Avez-vous produit vos déclarations de revenus en retard? Voici ce que vous devez savoir sur les intérêts et les pénalités.

August 19, 2022

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Voici la situation : vous devez des impôts sur le revenu, mais vous n’avez pas produit vos déclarations avant la date limite du 30 avril. Vous le repoussez pendant quelques mois et ensuite vous les produisez. Vous vous étonnez d’apprendre que vous devez non seulement les impôts susmentionnés, mais aussi des pénalités pour déclaration tardive, et ce n’est pas rien.

Voici ce que vous devez savoir sur les intérêts et les pénalités liés à la non-production de vos déclarations de revenus dans les délais.

Pénalité pour production tardive.

Si vous devez d’impôts et que vous ne produisez pas vos déclarations avant la date limite, vous devrez payer 5 % du solde dû de vos impôts, ainsi que 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard des déclarations, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Disons que vous avez dû payer 3 000 $ d’impôts cette année. Au lieu de produire vos déclarations à la date limite, vous les produisez le 4 septembre. Cela signifie que vous devrez les 3 000 $, plus 5 % de ce solde, soit 150 $, et ensuite les quatre mois de retard à 1 %, soit 120 $. Maintenant, vous devrez 3 270 $ à l’ARC.

Que faire si vous avez des pertes antérieures d’une année précédente que vous pouvez généralement reporter pour couvrir les impôts dus? Vous pourrez peut-être utiliser ces montants pour compenser les 3 000 $ que vous deviez initialement, mais vous ne pourrez pas les utiliser pour réduire vos pénalités pour production tardive.

Que faire si c’était un phénomène courant chez vous?

Si vous avez produit vos déclarations en retard pour l’une des trois années précédentes, vous pourriez devoir payer une pénalité plus lourde. Cela se produit généralement si l’ARC vous envoie une demande pour produire une déclaration et la pénalité accrue sera mentionnée dans votre lettre de demande. Dans ce cas, vous devrez 10 % du solde dû, plus 2 % du solde dû pendant un maximum de 20 mois. Ainsi, dans le scénario ci-dessus, le total dû serait de 3 540 $.

Allez-vous payer des pénalités si vous ne devez pas d’impôts?

Si vous ne devez pas d’impôts, vous n’aurez pas à payer de pénalités pour production tardive. Cependant, si vous ne produisez pas de déclarations, vous ne pourrez pas bénéficier de prestations comme l’Incitatif à agir pour le climat, le paiement de la TPS/TVH ou d’autres prestations qui ne sont versées qu’une fois les déclarations produites.

Y a-t-il une pénalité si vous déclarez incorrectement vos revenus?

Certainement!

Si vous omettez à plusieurs reprises de déclarer vos revenus, ce qui signifie que vous avez omis d’indiquer un montant de revenu dans vos déclarations de revenus cette année ou pour les trois années précédentes, la pénalité portera soit sur 10 % du revenu que vous avez omis de déclarer, soit sur 50 % de la différence entre l’impôt sous-évalué et le montant de l’impôt retenu, le montant le plus faible étant retenu. Cette deuxième méthode de calcul a été introduite en 2014, parce que certaines personnes étaient pénalisées de plusieurs milliers de dollars alors que la différence d’impôt à payer n’était presque rien, après avoir pris en compte que les impôts auraient pu être retenus sur le feuillet que leur émetteur ou leur employeur leur a remis. En outre, vous ne serez pas pénalisé(e) si le montant est inférieur à 500 $.

Toutefois, il est important de savoir qu’il ne s’agit que du calcul de l’impôt fédéral. Vous serez également assujetti(e) à une pénalité provinciale correspondante.

Les deux mots que vous ne voulez pas entendre de la part de l’ARC : Négligence ou faute grave.

Si les renseignements semblent être délibérément omis, l’ARC ne va pas attendre les récidives comme dans la section ci-dessus. Si l’ARC pense que vous avez sciemment fait une fausse déclaration ou omis certains revenus dans votre déclaration de revenus afin de payer moins d’impôts au cours d’une année, la pénalité sera de 100 $ ou de 50 % de l’impôt que vous avez activement tenté d’éviter de payer, le montant le plus élevé étant retenu. Elle peut également vous accuser de fraude fiscale, ce qui entraîne une amende de 50 à 200 % des impôts éludés et jusqu’à cinq ans de prison.

Que faire si c’est mon préparateur d’impôts qui a commis l’erreur?

Les experts peuvent se tromper et ces erreurs entraînent une pénalité également. Si votre préparateur d’impôts, y compris les comptables et autres tiers, commet une erreur, sa pénalité sera de 1 000 $ ou de 50 % du montant que vous évitez de payer en tant que client, le montant le plus élevé étant retenu.

La pénalité maximale est de 100 000 $, plus la rémunération brute de la personne.

L’ARC évaluera chacun de ces cas individuellement et déterminera si elle pense qu’il s’agit d’un acte intentionnel en se posant la question « Est-ce que le préparateur de déclarations de revenus ne s’en soucie pas ou il a agi de manière imprudente? ». Maintenant, les choses se compliquent, mais le préparateur d’impôts pourrait également démontrer un « appui de bonne foi », c’est-à-dire qu’il pensait que le client lui avait donné tous les renseignements nécessaires pour préparer les déclarations avec précision. Cependant, si le client ne lui a pas donné tous les renseignements, il se peut que l’ARC ne poursuive pas les pénalités.

Y a-t-il d’autres pénalités pour production tardive à craindre?

Le formulaire T1135, également connu sous le nom de Bilan de vérification du revenu étranger, est le formulaire que vous devez produire si, au cours de l’année, vous avez possédé des biens étrangers dont le coût total est de 100 000 $. Si vous ne produisez pas ce formulaire à temps, la pénalité pour production tardive est de 25 $ par jour, jusqu’à un maximum de 100 jours, soit une pénalité maximale de 2 500 $. Il est important de noter que la date limite de production de ce formulaire est la même que la date limite de production des déclarations de revenus et que cette pénalité vous serait imposée même si vous n’aviez pas de solde dû sur vos déclarations de revenus.

H&R Block vous offre de nombreux outils pour vous aider à agir dans les situations avec l’ARC, y compris la production de déclarations à l’aide des services Tranquillité d’esprit, Représentation en cas de vérification et même une Deuxième vérification gratuite. Si vous avez besoin d’aide pour produire vos déclarations de revenus, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider et vous pouvez choisir l’une des quatre façons pratiques suivantes : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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