Points saillants du budget fiscal 2017-2018 de la Colombie-Britannique

 

Le 21 février 2017, la province de la Colombie-Britannique a présenté son budget 2017-2018, qui comprend plusieurs changements fiscaux pouvant toucher votre impôt à payer ou votre remboursement. Toutefois, ces changements n’entreront en vigueur que si le Parti libéral reste au pouvoir après les élections provinciales prévues le 9 mai. Si les Libéraux ne sont pas réélus, la situation pourrait changer de nouveau.

Pour la prochaine saison des impôts, le plus gros changement est la réduction des primes du régime des services médicaux (RSM) pour les familles dont le revenu net n’excède pas 120 000 . C’est une bonne nouvelle pour plusieurs d’entre nous! Ce n’est toutefois pas le seul changement qui aura des répercussions sur vous et vos proches. Voici ce que vous devez savoir.

Réduction substantielle des primes du régime des services médicaux (RSM)
Les primes du RSM, un important fardeau fiscal pour les ménages, seront réduites de moitié pour les familles dont le revenu net est inférieur à 120 000 , mais seulement à compter de janvier 2018. Cette mesure entraînera des économies pouvant aller jusqu’à 75 par mois pour ces familles (ce qui représente 900 annuellement). Les particuliers vivant seuls pourront toucher jusqu’à 450 annuellement. En 2018, la province relèvera également les seuils de revenu (qui déterminent l’admissibilité au RSM). La conséquence : les soins de santé seront plus abordables pour plus de gens. Les personnes âgées et les contribuables avec des enfants à charge seront les plus avantagés par cette nouvelle politique. Dans les tableaux ci-dessous, nous avons comparé les anciennes primes du RSM aux nouvelles, ce qui vous permettra de connaître les montants auxquels vous avez droit.

Changements touchant les primes mensuelles du régime des services médicaux de la Colombie-Britannique Contribuables vivant seuls
Revenu net ajusté 2017 2018
0 $ to 24,000 $ 0.00 $ 0.00 $
24,001 $ to 26,000 $ 11.00 $ 0.00 $
26,001 $ to 28,000 $ 23.00 $ 11.50 $
28,001 $ to 30,000 $ 35.00 $ 17.50 $
30,001 $ to 34,000 $ 46.00 $ 23.00 $
34,001 $ to 38,000 $ 56.00 $ 28.00 $
38,001 $ to 42,000 $ 65.00 $ 32.50 $
42,001 $ to 120,000 $ 75.00 $ 37.50 $
Over 120,000 $ 75.00 $ 75.00 $
Changements touchant les primes mensuelles du régime des services médicaux de la Colombie-Britannique Couples
Revenu net ajusté 2017 2018
0 $ to 27,000 $ 0.00 $ 0.00 $
27,001 $ to 29,000 $ 22.00 $ 0.00 $
29,001 $ to 31,000 $ 46.00 $ 23.00 $
31,001 $ to 33,000 $ 70.00 $ 35.00 $
33,001 $ to 37,000 $ 92.00 $ 46.00 $
37,001 $ to 41,000 $ 112.00 $ 56.00 $
41,001 $ to 45,000 $ 130.00 $ 65.00 $
45,001 $ to 120,000 $ 150.00 $ 75.00 $
Over 120,000 $ 150.00 $ 150.00 $
BC Medical Services Plan Changes in Monthly Premiums
Senior Couple
Adjusted Net Income 2017 2018
0 $ to 27,000 $ 0.00 $ 0.00 $
27,001 $ to 29,000 $ 22.00 $ 0.00 $
29,001 $ to 31,000 $ 46.00 $ 23.00 $
31,001 $ to 33,000 $ 70.00 $ 35.00 $
33,001 $ to 37,000 $ 92.00 $ 46.00 $
37,001 $ to 41,000 $ 112.00 $ 56.00 $
41,001 $ to 45,000 $ 130.00 $ 65.00 $
45,001 $ to 120,000 $ 150.00 $ 75.00 $
Over 120,000 $ 150.00 $ 150.00 $
BC Medical Services Plan Changes in Monthly Premiums
Senior Couple
Adjusted Net Income 2017 2018
0 $ to 33,000 $ 0.00 $ 0.00 $
33,001 $ to 35,000 $ 22.00 $ 0.00 $
35,001 $ to 37,000 $ 46.00 $ 23.00 $
37,001 $ to 39,000 $ 70.00 $ 35.00 $
39,001 $ to 43,000 $ 92.00 $ 46.00 $
43,001 $ to 47,000 $ 112.00 $ 56.00 $
47,001 $ to 51,000 $ 130.00 $ 65.00 $
51,001 $ to 120,000 $ 150.00 $ 75.00 $
Over 120,000 $ 150.00 $ 150.00 $
BC Medical Services Plan Changes in Monthly Premiums
Single Parent – Two Children
Adjusted Net Income 2017 2018
0 $ to 30,000 $ 0.00 $ 0.00 $
30,001 $ to 32,000 $ 11.00 $ 0.00 $
32,001 $ to 34,000 $ 23.00 $ 11.50 $
34,001 $ to 36,000 $ 35.00 $ 17.50 $
36,001 $ to 40,000 $ 46.00 $ 23.00 $
40,001 $ to 44,000 $ 56.00 $ 28.00 $
44,001 $ to 48,000 $ 65.00 $ 32.50 $
48,001 $ to 120,000 $ 75.00 $ 37.50 $
Over 120,000 $ 75.00 $ 75.00 $
BC Medical Services Plan Changes in Monthly Premiums
Coupls – Two Children
Adjusted Net Income 2017 2018
0 $ to 33,000 $ 0.00 $ 0.00 $
33,001 $ to 35,000 $ 22.00 $ 0.00 $
35,001 $ to 37,000 $ 46.00 $ 23.00 $
37,001 $ to 39,000 $ 70.00 $ 35.00 $
39,001 $ to 43,000 $ 92.00 $ 46.00 $
43,001 $ to 47,000 $ 112.00 $ 56.00 $
47,001 $ to 51,000 $ 130.00 $ 65.00 $
51,001 $ to 120,000 $ 150.00 $ 75.00 $
Over 120,000 $ 150.00 $ 150.00 $

