Comment dois-je déclarer mes revenus de négociation en ligne?

April 30, 2021

Si vous aimez la négociation de valeurs mobilières en ligne et suivez le marché tous les jours, vous faites partie d'un nombre grandissant de Canadiens qui gèrent leurs propres placements. La négociation en ligne est une excellente façon de constituer un portefeuille de placements et de générer un revenu supplémentaire. Or, vous vous demanderez peut-être si vous devez déclarer vos transactions de titres comme un revenu d'entreprise ou comme des gains ou pertes en capital.

Généralement, si vous achetez des titres canadiens (comme les actions) en tant que placement, vous devez déclarer ces transactions comme des gains ou des pertes en capital. Par contre, si vous achetez et vendez des titres régulièrement dans l'intention de réaliser des gains, vous devez déclarer vos transactions à titre de revenu d'entreprise. Par exemple, si vous êtes un spéculateur sur séance, et que vous faites toutes vos transactions le même jour, vous devrez les déclarer à titre de revenu d'entreprise.

Comment décider? Déterminez vos habitudes de négociation.

Vos habitudes de négociation incluent ce qui suit :

  • La fréquence de vos transactions
  • La durée de détention de vos avoirs (la durée habituelle entre le moment où vous achetez et vendez vos actions)
  • Votre connaissance et votre expérience du marché boursier
  • Le temps consacré à faire des transactions

Le type de titres que vous achetez est aussi important. Par exemple, disons que vous vous concentrez principalement sur les actions de premier ordre (actions considérées comme sûres et fiables, car elles ont un bon rendement, peu importe l'état de l'économie). Elles peuvent verser des dividendes, ce qui indiquerait que leur achat est un placement. Si vous préférez les actions cotées en cents (actions bon marché qui sont risquées, car elles ne garantissent pas des gains), vos transactions devraient être déclarées comme un revenu d'entreprise.

Ces facteurs seuls ne détermineront pas nécessairement la façon dont vous devriez déclarer vos revenus de négociation. Par exemple, le fait de conclure une grande quantité de transactions ne signifie pas que vous êtes un courtier si votre intention à long terme est de constituer votre portefeuille de placements. Par contre, une seule transaction peut être considérée comme un revenu d'entreprise, en particulier si elle a été faite dans l'espoir d'un gain rapide. Toutefois, les habitudes de transactions révèlent s'il s'agit d'un placement ou d'une activité de négociation.

Quelle est la différence?

D'un point de vue fiscal, voici la différence entre déclarer vos transactions comme des gains en capital ou comme un revenu d'entreprise :

  • Si vous déclarez vos bénéfices à titre de gains en capital, seulement 50 % de ces gains sont imposables.
  • Si vous les déclarez à titre de revenu d'entreprise, ils sont entièrement imposables.
  • Les pertes en capital ne peuvent être déduites des gains en capital que pour réduire le montant imposable.
    • Par contre, si vous subissez des pertes d'entreprise, vous pouvez les déduire d'autres sources de revenus.
  • Les revenus d'entreprise ouvrent droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui signifie qu'ils pourraient être assujettis à des cotisations au RPC au taux des travailleurs autonomes, soit 10,5 %, et à des cotisations au RRQ au taux des travailleurs autonomes, soit 10,8 % (si vous résidez au Québec).

Puis-je garantir que mes revenus de négociation seront traités comme des gains en capital?

Vous pouvez choisir de garantir que vos actions soient traitées comme des gains (ou des pertes) en capital au moment de les vendre ou de les transférer. Pour faire ce choix, vous devrez inclure le formulaire Choix visant la disposition de titres canadiens (T123) lorsque vous produisez votre déclaration la même année où vous vendez ou transférez ces actions.

Ce choix ne s'applique qu'aux titres canadiens. Par exemple, vous ne pouvez pas faire ce choix sur des actions des États-Unis.

Gardez à l'esprit qu’il s’agit d’une décision permanente, c'est-à-dire que tous vos titres canadiens (y compris les fonds communs de placement, les obligations, les hypothèques et plus) seront traités comme des gains ou des pertes en capital à l'avenir. Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous pour demander à un pro de l'impôt si ce choix vous convient.

Que devrais-je savoir d'autre avant de prendre ma décision?

En analysant vos transactions, rappelez-vous que l'ARC et Revenu Québec considèrent généralement le gain ou la perte sur les ventes à découvert (lorsque vous vendez un placement, mais pas parce que vous pensez que sa valeur diminuera) comme un revenu d'entreprise, sauf si la transaction était une opération visant à améliorer la valeur d'actions identiques que vous détenez à titre de placement à long terme.

Le gouvernement peut également vérifier les comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) s’il soupçonne que ceux-ci soient utilisés comme abris fiscaux pour des transactions de négociation. Lorsque le gouvernement est assuré que le compte est utilisé pour générer un revenu d'entreprise, il établit l'impôt auprès de l'institution financière où le compte est enregistré. Cela ne touche pas les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), puisque tout revenu généré dans un tel régime est imposé en fonction des montants retirés, peu importe s'il s'agit de revenus de placements ou d'entreprise.

Si vos déclarations sont sélectionnées pour examen et que vous avez acheté le plan de service prolongé Tranquilité d'espritMC de H&R Block, ou si vous avez ajouté la Protection en cas de vérification dans le logiciel d'impôt H&R Block, l’un de nos pros de l’impôt sera là pour vous accompagner tout au long du processus, à partir du moment où vous recevez un avis de vérification de l'ARC ou de Revenu Québec.

Avez-vous d’autres questions sur la déclaration de vos revenus de négociation? Obtenez de l'aide du plus grand réseau de pros de l'impôt en choisissant l'une des quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l'impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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