Nous sommes prêts à vous aider
Chaque année, l'Agence du revenu du Canada / Revenu Québec choisit au hasard des déclarations de revenus pour les soumettre à un examen de postcotisation. Si vos déclarations de revenus ont été préparées par H&R Block et que vous recevez une demande d'examen des gouvernements, veuillez informer H&R Block. Nous nous occuperons de la demande et nous vous aiderons avec les correspondances des gouvernements. Même si nous n'avons pas préparé vos déclarations, nous vous donnerons gratuitement des conseils et directives, et nous vérifierons sans frais vos déclarations de revenus des années précédentes.
Voici ce que vous devez savoir au sujet des vérifications :
- La plupart des déclarations ne résultent pas en un rajustement, mais l'ARC/RQ peut émettre un avis de nouvelle cotisation si elle trouve que vous n'avez pas droit à un crédit ou à une déduction.
- La transmission par voie électronique ne signifie pas que vous êtes plus susceptible d'être sélectionné pour un examen postcotisation. Le gouvernement utilise le même processus de sélection pour les déclarations produites sur papier que pour celles produites électroniquement.
- Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de nouvelle cotisation, vous pouvez produire un avis d'opposition. H&R Block vous aidera à préparer un avis d'opposition si nous croyons que vous avez été cotisé à tort. La production d'un avis d'opposition est la première étape du procédé formel pour résoudre un différend. Vous devez produire une opposition dans les 90 jours qui suivent le jour de la mise à la poste de votre avis de cotisation.
- Si vous êtes dans l'erreur, l'ARC/RQ chargera des intérêts sur le montant additionnel à compter de la date limite de production pour l'année d'imposition en question.
- Dans la plupart des cas, l'ARC\RQ peut revenir aux trois années précédentes pour cotiser de nouveau une déclaration d'une année antérieure. Toutefois, si une erreur ou omission était due à la négligence, l'inattention ou à un manquement délibéré, elle peut revenir aussi loin qu'elle le désire.