Sage conseil au sujet des montants relatifs aux études
Une bonne et une mauvaise nouvelles concernent ce crédit d’impôt. D’abord la mauvaise : la Colombie-Britannique a emboîté le pas au gouvernement fédéral en éliminant le montant provincial relatif aux études. Maintenant la bonne : bien que le crédit d’impôt fédéral se termine en 2017, celui de la Colombie-Britannique ne sera pas éliminé avant janvier 2018, ce qui vous donne un peu de répit pour absorber ce changement. Les contribuables pourront reporter à 2018 les montants inutilisés des années précédentes. Sachez toutefois que le crédit d’impôt pour les frais de scolarité demeure inchangé.

Conseil tout chaud à l’intention des pompiers volontaires 
Saviez-vous que la Colombie-Britannique compte 4 500 pompiers volontaires, ainsi que 2 500 bénévoles en recherche et sauvetage? Tous ces bénévoles font preuve d’une grande générosité! À leur tour de récolter ce qu’ils ont semé. Le nouveau budget fiscal de 2017 prévoit un crédit d’impôt de 3 000  $ pour chaque pompier volontaire et bénévole en recherche et sauvetage de la province. Les bénévoles admissibles à l’un ou l’autre des crédits d’impôt fédéraux seront également admissibles au crédit d’impôt provincial. En chiffres, il s’agit d’une économie pouvant aller jusqu’à 151,80  $ au provincial et à 450  $ au fédéral. Un avantage brillant de mille feux!

Les taux d’imposition pour les particuliers demeurent inchangés
Pour la troisième année consécutive, aucun changement n’est apporté aux taux d’imposition des particuliers qui seront en vigueur l’année prochaine, mais les niveaux de revenus associés à ces taux ont augmenté de 1,8 %, pour tenir compte de l’inflation. Selon votre revenu, la fourchette d’imposition qui s’applique à votre situation pourrait changer l’année prochaine. Consultez le tableau ci-dessous pour repérer le taux qui s’applique selon votre revenu.

Alberta Personal Tax Rates
2015 2016 2017
5,06 % du revenu imposable jusqu’à 37 869 $ 5,06 % du revenu imposable jusqu’à 38 210 $ 5,06 % du revenu imposable jusqu’à 38 898 $
7,7 % du revenu imposable supérieur à 37 869 $, sans dépasser 75 740 $ 7,7 % du revenu imposable supérieur à 38 210 $, sans dépasser 76 421 $ 7,7 % du revenu imposable supérieur à 38 898 $, sans dépasser 77 797 $
10,5 % du revenu imposable supérieur à 75 740 $, sans dépasser 86 958 $ 10,5 % du revenu imposable supérieur à 76 421 $, sans dépasser 87 741 $ 10,5 % du revenu imposable supérieur à 77 79  $, sans dépasser 89 320 $
12,29 % du revenu imposable supérieur à 86 958 $, sans dépasser 105 592 $ 12,29 % du revenu imposable supérieur à 87 741 $, sans dépasser 106 543 $ 12,29 % du revenu imposable supérieur à 89 320 $, sans dépasser 108 460 $
14,7 % du revenu imposable supérieur à 105 592  $, sans dépasser 151 050 $ 14,7 % du revenu imposable supérieur à 106 543 $ 14,7 % du revenu imposable supérieur à 108 460 $
16,8 % du revenu imposable supérieur à 151 050 $

Une pause pour les petites entreprises
Les petites entreprises comme les entreprises familiales seront un peu moins imposées l’année prochaine. Depuis le 1er avril 2017, le taux d’impôt des sociétés visant les petites entreprises est passé de 2,5 % à 2 %. Bien que les grandes entreprises ne soient pas visées par une telle réduction, les taux applicables restent les mêmes : en effet, le taux général d’impôt des sociétés est maintenu à 11 %.

Des changements-chocs concernant la taxe sur l’électricité 
Au cours des prochaines années, les entreprises de la Colombie-Britannique bénéficieront de la diminution de la TVP sur l’électricité. La taxe sur l’électricité passera de 7 % à 3,5 % à compter du 1er octobre 2017, et sera entièrement éliminée à compter du 1er avril 2019 pour les entreprises de la province. Ce changement s’inscrit dans la vague des politiques existantes d’élimination de la taxe sur l’électricité qui visent les agriculteurs et les consommateurs résidentiels de la Colombie-Britannique.