Covoiturage et partage d’hébergement : les incidences fiscales.
29 janvier 2020
Des millions de Canadiens sont d’accord avec l’affirmation « Partager, c’est se soucier des autres ».
C’est pourquoi il n’est pas surprenant que bon nombre d’entre eux participent à l’économie de partage en utilisant des services de transport entre particuliers, comme Uber et Lyft, ou des services de location de logement privé, comme Airbnb. Cela n’inclut même pas les autres services de partage comme la fabrication et la vente de biens, le partage de véhicules récréatifs entre particuliers et la location d’espaces de travail ou les services professionnels d’un pigiste.
En raison du nombre croissant de personnes qui souhaitent faire des affaires par le biais de services en ligne, l’économie de partage continue d’évoluer et d’élargir ses possibilités pour les consommateurs.
Mais que pense le fisc de tout ça ?
Règle no 1 : Si vous touchez un revenu grâce à l’économie de partage, vous devez le déclarer en remplissant le formulaire T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Ne faites pas la grimace; vous pouvez aussi déclarer des dépenses d’entreprises admissibles. Voici quelques exemples de ces dépenses pour un chauffeur de service de covoiturage commercial :
- Dépenses d’entretien (essence, huile, lave-glace, pneus neufs ou mises au point)
- Assurance automobile
- Péages ou frais de stationnement
- Factures de téléphone cellulaire
Règle no 2 : Quand le total de vos revenus dépasse 30 000 $, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et commencer à percevoir la TPS/TVH pour l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cependant, cette règle ne s’applique pas aux chauffeurs de service de covoiturage commercial parce qu’ils sont tenus de verser la taxe de vente dès qu’ils perçoivent un revenu.
Examinons plus en détail les deux segments les plus importants de l’économie de partage : le covoiturage et le partage d’hébergement.
Le covoiturage
Depuis le 1er juillet 2017, tous les frais de services de covoiturage sont désormais assujettis à la TPS/TVH, peu importe les recettes annuelles provenant de ces services. À moins que vous ne résidiez au Québec, où Uber s’occupe de percevoir et de payer la taxe de vente au nom des chauffeurs, ceux-ci sont responsables de la perception. Nous encourageons les chauffeurs de service de covoiturage commercial à consulter le feuillet d’information de l’ARC sur la TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux ou de parler avec un Pro de l’impôt chez H&R Block qui vous aidera à remplir votre déclaration de TPS/TVH correctement et en temps opportun.
Le partage d’hébergement
Que vous louiez votre résidence principale ou secondaire, le fait de proposer une location à court terme a aussi des incidences fiscales. Tout revenu tiré du partage d’hébergement est imposable et doit être déclaré comme un revenu de location auprès de l’ARC, au moyen du formulaire T776 État des loyers de biens
immeubles
Voir la règle no 2 ci-dessus pour connaître l’incidence du partage d’hébergement liée à la TPS/TVH.
N’oubliez pas les dépenses déductibles ! Celles-ci peuvent comprendre le loyer, les frais d’hypothèque, les frais de nettoyage, les commissions de location, l’assurance ou autres. Toutefois, nous vous encourageons à consulter un fiscaliste de votre région pour vous aider à évaluer quelles sont vos possibilités en matière de location.
Règle no 3 : Quelle que soit votre participation à l’économie de partage, vous devez conserver vos reçus et faire le suivi de vos dépenses; le fisc sera plus heureux (et vous aussi !).
Pour plus de renseignements, lisez ceci :
