Produire deux déclarations
Si vous êtes un citoyen américain résidant au Canada, les exigences relatives à la production d'une déclaration de revenus américaine sont les mêmes que si vous demeuriez encore aux États-Unis. Vous devez produire le formulaire américain Form 1040 et déclarer vos revenus mondiaux à tous les ans. Ceci ne devrait pas vous surprendre si vous connaissez les règles fiscales canadiennes, qui tiennent compte de la résidence plutôt que de la citoyenneté.
En tant que citoyen américain résidant au Canada, vous devez produire deux déclarations chaque année et déclarer vos revenus mondiaux sur chacune : une déclaration canadienne parce que vous vivez ici, et une américaine parce que vous êtes citoyen des États-Unis. Le fait de produire deux déclarations ne signifie pas, cependant, que vous devrez payer des impôts aux deux pays. Il existe différents mécanismes qui vous permettent d'éviter d'être imposé deux fois.
Revenu gagné exclu
Si la presque totalité de votre revenu est un revenu d'emploi, on vous permet de déduire jusqu'à 85 700 $US par année, en remplissant le formulaire Form 2555 et en le joignant à votre déclaration américaine. Ce formulaire spécial exempte votre revenu gagné à l'étranger (au Canada) de l'impôt américain. Pour réclamer cette exemption, vous devez être un résident véritable du Canada pendant au moins 330 jours au cours des 12 derniers mois. Vous devez quand même produire votre déclaration américaine dans les délais prescrits.
Avantages du traité
Dans la plupart des cas, les citoyens des États-Unis ne peuvent pas profiter des avantages reliés au traité fiscal, à cause du paragraphe 2 de l'Article XXIX. Cette mesure spécifie qu'il n'y a rien dans le traité qui peut empêcher les États-Unis d'imposer leurs propres citoyens, sauf les dispositions mentionnées au paragraphe 3. Une de ces dispositions s'applique aux prestations de sécurité sociale, qui ne sont pas imposables aux États-Unis. Elles sont imposables seulement au Canada. Vous pouvez réclamer une déduction à la ligne 256 de votre déclaration de revenus fédérale (ligne 297 de la déclaration provinciale, si vous résidiez au Québec le 31 décembre).
Crédit ou déduction pour impôt étranger
Il y a un autre moyen d'éviter la double imposition. En effet, il est possible de réclamer un crédit pour impôt étranger sur la déclaration américaine à l'égard des impôts qui sont payés au Canada. Pour le réclamer, vous devez compléter le formulaire Form 1116 et l'agrafer à votre déclaration américaine. Ou bien, vous pouvez réclamer une déduction pour les impôts canadiens que vous avez payés. Le crédit et la déduction sont limités au revenu étranger qui est assujetti à l'impôt des États-Unis. Ainsi, ils ne peuvent pas être réclamés à l'égard d'un revenu exclu sur le formulaire Form 2555.
Date limite de production
Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, la date limite pour produire votre déclaration américaine est prolongée automatiquement de deux mois. Elle doit donc être produite au plus tard le 15 juin, plutôt que le 15 avril. Ceci vous donne le temps de compléter votre déclaration canadienne et de déterminer l'impôt que vous devez au Canada. Par la suite, vous pourrez, s'il y a lieu, réclamer un crédit pour impôt étranger sur votre déclaration américaine. Même si vous avez jusqu'au 15 juin pour produire votre déclaration américaine, si vous vivez au Canada, le IRS va commencer à évaluer l'intérêt sur les soldes impayés le 15 avril 2008.
Êtes-vous admissible pour recevoir un chèque de remboursement?
Certains déclarants des É.-U. recevront un chèque de remboursement pouvant aller jusqu'à 1 200 $, plus des montants additionnels pour leurs enfants à charge, suite au Economic Stimulus Act que le président George Bush a signé au mois de janvier 2008.
- Pour recevoir un chèque de remboursement, le contribuable doit :
- Être une personne admissible
- Produire une déclaration de revenus 1040 2007
- Avoir soit :
- 3 000 $ ou plus de revenu admissible, ou
- Des impôts nets à payer d'au moins 1 $ et un revenu brut qui excède la déduction normale pour sa situation, plus une exemption (deux pour les déclarations jumelées).
- Avoir un numéro de sécurité sociale valide.
Passez nous voir ou appelez-nous pour discuter de votre déclaration des É.-U. Servez-vous de notre localisateur de bureau pour trouver un bureau près de chez vous.
