Dois-je facturer la TPS/TVH?

February 4, 2021

Vous venez de démarrer votre entreprise? Félicitations! Selon Statistique Canada, vous faites maintenant partie des 2,9 millions de Canadiens qui ont fait ce choix.

Si vous êtes encore en plein démarrage d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous devriez vous inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS) et, dans certaines provinces, à la taxe de vente harmonisée (TVH). Voici des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la TPS/TVH.

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?


Si votre entreprise est une activité à temps partiel ou si vos revenus sont encore inférieurs à 30 000 $ par année, vous serez considéré comme un petit fournisseur et vous n’aurez pas à facturer la TPS/TVH à vos clients. Si votre entreprise prend de l’ampleur ou que vous décidez de faire le saut et de vous y mettre à temps plein, vous devrez commencer à facturer ces taxes.

À compter de 2020, si vous fournissez des produits ou des services numériques à des clients canadiens (comme Netflix), vous devrez commencer à facturer la TPS/TVH.

À quel moment dois-je commencer à facturer la TPS/TVH?


Si votre entreprise dégage des revenus supérieurs à 30 000 $, vous devez commencer à percevoir la TPS/TVH auprès de vos clients. Voici quatre scénarios.

Scénario 1 : Vous obtenez tout de suite un numéro de TPS/TVH.


Si vous avez une bonne idée des revenus que vous gagnerez, vous pourriez décider de vous inscrire à la TPS/TVH dès le démarrage de votre entreprise. Cette situation s’applique à vous si vous vous attendez à dépasser le seuil des 30 000 $ assez rapidement. Vous voudrez alors obtenir le remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d’entreprise, en particulier sur les coûts de démarrage.

Scénario 2 : Vous gagnez 30 000 $ dans une période de 90 jours.


Vous pensez parfois que vous serez un petit fournisseur, puis votre entreprise décolle et vous gagnez plus de 30 000 $ dans une période de trois mois (ou trimestre) donnée. Dans ce cas, le jour où vous concluez la vente qui vous fait dépasser le seuil de 30 000 $ correspond au moment où vous cessez d’être considéré comme un petit fournisseur. Vous devez percevoir la TPS/TVH sur cette vente et sur toutes les ventes suivantes, même si vous n’êtes pas encore inscrit. À partir du jour de cette vente, vous avez 29 jours pour obtenir un numéro de TPS/TVH auprès des autorités.

Scénario 3 : Lentement mais sûrement, vous gagnez plus de 30 000 $.


Vous décidez de rester un petit fournisseur, mais votre entreprise est en croissance constante et dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres consécutifs (ou moins). Vous serez considéré comme un petit fournisseur pour ces quatre trimestres civils, et pour le mois suivant. Mais votre première vente suivant ce mois additionnel et toutes les ventes subséquentes devront inclure la TPS/TVH. De nouveau, vous avez 29 jours à compter du premier jour du mois suivant le mois additionnel pour vous inscrire.

Scénario 4 : Vous gagnez 30 000 $ au cours de deux trimestres.


Dans ce scénario, vous décidez de rester un petit fournisseur, mais votre entreprise dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ à la fin de deux trimestres civils consécutifs. Vous serez encore considéré comme un petit fournisseur pendant un mois après avoir dépassé la limite de 30 000 $. Ensuite, vous devrez facturer la TPS/TVH sur les ventes conclues après ce mois additionnel. Vous avez 29 jours à compter du premier jour du mois suivant le mois additionnel pour vous inscrire.

Vous êtes prêt à vous inscrire? Vous pouvez en apprendre davantage et vous inscrire en ligne ici. Les entreprises qui facturent la TPS/TVH peuvent également demander le remboursement de la taxe perçue sur leurs dépenses. Conservez donc tous vos reçus.

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