Allégements fiscaux et mesures d'aide que les propriétaires de petites entreprises devraient connaître.

23 avril 2021

Cette année a été difficile, en particulier pour les propriétaires de petites entreprises. Entre les fermetures temporaires et les contraintes financières, vous vous demandez peut-être quand vous pourrez faire une pause. Voici certains allégements fiscaux et quelques mesures d'aide sur lesquels vous pourrez compter comme propriétaire de petite entreprise au moment de préparer vos déclarations de revenus cette saison.

Votre entreprise est-elle constituée en société?

Si votre entreprise est constituée en société, certains des conseils de cet article ne s'appliqueront pas à vous. Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous afin que l'un de nos pros de l'impôt puisse vous aider à produire votre déclaration de revenus des sociétés T2 ou prenez rendez-vous pour obtenir gratuitement une consultation pour les petites entreprises.

Êtes-vous travailleur autonome?

Vous pourriez être un travailleur autonome si :

  • Vous êtes pigiste, entrepreneur indépendant ou travailleur à la demande; ou
  • Vous avez une activité secondaire (comme la vente de bougies faites à la main sur Etsy ou la gestion d'un service de promenade de chiens).

Si vous êtes travailleur autonome, vous devrez déclarer le revenu de votre entreprise dans votre déclaration de revenus des particuliers en utilisant le formulaire Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80).

Déduction de vos dépenses d'entreprise.

Vous pouvez peut-être déduire certaines de vos dépenses d'entreprise pour réduire l'impôt que vous devez payer. N'oubliez pas que ces dépenses doivent être liées à votre travail : vous ne pourrez pas déduire vos dépenses personnelles. Voici quelques types de dépenses courantes que vous pouvez déduire à la page Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80) :

Fournitures.

Vous pouvez déduire le coût des articles dont votre entreprise se sert pour fournir des biens ou des services. Par exemple, si vous dirigez une entreprise de plomberie, vous pouvez déduire le coût des fournitures de nettoyage.

Vous pouvez également déduire le coût des fournitures de bureau comme les stylos, le papier, les agrafeuses, etc.

Cependant, vous ne pouvez pas déduire le coût des fournitures ou des services personnels. Par exemple, vous ne pouvez pas déduire le coût du nettoyage à sec ou des produits de coiffure que vous avez utilisés pour vous-même, même si vous aviez besoin d'être présentable pour votre entreprise.

Véhicules.

Si vous utilisez la voiture de l'entreprise ou votre véhicule personnel pour le travail, vous pouvez déduire certaines des dépenses que vous avez payées pour l'entretenir comme :

  • L'essence
  • Les réparations et l'entretien courant
  • L'assurance
  • L'immatriculation et le permis de conduire.

Assurez-vous de conserver vos reçus ainsi qu’un registre des kilomètres que vous avez parcourus pour des raisons professionnelles (puisque vous ne pouvez pas demander de déduction pour les kilomètres que vous avez parcourus pour des raisons personnelles). Vous aurez besoin de ces informations pour pouvoir déduire vos dépenses.

Voyage.

Si vous avez voyagé pour votre travail, vous pourriez être en mesure de déduire le coût des vols, des transports terrestres, des hôtels et 50 % de ce que vous avez payé pour les repas.

Bureau à domicile.

Si vous exploitez votre entreprise à domicile, même si c'est pour la première fois cette année, vous pouvez déduire vos frais de bureau à domicile. Les frais de bureau à domicile admissibles peuvent inclure:

  • Les frais d'accès Internet à domicile
  • Une partie du loyer ou des intérêts hypothécaires que vous avez payés pour votre maison
  • Les services publics tels que l'électricité et le chauffage

Le montant que vous pouvez demander dépend de la part de votre maison que vous utilisez pour votre entreprise. Par exemple, disons que votre maison a quatre pièces et l'une d'elles est votre bureau. Si vous souhaitez déduire votre loyer et les services publics, vous pouvez déduire 25 % de ces frais! Toutefois, si vous n'utilisez pas votre bureau uniquement à des fins professionnelles, vous devrez également réduire le montant que vous pouvez déduire en fonction du temps d'utilisation de cette pièce pour d'autres raisons. Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous pour calculer vos frais de bureau à domicile avec un expert en impôt.

