Finances de la famille
Commencer une famille est souvent considéré comme une des expériences les plus excitantes et enrichissantes. Débuter une famille exige généralement une bonne planification du budget. Il est également approprié de savoir que vous pouvez avoir des allègements fiscaux.
Prestation fiscale canadienne pour enfants
La prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est versée à tous les mois afin d'aider les familles à payer les dépenses additionnelles engagées pour prendre soin des enfants. Si vous résidez en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-neuve et Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle - Écosse, au Nunavut, en Saskatchewan ou au Yukon, votre chèque mensuel peut également inclure la prestation pour enfants provinciale ou territoriale, dépendant de votre niveau de revenu. L'Alberta, l'Ontario et le Québec ont d'autres programmes pour les familles travailleuses ayant des enfants, qui sont administrés indépendamment du programme de PFCE.
Le montant qui vous recevrez dépend du nombre d'enfants que vous avez. Pour les versements qui commenceront en juillet 2010, vous recevrez un montant de base annuel de 1 340 $ pour votre premier enfant. Le total est réduit de 2 % du revenu net familial qui excède 40 726 $. Le taux de la réduction est de 4% pour les familles qui ont deux enfants ou plus.
La PFCE est versée à tous les mois. Toutefois, si le montant auquel vous avez droit pour toute l'année est moins de 120 $, vous recevrez un seul versement en juillet.
Vous devez demander la PFCE le plus tôt possible après la naissance de votre enfant, en utilisant le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants. Après avoir fait la demande originale, vous et votre conjoint devez produire des déclarations de revenus à chaque année pour continuer à recevoir ces prestations.
Prestation universelle pour la garde d’enfants
La Prestation universelle pour la garde d’enfants versera un montant de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.
Ces paiements seront imposables dans la déclaration de l’époux ou conjoint de fait dont le revenu est le moins élevé. Toutefois, ce montant ne sera pas pris en considération pour déterminer l’admissibilité du contribuable aux programmes qui reposent sur le revenu, fournis par le système fiscal. Il ne sera pas non plus inclus dans le seuil du revenu net pour le calcul des prestations d’assurance emploi, le crédit pour la TPS et la PFCE.
Avec l’introduction de la PUGE, le supplément de la prestation fiscale pour enfants pour les enfants de moins de six ans a été sera éliminé à partir du 1er juillet 2006.
Pour vous inscrire à la PUGE, vous devez remplir le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants. Ce formulaire est disponible de l’ARC. Cliquez ici pour accéder au formulaire.
Prestation pour enfants handicapés
À compter de la période de paiement débutant en juillet 2009, le volet Prestation pour enfants handicapés de la PFCE passera de 2 395 $ de 2 455 $ par enfant. Le pourcentage par lequel la prestation est réduite graduellement quand le revenu net familial excède 40 726 $ sera également réduit à 2 % pour les familles qui ont un enfant admissible et à 4 % pour les familles qui ont plus d’un enfant admissible.
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Plusieurs parents ne sont peut-être pas au courant qu’ils peuvent réclamer le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants qui a débuté avec les déclarations 2007. Le crédit a été établi pour aider les enfants à demeurer actifs et en bonne forme. Voici quelques lignes directrices à considérer pour réclamer le crédit:
- Le crédit maximum est de 500 $ pour couvrir les frais d'inscription à un programme admissible pour chaque enfant qui a moins de 16 ans au début de l’année durant laquelle les frais de la dépense admissible ont été payés.
- Un programme admissible est un « programme continu convenant à des enfants et mené sous surveillance, dans le cadre duquel la presque totalité des activités comprennent une part importante d'activité physique qui contribue à l'endurance cardiorespiratoire et à un ou plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse et l'équilibre ».
- Les programmes admissibles incluent les programmes de hockey, soccer, karaté, football, basketball, natation, randonnée pédestre, équitation et voile.
- Les activités faisant appel à des véhicules motorisés sont exclues.
