Comment ça fonctionne : les REER, la règle des 60 premiers jours et plus encore.

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) constituent un excellent moyen d’épargner pour votre retraite et de réduire vos impôts. C’est pourquoi des millions de Canadiens en possèdent un. Nous adorons les REER, mais nous savons aussi que leur gestion peut être un peu déroutante.

Voici les rubriques que vous trouverez dans cet article :

• Comment ça fonctionne?
• Comment souscrire à un REER?
• Quelle est la règle des 60 premiers jours?
• Qu’est-ce que le maximum déductible au titre d’un REER?
• Qu’est-ce qu’un reçu de cotisation à un REER?
• Puis-je verser des cotisations au REER de mon conjoint ou de ma conjointe?
• Que dois-je faire avec les cotisations inutilisées versées à un REER?
• Que faire si j’ai oublié de déclarer mes cotisations à un REER l’année dernière?
• Que faire si j’ai dépassé le maximum déductible au titre de mon REER?
• Puis-je retirer des fonds de mon REER avant de prendre ma retraite?
• Comment mes retraits sont-ils imposés?
• Puis-je retirer des fonds de mon REER sans pénalité fiscale?

Comment ça fonctionne?

Vous pouvez cotiser à votre REER chaque année pour épargner pour votre retraite tout en réduisant votre impôt à payer. Les REER ne sont pas libres d’impôt, mais ils sont à imposition différée. Cela signifie que vous ne devrez pas d’impôt sur l’argent que vous versez à votre REER tant que vous ne l’aurez pas retiré, généralement après votre départ à la retraite.

Comment souscrire à un REER?

Vous pouvez souscrire à un REER auprès de différents types d’institutions financières comme votre banque, votre caisse populaire, votre fiducie, votre compagnie d’assurance ou votre conseiller financier. Les responsabilités de l’émetteur (la personne ou l’institution par l’intermédiaire de laquelle vous souscrivez à un REER) comprennent l’enregistrement du régime, la réception des montants de vos cotisations et l’échange des titres (s’il y a lieu) dans le cadre du régime.

Quelle est la règle des 60 premiers jours?

Contrairement à la plupart des déductions que vous faites tout au long de l’année d’imposition, les cotisations à un REER sont l’une des seules déductions qui ne sont pas limitées à l’année civile. En ce qui concerne les impôts, il existe deux périodes de cotisation que vous pouvez appliquer à chaque année d’imposition :

• Entre le 2 mars et le 31 décembre de l’année d’imposition en cours
• Entre le 1^er janvier et le 1^er mars de l’année civile en cours

C’est ce qu’on appelle la règle des 60 premiers jours.

Par exemple, supposons que vous préparez vos déclarations de 2022. Vous devrez indiquer le montant des cotisations que vous avez versé à votre REER (ou à celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait) entre le 2 mars et le 31 décembre 2022 ainsi que le montant que vous avez versé entre le 1^er janvier et le 1^er mars 2023.

Qu’est-ce que le maximum déductible au titre d’un REER?

Le maximum déductible au titre de votre REER est le montant maximum de cotisations à votre REER que vous pouvez déduire dans vos déclarations de revenus. En déduisant vos cotisations au REER (sans dépasser votre maximum déductible pour l’année), vous pouvez réduire votre impôt à payer.

Pour trouver le maximum déductible au titre de votre REER, choisissez l’une des options suivantes :

• Consultez votre plus récent avis de cotisation (ADC) ou de nouvelle cotisation (le maximum déductible est indiqué au bas du document).
• Connectez-vous à Mon dossier sur le site de l’ARC (si vous y êtes inscrit).
• Appelez le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1 800 267-6999.
• Consultez votre formulaire T1028 : Renseignements sur vos REER (dans certains cas, l’ARC vous enverra ce formulaire si votre maximum déductible a changé depuis que vous avez produit vos déclarations).

