N'oubliez pas les reçus pour les dons de bienfaisance, que vous avez ramassés durant l'année.
Ils peuvent valoir plus que ce que vous croyez. Voici ce que vous devriez savoir :
- Vous obtenez seulement 15 % des premiers 200 $ de dons, mais 29 % de tous les dons qui excèdent ce montant. Plutôt que de réclamer vos dons à tous les ans, il peut être plus avantageux de les conserver durant une certaine période et de les réclamer tous en même temps. Ainsi, le taux réduit pour les dons totalisant 200 $ ou moins s'appliquera seulement une fois. Les dons que vous avez faits en 2009 peuvent être reportés et réclamés dans une des cinq années suivantes, au plus tard en 2014.
- Le taux réduit pour les dons de 200 $ ou moins s'applique aux dons réclamés sur votre déclaration de revenus et ceux réclamés sur la déclaration de votre époux ou conjoint de fait. Ainsi, plutôt que de les réclamer sur vos propres déclarations, vous devriez les réclamer tous sur une seule déclaration.
- Règle générale, vous pouvez réclamer les dons faits à des organismes de bienfaisance des États-Unis si vous déclarez un revenu de source américaine sur votre déclaration de revenus canadienne. Toutefois, vous ne pouvez pas réclamer les dons qui excèdent 75 % de votre revenu provenant des États-Unis. Les dons à d'autres organismes situés à l'extérieur du Canada ne peuvent généralement pas être réclamés du tout (même s'il y a des exceptions pour certaines universités ou certains collèges, qu'ils soient situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde). Par conséquent, si vous voulez être certain d'obtenir un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, versez vos dons à des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada.
- Si vous faites don d'une immobilisation, vous aurez un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, basé sur sa juste valeur marchande (JVM) au moment du don. Toutefois, vous serez imposé sur le gain en capital si la valeur du bien a augmenté depuis son acquisition. Il y a une règle spéciale qui vous permet de choisir un montant inférieur à la JVM (mais égale ou supérieur à son coût) comme produit de disposition, si vous utilisez également ce montant pour les fins du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. Toutefois, parce que seulement 50 % des gains en capital réalisés sont inclus dans le revenu et que le crédit d'impôt pour le dons de bienfaisance qui excèdent 200 $ est de 29 %, ce choix n'est généralement pas avantageux.
- Si vous faites un don de certains titres cotés en bourse (par exemple, des actions, des obligations et des fonds communs de placement), le taux d'inclusion des gains en capital est réduit à zéro. Ainsi, si vous planifiez faire un don, vérifiez s'il est ou non possible de donner des titres plutôt qu'un montant d'argent. Vous aurez non seulement un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, basé sur la JVM des titres, mais votre gain en capital accumulé ne sera pas imposé.
- Évitez les arrangements qui vous invitent à acquérir un bien à coût réduit et à le donner immédiatement après à un organisme de bienfaisance qui émet alors un reçu, égal à sa juste valeur marchande (JVM), vous donnant ainsi un crédit d'impôt qui est plus élevé que ce que vous avez payé pour ce bien. Une législation du gouvernement fédéral datant du 5 décembre 2003 empêche ces arrangements en limitant la valeur d'un bien à son coût, s'il a été donné dans les trois ans suivant son acquisition.
