Pour des crédits supplémentaires...
Même si vous n’avez pas gagné de revenu dans l’année, ou si vous avez gagné un petit revenu seulement, il est avantageux de produire vo déclarations. C’est la seule façon d’obtenir tous les avantages à votre disposition.
Si vous êtes âgé de 19 ans ou plus au début du mois où un versement est fait, vous avez droit au crédit de TPS/TVH. Pour obtenir cet argent, qui est payé en quatre versements trimestriels égaux, vous devez en faire la demande sur votre déclaration de revenus fédérale. Si votre date de naissance est avant le 1er avril et que vous aurez 19 ans en 2011, demandez le crédit sur votre déclaration fédérale de 2009.
Certaines provinces accordent des crédits d'impôt aux personnes à faibles revenus. Ces crédits prennent la forme de remboursement d'impôt. La plupart des étudiants sont admissibles. Parfois, vous pouvez recevoir un remboursement, même si vous n'avez jamais payé d'impôt!
Si vous avez travaillé pendant l'été, vous avez peut-être payé de l'impôt sous forme de retenues à la source. L'impôt retenu peut vous être remboursé presque en totalité, et peut-être une partie des cotisations au Régime des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, si vous produisez une déclaration de revenus. Si votre revenu net est peu élevé, vous pourrez peut-être même faire économiser de l'impôt à vos parents. Pour maximiser votre remboursement, vous devez tirer profit du plus grand nombre possible de déductions, sans gaspiller celles auxquelles vous êtes admissibles. Les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le crédit d’impôt pour les manuels dont vous n’avez pas besoin cette année, peuvent être transférés. Si vous préférez, ils peuvent également être reportés par l’entremise de votre déclaration d’impôt, afin que vous puissiez les utiliser dans une année future lorsque votre revenu sera plus élevé.
Bourses d’études, subventions, et prêts étudiants
Tous les revenus étudiants ne sont pas imposables. Pour depuis l’année d’imposition 2008, toutes les bourses d’études et de perfectionnement sont totalement exemptes d’impôt si elles sont reçues pour un programme qui permet à l’étudiant d’être admissible au montant relatif aux études en 2007, 2008 ou 2009. Au Québec, tous les montants reçus sous forme de bourses d'études ne sont pas imposables. Les subventions qui proviennent de programmes sociaux provinciaux sont également comprises dans cette catégorie.
Les prêts étudiants sont entièrement exempts d'impôt. Un contribuable qui a commencé à rembourser un prêt étudiant peut réclamer un crédit d'impôt pour les intérêts qu'il a payés sur son prêt.
Les subventions de recherche versées sont imposables. Toutefois, vous pouvez déduire les dépenses engagées pour vos recherches, par exemple, les frais de déplacement, le salaire versé à un assistant, etc. Le salaire que vous avez reçu comme assistant d'un professeur doit être déclaré comme revenu d'emploi.
Frais de déménagement
Beaucoup d'étudiants déménagent pendant l'année, soit pour se rendre à l'établissement d'enseignement, soit en raison de leur emploi d'été.
Si votre nouvelle résidence est d'au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau travail ou de l'école, vos frais de déménagement peuvent être déduits. Cependant, la déduction réclamée ne peut excéder le total de votre revenu net d'emploi à votre nouveau lieu ou, si vous déménagez pour vos études, votre revenu scolaire, comme les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien.
Les dépenses de déménagement comprennent les coûts du transport, par exemple, les billets d'avion. Si vous utilisez votre automobile, vous pouvez réclamer le coût de l'essence, des repas et du logement en cours de route. Si vous ne pouvez pas occuper votre nouveau logement à votre arrivée, vous pouvez réclamer les frais de repas et de logement encourus durant les premiers 15 jours pour un logement temporaire près de votre ancienne ou nouvelle résidence. Il n'est pas nécessaire d'inclure les reçus avec la déclaration fédérale de revenus, mais il faut les garder au cas où l'Agence du revenu du Canada déciderait de faire une vérification au cours d'une année ultérieure. Revenu Québec demande que les reçus soient annexés à la déclaration.
Frais de scolarité
Les frais de scolarité de plus de 100 $ par institution d'enseignement au fédéral et pour l'ensemble des institutions, au Québec, peuvent être réclamés comme crédit d'impôt. L'étudiant doit avoir suivi le cours dans un établissement de niveau postsecondaire. Les étudiants âgés de 16 ans ou plus à la fin de l'année peuvent réclamer leurs frais de scolarité s'ils suivent des cours à un établissement reconnu en vue d'acquérir ou d'améliorer des connaissances professionnelles. Il n'est pas nécessaire de joindre les reçus officiels ou le T2202A à la déclaration fédérale, mais il faut pouvoir les présenter sur demande. Au Québec, les reçus doivent être annexés à la déclaration provinciale.
