Allègement fiscal pour les particuliers de la Nouvelle-Écosse

 

Le 27 avril 2017, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé une hausse du montant personnel pour l’année d’imposition en cours, ce qui constitue la première augmentation du seuil de revenu non imposable depuis 2011. Mais ne vous réjouissez pas trop vite : vous trouverez ci-dessous les détails concernant les personnes visées par cet allègement (autrement dit, tout le monde n’en profitera pas). Un changement cible également les petites entreprises. Tous les changements mentionnés n’entreront en vigueur que si le Parti libéral reste au pouvoir après les élections provinciales prévues le 30 mai 2017.

Le montant personnel est en hausse pour certains, mais est éliminé pour d’autres

À compter de cette année, le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait ainsi que le montant pour une personne à charge admissible des contribuables dont le revenu est inférieur à 25 000 $ passent de 8 481 $ à 11 481 $. Le montant diminue ensuite pour chaque dollar de revenu imposable qui dépasse 25 000 $, et il est entièrement éliminé lorsque le revenu imposable atteint 75 000 $.

Une mesure propose également d’augmenter le montant en raison de l’âge, le faisant passer de 4 141 $ à 5 606 $ pour les particuliers dont le revenu imposable est inférieur à 25 000 $. Comme pour le montant personnel, ce montant diminue lorsque le revenu imposable dépasse 25 000 $ et disparaît complètement lorsque celui-ci est supérieur à 75 000 $.

On estime que plus de 50 000 contribuables profiteront de l’augmentation des montants personnels et que 60 000 personnes ne paieront plus aucun impôt provincial.

Nous aimerions vous communiquer des renseignements au sujet du montant provincial relatif aux études, mais nous n’en avons malheureusement pas. Aucun changement touchant ce montant n’a été abordé dans le budget. On ne sait pas non plus si ce montant sera conservé ou non pour la présente année d’imposition et les années à venir.

Un seuil plus élevé pour les petites entreprises

Dernier changement à signaler : depuis le 1er janvier 2017, le seuil du taux d’imposition des petites entreprises est passé de 350 000 $ à 500 000 $. Toutefois, les taux d’impôt des sociétés demeurent inchangés : le taux d’impôt sur le bénéfice des petites entreprises est maintenu à 3 %, et le taux d’impôt général sur le bénéfice des entreprises, à 16 %.