Tout le reste.

Ceci ne constitue pas une liste complète des dépenses liées au travail que vous pouvez déduire. Vous pouvez également déduire ce que vous avez payé pour faire de la publicité pour votre entreprise, pour rembourser des créances irrécouvrables (l'argent que d'autres personnes doivent à votre entreprise, mais que vous ne pouvez pas recouvrer), ou jusqu'à 50 % de vos frais de repas et de représentation.

Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous afin que l'un de nos pros de l'impôt puisse vous aider à déterminer toutes les dépenses que vous pouvez déduire dans vos déclarations et ainsi réduire votre impôt à payer.

Demandez votre déduction pour amortissement (DPA).

Heureusement, le gouvernement reconnaît que la valeur de certains biens dont vous avez besoin pour votre entreprise ne durera pas éternellement. Vous vous souvenez des télécopieurs?

Bien que vous ne puissiez pas déduire le coût de biens comme le mobilier, l'équipement ou le bâtiment au moment de l'achat, vous pouvez déduire une partie de son coût chaque année, à mesure qu'il s'use, afin de réduire les impôts que vous devez (généralement, tant que vous en êtes propriétaire). C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA).

Qu'est-ce que l'incitatif à l'investissement accéléré?

Si vous avez acquis un bien après le 20 novembre 2018 et qu'il est prêt à être mis en service avant 2028, la mesure d'incitation à l'investissement accéléré pourrait s'appliquer à votre achat. Cela signifie que la première année où vous demandez la DPA, vous pourrez demander trois fois le taux normal de la DPA pour votre équipement ou votre bâtiment afin de réduire encore plus votre impôt à payer. Une période d'élimination progressive aura lieu entre 2023 et 2027, ce qui signifie que les biens pouvant être utilisés pendant cette période seront admissibles à des taux de DPA progressivement réduits jusqu'à ce que vous atteigniez de nouveau le taux normal.

N'oubliez pas que cette mesure ne change pas le montant total que vous pouvez déduire sur la durée de vie pendant laquelle vous possédez ce bien. En demandant une DPA plus élevée lors de la première année, vous aurez droit à des DPA moins élevées dans les années suivantes.

Mesures d'aide liées à la COVID-19 destinées aux propriétaires d'entreprises.

Le gouvernement a introduit des mesures pour les entreprises canadiennes, grandes et petites, afin de leur fournir un soutien financier pendant la pandémie de la COVID-19.

En tant que propriétaire d'une petite entreprise, vous pourriez être admissible à un prêt supplémentaire de 20 000 $ en plus du prêt sans intérêt de 40 000 $ du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Vous pourriez également avoir droit à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui couvre jusqu'à 65 % de vos dépenses admissibles, ou plus, si vous avez dû fermer votre entreprise en raison des mesures de confinement provinciales. Ce montant vous est envoyé directement (et non à votre propriétaire). Il est toujours possible de faire une demande d'aide pour ces deux programmes.

Certaines mesures d'aide provinciales, comme la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, sont également offertes aux petites entreprises.

Pour en savoir plus, consultez notre blogue sur les mesures d'aide liées à la COVID-19 pour les entreprises.

Comment H&R Block peut vous aider.

La date limite pour soumettre vos déclarations de revenus est le 15 juin. Toutefois, gardez bien à l'esprit que si vous devez de l'impôt, votre paiement est dû le 30 avril. Consultez notre liste de vérification à l'intention des petites entreprises avant de produire vos déclarations.

Visitez notre site Web pour apprendre comment les services aux petites entreprises de H&R Block peuvent maximiser vos déductions et vous permettre d'obtenir de meilleurs résultats financiers. Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous et prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour tirer avantage de la consultation gratuite que nous offrons aux petites entreprises!

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