- Le programme doit être d'une durée minimale d'une session par semaine, pendant au moins huit semaines. Pour les enfants de moins de 10 ans, la session doit durer au moins 30 minutes. Pour les enfants de 10 à 16 ans, l'activité doit durer au moins une heure.
- Vos reçus doivent indiquer le nom et l'adresse de l'organisation, le nom du programme ou de l'activité admissible, le nom et l'année de naissance de l'enfant et le montant que vous avez payé pour le programme. L'organisation responsable de l'activité doit vous remettre un reçu à des fins fiscales.
- Dans le cadre d'une adhésion familiale, la partie des frais se rapportant à l'enfant sera également admissible au crédit.
- Les enfants handicapés sont admissible à un crédit supplémentaire de 500 $ jusqu'à l'âge de 18 ans, pourvu que des frais d’inscription d’au moins 100 $ aient été payés pour un programme d’activités physique admissible. Le crédit additionnel tient compte des coûts supplémentaires que les parents doivent assumer pour permettre à un enfant handicapé de participer à des activités physiques, notamment pour l'équipement spécialisé, le transport et les préposés aux soins.
Crédit d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun
Le transport en commun comprend l’autobus local, le tramway, le métro, le train de banlieue, la navette autobus et le traversier local. Vous pouvez réclamer les frais payés pour des laissez-passer mensuels pour le transport en commun ou pour des laissez-passer de plus longue durée.
Vous pouvez aussi demander un montant pour le coût des laissez-passer de plus courte durée, si chaque laissez-passer vous a permis l’utilisation illimitée du service de transport en commun à l’intérieur d’une période d’au moins 5 jours consécutifs et que vous avez acheté suffisamment de ces laissez-passer pour couvrir 20 jours à l’intérieur d’une période de 28 jours.
Le coût des cartes de paiement électronique peut être réclamé si elles sont utilisées pour au moins 32 parcours aller simple pendant une période ininterrompue qui n’excède pas 31 jours.
Crédits d'impôt non remboursables
Vous pouvez réclamer 2 089 $ pour chacun de vos enfants ou de ceux de votre époux ou conjoint de fait qui ont moins de 18 ans à la fin de l’année.
Si vous êtes monoparental, il est possible que vous puissiez réclamer le montant pour une personne à charge admissible pour un de vos enfants qui serait âgé de moins de 18 ans. Pour réclamer le montant pour une personne à charge admissible, l'enfant doit avoir vécu avec vous durant au moins une partie de l'année dans un établissement domestique autonome que vous avez maintenu. Il n'est pas nécessaire que vous ayez maintenu l'établissement seul. En effet, vous pouvez l'avoir maintenu conjointement avec d'autres personnes. Toutefois, une seule personne dans l'établissement peut réclamer le montant, peu importe combien il y a des personnes à charge dans cet établissement qui seraient admissibles autrement.
Vous ne pouvez pas réclamer le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible dans la même année (ce qui serait possible si vous étiez célibataire et aviez un enfant à charge pour la première partie de l'année et que, par la suite, vous vous mariez ou commencez à vivre en union de fait). Une seule personne peut réclamer le montant pour une personne à charge admissible à l'égard d'un enfant en particulier.
Si votre enfant est handicapé, vous pouvez réclamer la partie de son montant pour personnes handicapées de 7 196 $ qu'il n'utilise pas. N'oubliez pas qu'il y a un supplément pour personnes handicapées de 4 198 $ pour les enfants de moins de 18 ans.
Si votre enfant est âgé de 18 ans ou plus et qu’il est handicapé ou infirme, vous pourriez réclamer un montant maximal de 4 198 $ pour aidant naturel à son égard, dépendamment de son revenu net.
Frais de garde d'enfants
Si votre enfant a fréquenté une garderie ou si vous avez engagé une gardienne pour aller travailler ou pour poursuivre des études, il est possible que vous puissiez réclamer des frais de garde d'enfants. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé doit en faire la demande. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle si vous avez engagé des frais de garde d'enfants durant une période où votre époux ou conjoint de fait avait une déficience, était en prison ou poursuivait des études, ou durant une période où vous étiez séparé pendant 90 jours ou plus.