Vous pouvez choisir le montant de vos cotisations annuelles que vous souhaitez déduire dans vos déclarations. Si vous ne déduisez pas toutes vos cotisations cette année, vous pouvez reporter la différence afin de l’utiliser plus tard. Cela vous donne la possibilité de maximiser vos économies d’impôt pendant un certain nombre d’années. Continuez à lire cet article pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire avec les cotisations inutilisées versées à votre REER.

Qu’est-ce qu’un reçu de cotisation à un REER?

Vous aurez besoin des renseignements figurant sur vos reçus de cotisations au REER pour déclarer les montants sur vos impôts. L’émetteur de votre REER (par exemple, votre banque) vous enverra un reçu indiquant le montant que vous ou votre conjoint(e) avez cotisé au REER du 2 mars au 31 décembre. Si vous avez également versé des cotisations à un REER au cours des 60 premiers jours de l’année, vous recevrez un reçu distinct pour cette période.

Si vous n’avez pas obtenu de reçus pour les cotisations versées à votre REER, communiquez avec l’émetteur de ce REER afin qu’il puisse vous faire parvenir une copie.

Puis-je verser des cotisations au REER de mon conjoint ou de ma conjointe?

Oui! Lorsque vous cotisez au REER de votre conjoint(e), vous réduisez votre maximum déductible au titre du REER, mais vous obtenez un crédit pour les cotisations figurant dans vos déclarations de revenus.

Vous pouvez choisir de cotiser au REER de votre conjoint(e) si son palier d’imposition est inférieur au vôtre. De cette façon, le montant d’impôt que votre conjoint(e) devra payer sera réduit au moment du retrait de votre cotisation. Gardez à l’esprit que votre conjoint(e) doit attendre au moins 3 ans avant de retirer votre cotisation, sinon le montant sera imposé selon votre revenu (et non selon le sien). Par exemple, si vous cotisez au REER de votre conjoint(e) en 2022, votre conjoint(e) devra attendre jusqu’en 2025 pour retirer ce montant. Continuez à lire cet article pour en savoir plus sur la façon dont les retraits REER sont imposés.

Que dois-je faire avec les cotisations inutilisées versées à un REER?

Si vous avez cotisé à un REER au cours de l’année et que vous avez indiqué ces cotisations dans vos déclarations de revenus de cette même année, mais que vous n’avez pas déduit la totalité du montant, vous aurez des cotisations inutilisées versées à un REER. Vous pourrez déclarer vos cotisations inutilisées versées à un REER dans une année future afin de réduire votre impôt à payer cette année-là.

Vous pouvez trouver le montant des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER en consultant l’une des options suivantes :

• Votre avis de cotisation (ADC) ou de nouvelle cotisation
• Votre compte Mon dossier de l’ARC
• Votre formulaire T1028 (si votre maximum déductible a changé depuis que vous avez produit vos dernières déclarations)

Si vous remplissez vos déclarations en utilisant le service PMD du site Web de l’ARC pour télécharger vos renseignements, tous les montants inutilisés (ainsi que vos cotisations à un REER et votre maximum déductible) seront automatiquement téléchargés et inscrits sur vos déclarations.

Que faire si j’ai oublié de déclarer mes cotisations à un REER l’année dernière?

Si vous avez cotisé à un REER au cours d’une année précédente, mais que vous n’avez pas déclaré ces cotisations, vous devrez modifier les déclarations de cette année-là pour les déduire de vos revenus.

Que faire si j’ai dépassé le maximum déductible au titre de mon REER?

Si vous dépassez de plus de 2 000 $ votre maximum déductible, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur le montant que vous avez cotisé en trop.

Vous avez 90 jours suivant la fin de l’année pour soumettre le formulaire T1-OVP : Déclaration des particuliers pour 2022 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD à l’ARC. Vous utiliserez ce formulaire pour calculer votre impôt de pénalité.

