Découvrez comment le budget fédéral pourrait affecter vos déclarations de revenus.
Le budget fédéral 2010 apporte seulement des changements mineurs
Les Canadiens qui espéraient l'annonce du prolongement du Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire dans le budget ont été déçus. Le budget ne contenait pas non plus de crédits ou déductions d'impôt intéressants pour 2010.
Le point de mire du gouvernement est de contrôler le déficit. Le but est de revenir à un budget équilibré. Les contribuables canadiens peuvent trouver du réconfort en sachant que le retour à un budget équilibré se fera sans augmentation d'impôts.
Le budget contient plusieurs mesures fiscales personnelles qui pourraient affecter votre ménage :
Droit à la PFE et au crédit pour la TPS/TVH en vertu des ententes de garde partagée
- Présentement, un seul parent peut recevoir la Prestation fiscale pour enfants (PFE) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) mensuelles et un seul parent peut demander la composante relative aux enfants du Crédit trimestriel pour la TPS/TVH. Pour les paiements qui commenceront en juillet 2011, ces montants mensuels ou trimestriels pourront être partagés dans le cas des parents qui sont séparés et qui partagent la garde d'un enfant sur une base égale ou presqu'égale.
PUGE reçue par les parents seuls
- Dans les cas d'un bénéficiaire marié ou vivant en union de fait, la PUGE est incluse dans le revenu de l'époux ou conjoint de fait avec le revenu le moins élevé. Il se peut que la prestation soit imposée à un taux moins élevé dans les familles à deux revenus que dans les familles à un seul revenu quand la prestation est simplement incluse dans le revenu.
- Le budget propose de corriger cette inégalité en donnant aux parents seuls l'option d'inclure le total des prestations de la PUGE reçues pour tous leurs enfants soit dans leur propre revenu ou dans le revenu de la personne à charge pour qui le Montant pour personne à charge admissible est demandé. Dans le cas où un parent seul ne peut pas réclamer le Montant pour personne à charge admissible, il peut l'inclure dans le revenu d'un des enfants pour qui la PUGE a été payée.
Frais médicaux pour chirurgies esthétiques
- À compter du 5 mars 2010, les frais médicaux encourus pour des raisons purement esthétiques, ne seront plus admissibles au crédit d'impôt pour les frais médicaux. Les exemples cités par le ministère des Finances incluent les interventions chirurgicales et non chirurgicales qui visent uniquement à améliorer l'apparence d'une personne, comme la liposuccion, les procédures de greffe de cheveux, les injections au Botox et le blanchiment des dents.
- Les chirurgies esthétiques continueront d'être admissibles si elles sont nécessaires à des fins médicales ou de restauration. Les exemples cités par le ministre des Finances incluent les chirurgies pour améliorer les malformations survenant de, ou directement liées à une anomalie congénitale, une blessure résultant d'un accident ou d'un événement traumatisant, ou une maladie défigurante.
- Les chirurgies esthétiques qui cessent d'être des frais médicaux admissibles aux fins du crédit d'impôt pour les frais médicaux cesseront aussi d'être exemptes de TPS/TVH.
Exemption des bourses d'études et du Montant relatif aux études
- Des changements ont été apportés à l'exemption pour les bourses d'études. L'exemption ne s'appliquera pas aux bourses de recherche postdoctorales. Dans le cas d'un programme d'éducation à temps partiel, l'exemption sera aussi limitée au montant des frais de scolarité payés, plus les coûts du matériel connexe au programme.
Option d'achat d'actions des employés
- Le choix de reporter l'impôt au moment d'exercer les avantages associés à une option d'achat d'actions jusqu'au moment de la vente des titres sera abrogé pour les options exercées après 16 h HNE le 4 mars 2010.
- Les employeurs devront aussi retenir de l'impôt sur la valeur des avantages au moment de l'exercice.
- Le but de ces deux dispositions est d'assurer que les employés dont les actions diminuent en valeur une fois l'option exercée n'encourent pas de difficultés financières telles qu'ils ne peuvent pas satisfaire leurs obligations fiscales.
- Plusieurs employés avec des options d'achat d'actions reportées éprouvent déjà des difficultés financières, particulièrement ceux dans le secteur de la technologie. Pour soulager ces contribuables, un impôt facultatif spécial sera introduit pour assurer que l'obligation fiscale sur les avantages associés à une option d'achat d'actions n'excède pas le produit de dispositon des titres.
Ce que vous devriez savoir pour 2009
Le récent budget fédéral a présenté un certain nombre de baisses et de crédits d’impôt pour à peu près chacun des contribuables canadiens. Bien que les crédits n’entreront en vigueur que sur la déclaration de revenus 2009, les baisses d’impôt signifient que la plupart des Canadiens en auront un peu plus sur leur chèque de paye au printemps.
- Tous les Canadiens profiteront de la hausse du montant personnel de base qui passe de 9 600 $ à 10 320 $ en 2009. Le montant personnel de base c’est le revenu que vous pouvez gagner avant de payer de l’impôt.
- Le seuil de revenus du premier niveau d’imposition sera augmenté à 40 726 $ (il était de 37 885 $). Cela signifie que vous pouvez gagner jusqu’à 40 726 $ et payer 15 % d’impôt sur ce revenu.
- Le deuxième niveau d’imposition a aussi été augmenté et est passé de 75 769 à 81 452 $. Donc, si vous gagnez 81 452 $, vous serez imposé à 15 % sur les premiers 40 726 $ et à 22 % sur le reste.
Ces économies d’impôt seront traitées par les déductions à la source sur votre paye par votre employeur. Le seuil de revenus devrait être mis à jour au printemps 2009.
Le budget comprend aussi certains crédits d’impôt spécifiques pour différents groupes de contribuables canadiens :
- À compter de juillet 2009, les familles à faible revenu avec deux enfants verront une augmentation de la Prestation nationale pour enfants/Prestation fiscale canadienne pour enfants allant jusqu’à 436 $.
- Les aînés verront une augmentation du montant en raison de l’âge de 1 000 $ ce qui donne une économie d’impôt de 150 $.
Les maisons et la propriété de maisons jouent un rôle important dans les changements suivants :
- Le Régime existant d’accession à la propriété a été amélioré afin de permettre d’effectuer un retrait de 25 000 $, sans conséquences fiscales, pour l’achat d’une maison (était de 20 000 $ auparavant). Les acheteurs d’une première maison peuvent aussi réclamer le nouveau crédit d’impôt allant jusqu’à 5 000 $ pour les frais de clôture.
- Pour les propriétaires actuels, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire donne un crédit d’impôt de 15 % des dépenses de rénovation admissibles qui excèdent 1 000 $, sans dépasser le maximum de 10 000 $.
Après tout, on peut dire que le budget est une bonne nouvelle pour les contribuables canadiens. La hausse du montant personnel de base et des seuils de revenus devrait apporter plus d’argent sur chaque chèque de paye pour le reste de 2009. Si vous avez l’intention d’entreprendre des rénovations majeures ou de vous acheter une nouvelle maison, vous pouvez vous attendre à un crédit lorsque vous produirez votre déclaration de revenus 2009.