Vous pouvez réclamer jusqu'à 7 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans, 4 000 $ par enfant pour les enfants âgés entre 7 et 16 ans, et 10 000 $ pour un enfant handicapé peu importe son âge.
Règle générale, vous ne pouvez pas réclamer les frais qui excèdent les 2/3 de votre revenu gagné (qui comprend, entre autres, votre revenu d'emploi et de travailleur autonome, les bourses d'étude et les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec). Toutefois, si vous êtes célibataire et que vous suivez un programme d'enseignement, ou que vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous les deux aux études en même temps, vous pouvez réclamer jusqu'au 2/3 de votre revenu net, non de votre revenu gagné.
Vous ne pouvez pas réclamer les frais de garde d'enfants que vous avez payés à la mère ou au père de l'enfant ou à une personne de moins de 18 ans qui vous est liée. Si vous réclamez un montant personnel pour une personne à charge (par exemple, le montant pour aidants naturels pour un parent qui vit avec vous), vous ne pouvez pas réclamer des frais de garde d'enfants que vous avez payés à cette personne.
Au Québec, vous pouvez recevoir des versements anticipés pour les frais de garde d'enfants au lieu d'attendre lors de la production de votre déclaration pour réclamer le crédit remboursable. Pour être admissible aux versements anticipés, vous devez, entre autres, avoir produit une déclaration l'année précédente et complété l'annexe C. De plus, votre crédit doit être plus élevé que 1 000 $.
Frais de scolarité
Vous ne pouvez pas réclamer les frais de scolarité payés pour l'éducation privée ni pour des activités de loisirs ou de sports telles que des leçons de ballet ou de tennis. Toutefois, les frais payés à une garderie de jour, à un pensionnat ou un camp peuvent être réclamés comme frais de garde d'enfants si vous les avez engagées pendant que vous travailliez ou poursuiviez des études.
Si votre enfant a eu 16 ans, il peut réclamer les frais de scolarité payés pour un cours qui permet d'acquérir ou d'améliorer la compétence nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle. Votre enfant peut également réclamer les frais de scolarité pour des cours de niveau postsecondaire. Si un enfant ne peut pas utiliser tous ses frais de scolarité, il peut reporter la partie non utilisée aux années futures ou vous la transférer.
Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Si vous voulez mettre de côté de l'argent pour l'éducation postsecondaire de votre enfant, considérez la possibilité de participer à un REEE. Même si vos cotisations à ce régime ne peuvent pas être déduites, le revenu qui y sera gagné sera imposé seulement au moment du retrait. En supposant que votre enfant poursuit des études postsecondaires, c'est lui qui sera imposé et non vous, à un taux d'imposition moins élevé.
Le gouvernement fédéral versera en contrepartie 20 % de votre cotisation à titre de subvention canadienne pour l'épargne-études, jusqu'à concurrence de 500 $ par enfant par année et d'une limite cumulative de 7 200 $. Le contrepartie sur les premiers 500 $ sera augmenté à
200 $ pour les familles dont le revenu familial est inférieur à 37 885 $ et à 150 $ pour celles dont le revenu familial se situe entre 37 885 $ et 75 769 $.
Crédit pour la TPS/TVH
Le montant de base de votre crédit pour la TPS/TVH est maintenant de 130 $ pour chacun de vos enfants. Si vous êtes célibataire et réclamez un montant pour une personne à charge admissible à l'égard d'un enfant, le montant de base a augmenté à 248 $ pour cet enfant. Toutefois, il continue d'être réduit de 5 % de votre revenu familial net qui excède 32 312 $.
Si vous avez des enfants, les crédits et réductions d'impôt versés par les provinces ou territoires peuvent également avoir augmenté dans certaines de ces provinces ou territoires.
