles, récréatives ou sportives. Assurez-vous de conserver vos reçus!

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire de la Saskatchewan.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire de la Saskatchewan est conçu pour rendre vos projets d’amélioration domiciliaire plus abordables. Vous pouvez déduire les frais payés pour des travaux de rénovation domiciliaire qui ont débuté en octobre 2020 dans vos déclarations de revenus de 2021.

Prolongation de l’incitatif au démarrage technologique de la Saskatchewan.

L’incitatif au démarrage technologique de la Saskatchewan (Saskatchewan technology start-up incentive) a été prolongé jusqu’en 2026. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour les particuliers ou les entreprises de la Saskatchewan qui investissent dans des entreprises technologiques en démarrage. Le montant maximum du crédit d’impôt équivaut à 45 % des sommes investies.

Augmentation du taux d’imposition pour les petites entreprises.

Le taux d’imposition pour les petites entreprises a été réduit à zéro en octobre 2020. Il sera augmenté à 1 % le 1^er juillet 2022 et encore une fois à 2 % le 1^er juillet 2023.

Avez-vous des questions sur l’incidence que ces modifications pourraient avoir sur vous? Trouvez un bureau de H&R Block près de chez vous afin de discuter de votre situation fiscale avec l’un de nos pros de l’impôt.