Vous pouvez réduire l’impôt de pénalité en retirant la cotisation excédentaire de votre compte bancaire et en la remboursant à votre REER dès que possible.

Si vous voulez que votre banque vous rembourse votre cotisation excédentaire sans vous facturer l’impôt habituel sur les retraits REER, vous devrez demander à l’ARC d’attester le montant de cotisation excédentaire en produisant un formulaire T3012A, et ce, sans tarder. Cela peut prendre un certain temps, donc si vous ne voulez pas attendre que l’ARC ait approuvé votre formulaire T3012A (ce qui pourrait être le cas si l’impôt de pénalité s’additionne) et que l’idée d’avoir une retenue d’impôt ne vous dérange pas, vous pouvez plutôt effectuer un retrait REER ordinaire.

Bien que vous deviez déclarer en tant que revenu le montant que vous avez retiré de votre REER lorsque vous produisez vos déclarations, vous pouvez déduire un montant compensatoire afin que votre cotisation excédentaire n’augmente pas votre revenu imposable pour l’année. Par exemple, si le reste de votre revenu imposable de cette année est de 50 000 $ et que votre banque vous a remboursé 10 000 $ d’une cotisation excédentaire à votre REER, votre revenu imposable total sans déduction compensatoire sera de 60 000 $. Cependant, si vous déduisez un montant compensatoire pour votre cotisation excédentaire, cela ramènera votre revenu imposable à 50 000 $.

Vous pouvez déduire un montant compensatoire en soumettant le formulaire T746 lorsque vous produisez vos déclarations, à condition que vous remplissiez les critères suivants :

• Vous vous attendiez raisonnablement à demander une déduction pour la cotisation, soit dans l'année où vous avez versé la cotisation, soit l'année précédente.
• Vous n'avez pas versé la cotisation au régime afin de la retirer plus tard et de déduire le montant compensatoire.

Besoin d’aide? Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous et l’un de nos pros de l’impôt vous accompagnera tout au long de ce processus.

Puis-je retirer des fonds de mon REER avant de prendre ma retraite?

Oui! N’oubliez pas que l’argent que vous retirez de votre REER est considéré comme un revenu. Vous devez donc l’ajouter aux autres revenus que vous avez gagnés au cours de l’année dans vos déclarations. Vous pourriez donc passer à une tranche d’imposition différente et devoir payer plus d’impôt que l’année dernière.

Si vous retirez des fonds de votre REER prématurément, vous perdrez également les droits de cotisation que vous aviez initialement utilisés pour déposer ce montant (ce qui signifie que le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre REER sera toujours inférieur au montant que vous avez retiré).

Comment mes retraits sont-ils imposés?

Chaque fois que vous retirez de l’argent de votre REER, une partie est imposée à la source, ce qui signifie qu’une partie de l’argent est envoyée à l’ARC avant que vous ne la receviez. Le taux qui vous sera imposé dépend du montant que vous avez retiré :

• 10 % (5 % si vous résidez au Québec) si vous retirez jusqu’à 5 000 $
• 20 % (10 % si vous résidez au Québec) si vous retirez entre 5 001 $ et 15 000 $
• 30 % (15 % si vous résidez au Québec) si vous retirez 15 001 $ ou plus

Si vous résidez au Québec, un taux supplémentaire de 15 % sera également envoyé à Revenu Québec en plus des taux fédéraux énumérés ci-dessus. Par exemple, disons que vous retirez moins de 5 000 $ de votre REER. Sur le montant que vous retirez, un total de 20 % sera retenu à titre d’impôt (5 % par l’ARC et 15 % par Revenu Québec).

Puis-je retirer des fonds de mon REER sans pénalité fiscale?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permettent de retirer des fonds de votre REER sans pénalité fiscale, à condition qu’ils soient remboursés dans les délais qui vous sont impartis.

Vous avez une question sur votre REER? Obtenez de l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une des quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services de Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.