Vous gérez un bien de location? En voici les incidences sur votre situation fiscale.



Vous gérez un bien de location? En voici les incidences sur votre situation fiscale.  

Que vous possédiez un vaste parc immobilier ou que vous louiez tout simplement la garçonnière au-dessus du garage, posséder un bien immobilier locatif peut être un investissement rentable, mais cela signifie aussi que vous êtes un propriétaire. Lorsque vous touchez des revenus de location, en plus de vous occuper des baux, des locataires et d’autres aspects, vous êtes tenu par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de déclarer ces revenus. Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes sur les répercussions de vos biens de location sur votre impôt sur le revenu.

Vous avez des revenus de location à déclarer? Voici ce que vous pouvez déduire.

  • Si vous possédez un seul bien de location, vous pouvez seulement déduire les frais de véhicule à moteur engagés pour transporter des outils et des matériaux afin de faire des travaux de réparation.
  • Si vous possédez deux biens de location ou plus, vous pouvez déduire des dépenses relatives à un véhicule à moteur utilisé pour percevoir les loyers. Toutefois, si le bien de location est situé dans une autre province, vous ne pouvez pas déduire les billets d’avion achetés pour aller vous en occuper.
  • Vous pouvez déduire des dépenses telles que les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers, les primes d’assurance, le coût des services publics et les charges de copropriété, et ce, même si vous n’avez pas de locataire et que le bien de location est à louer.
  • Vous pouvez également déduire les dépenses engagées pour les travaux d’entretien et de réparation à partir du moment où le bien est loué, ces dépenses étant considérées comme des dépenses courantes.
  • Si vous louez une pièce de votre maison, vous pouvez déduire les dépenses liées aux espaces partagés tels que la cuisine et la salle de bain. Si votre locataire utilise autant la cuisine ou la salle de bain que vous, alors vous pouvez déduire 50 % des dépenses.

Je loue une pièce de ma maison à un membre de ma famille. Que dois-je déclarer?

Si vous louez une chambre à un membre de votre famille moyennant un loyer moins élevé que la juste valeur marchande (JVM), le montant du loyer n’est pas considéré comme un revenu et vous n’avez pas à l’indiquer dans votre déclaration de revenus. Toutefois, si vous vivez dans une province offrant un crédit sur le loyer, alors le membre de la famille qui paie le loyer ne pourra pas demander ce crédit. Les propriétaires qui reçoivent un loyer correspondant à la JVM doivent remplir le formulaire T776 – État des loyers de biens immeubles afin de déclarer les revenus et les dépenses.

 Mon bien de location m’a occasionné des dépenses. Puis-je les déclarer aussi?

Si vous avez fait des réparations ou des rénovations à votre bien de location avant de le louer, alors ces dépenses sont considérées comme des dépenses en capital. Cela signifie que vous ne pouvez pas les déduire comme des dépenses courantes, mais qu’elles seront ajoutées au coût de l’immeuble et réduiront votre gain en capital au moment de la revente. Le même traitement s’applique aux améliorations que vous apportez aux immobilisations une fois le bien de location loué. À noter que les réparations mineures ne sont pas considérées comme une amélioration générale du bien de location, alors elles peuvent être déclarées comme des dépenses courantes.

Ma maison comporte une unité locative. Comment dois-je la déclarer?

Au moment de la vente d’une résidence principale comportant une unité locative, le propriétaire doit payer l’impôt sur le gain en capital se rapportant à la portion louée de la maison. Par exemple, vous avez un appartement au sous-sol qui occupe 20 % de la superficie de la maison. À la vente de l’immeuble, vous devez payer l’impôt sur le gain en capital sur 20 % de la valeur de la maison. Comme vous tirez un revenu d’une partie de votre résidence principale, vous ne pouvez demander l’exemption pour résidence principale pour cette partie de la maison. Toutefois, vous avez droit à l’exemption si les pièces que vous louez ne font pas partie d’une unité distincte et que vous ne demandez pas la déduction pour amortissement.

Je m’apprête à vendre mon bien de location. Que dois-je savoir?

Si vous vendez votre bien de location cette année, vous devrez déclarer votre gain ou perte en capital dans votre déclaration de revenus. Le calcul du gain en capital se fait en soustrayant du prix de vente le prix d’achat, les dépenses en capital et les frais de vente. L’impôt que vous aurez à payer dépend de votre gain en capital et de vos revenus pour l’année, mais les gains en capital sont imposés seulement à 50 %.

Posséder un bien de location est un excellent moyen de gagner de l’argent! Notez toutes vos dépenses et tous vos revenus se rapportant au bien afin de faciliter la déclaration de vos revenus de location le moment venu.

 

Un pro de l’impôt de H&R Block pourra vous parler des autres crédits et déductions qui pourraient vous concerner si vous êtes propriétaire. Vous êtes prêt à produire vos déclarations? Rendez-vous dans un bureau H&R Block près de chez vous ou préparez-les vous-même avec notre logiciel en ligne gratuit.