Les frais de scolarité admissibles incluent tous les frais obligatoires imputés par les institutions postsecondaires à des fins éducatives. Cependant, ils ne comprennent pas les frais prélevés par la population étudiante. Vous ne pouvez donc pas, par exemple, réclamer ce qui suit :
- Frais d'association d'étudiants
- Soins médicaux
- Repas et hébergement
- Transport et stationnement
Montant relatif aux études
En plus de réclamer vos frais de scolarité, vous pouvez réclamer le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois au cours duquel vous étiez inscrit à temps plein à un programme de formation. Un étudiant handicapé qui était inscrit à temps partiel à un tel programme peut également demander le montant relatif aux études de 400 $ par mois.
Un étudiant à temps partiel peut demander un montant relatif aux études de 120 $ pour chaque mois, s'il est inscrit à un programme de formation spécifique. Un tel programme est d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives. L'étudiant doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours.
Au Québec, vous ne pouvez pas demander le montant pour études postsecondaires, inscrit sur le relevé 8 que vous a remis l'institution d'enseignement où vous étudiez ou avez étudié. Toutefois, vos parents, ou toute autre personne qui subvient à vos besoins, peuvent le réclamer comme crédit d'impôt sur leur déclaration provinciale.
Crédit d’impôt pour les manuels
Les étudiants de niveau postsecondaire profiteront d’un crédit non remboursable pour les manuels. Le montant à partir duquel le crédit d’impôt sera calculé s’élèvera à :
- 65 $ pour chaque mois où l’étudiant est admissible au montant relatif aux études à temps plein; et
- 20 $ pour chaque mois où l’étudiant est admissible au montant relatif aux études à temps partiel.
Aucune preuve d’achat de manuels n’est requise.
Crédit d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun
Le transport en commun comprend l’autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, la navette autobus et le traversier local. Vous pouvez réclamer les frais payés pour des laissez-passer mensuels pour le transport en commun ou pour des laissez-passer de plus longue durée.
Vous pouvez aussi demander un montant pour le coût des laissez-passer de plus courte durée, si chaque laissez-passer vous a permis l’utilisation illimitée du service de transport en commun à l’intérieur d’une période d’au moins 5 jours consécutifs et que vous avez acheté suffisamment de ces laissez-passer pour couvrir 20 jours à l’intérieur d’une période de 28 jours.
Le coût des cartes de paiement électronique peut être réclamé si elles sont utilisées pour au moins 32 parcours aller simple pendant une période ininterrompue qui n’excède pas 31 jours.
Le crédit peut être réclamé par le contribuable ou par son époux ou conjoint de fait pour le coût des laissez-passer achetés pour eux-mêmes et pour les personnes à leur charge âgées de moins de 19 ans.
Assurez-vous de conserver vos laissez-passer et vos reçus pour justifier le montant que vous avez dépensé.
Transfert de crédits
Les frais de scolarité et les montants relatifs aux études qui ne sont pas nécessaires pour réduire l'impôt à zéro n'ont pas besoin d’être perdus. Si vous n’avez pas de conjoint, vous pouvez transférer la portion inutilisée à un parent ou grand-parent. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, vous pouvez transférer cette somme à votre conjoint. Au fédéral, le montant maximal qui peut être transféré est de 5 000 $ par année. Au Québec, il n’y a pas de limite au montant transférable.
Alternativement, si vous ne pouvez pas complètement utiliser tous vos frais de scolarité et montant relatif aux études, vous avez l’option de les reporter à une année subséquente, tant au fédéral qu'au Québec, et de les appliquer contre votre revenu dans les années à venir.
Financer votre éducation
L'éducation postsecondaire coûte une petite fortune. C'est pour cette raison que des mesures ont été introduites pour aider les étudiants à financer leur éducation. Vous pouvez faire des retraits libre d'impôt de votre REER pour payer pour vos études à plein temps ou celles de votre époux ou conjoint de fait.
Le montant que vous avez le droit de retirer ne peut pas dépasser 10 000 $ dans une année, ou 20 000 $ sur une période de quatre ans. Vous devez cependant remettre cet argent dans votre REER dans un délai de 10 ans. Le premier remboursement doit être fait dans les 60 premiers jours après la cinquième année qui suit l'année du retrait.
Si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, décidez de ne pas poursuivre le programme d'éducation, le montant complet du retrait doit être remboursé dans l'année, ou vous devrez inclure le montant à payer dans votre revenu.
