Le régime enregistré d'épargne retraite (REER) continue d'être un des meilleurs moyens pour les contribuables de différer l'impôt. Les cotisations admissibles qui sont versées au REER sont déduites directement des revenus que vous devez déclarer.
Cotiser à un REER vous permet donc d'épargner de l'impôt à votre taux marginal d'imposition, lequel pourrait atteindre jusqu’à 50 %, selon votre revenu annuel et votre province de résidence. En plus de payer moins d'impôt dans l'année où une déduction pour cotisations au REER est réclamée, tout revenu gagné dans le régime continue de s'accumuler à l'abri de l'impôt et ce, jusqu'à ce que l'argent qui s'y trouve soit retiré.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année est assujetti à des limites, basées sur votre revenu gagné de l'année antérieure, sur le montant du facteur d'équivalence et sur vos droits de cotisations reportés des années précédentes. Heureusement, il n'est pas nécessaire de calculer le montant qui peut être déduit. L'Agence du Revenu du Canada (ARC) le fait pour vous et l’indique sur l'Avis de cotisation de l'année d'imposition précédente. Si vous n'avez pas accès à votre avis et que vous désirez connaître votre maximum déductible au titre des REER, vous pouvez accéder aux Services en ligne de l’ARC au www.cra-arc.gc.ca et utiliser votre Epass ou l’Accès rapide pour ouvrir directement Mon dossier pour les particuliers. D’autres options pour trouver votre maximum déductible au titre des REER incluent appeler le service REER du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC, ou communiquer avec leur bureau des services fiscaux.
Vous devez cotiser à votre REER avant le 1er mars 2010 si vous voulez demander une déduction pour l'année d'imposition 2009. Toute partie inutilisée de votre maximum déductible au titre des REER est reportée à l'année suivante, vous permettant ainsi de verser plus de cotisations plus tard. Par exemple, supposons que votre maximum au titre des REER pour 2009 est de 4 000 $ et que vous versez seulement 1 000 $ de cotisations. Vous avez donc des déductions inutilisées de 3 000 $ qui sont reportées à l'année suivante, ce qui augmentera votre maximum déductible pour 2010. Les déductions inutilisées peuvent être reportées indéfiniment
Vous n'êtes pas obligé de demander la déduction dans l'année où vous avez cotisé à votre REER. Si vous anticipez un taux d'imposition plus élevé l'année suivante, vous pouvez attendre pour demander la déduction à ce moment, afin de prendre avantage d’une plus grosse réduction fiscale. Cependant, vous devez quand même déclarer la cotisation dans l’année où vous l’avez versée. En d’autres mots, chaque cotisation que vous versez, laquelle vous pourriez réclamer en 2009, doit être déclarée sur votre déclaration de 2009 même si vous avez décidé de demander la déduction en 2010 ou plus tard.
Vous avez également de la flexibilité en rapport avec les cotisations que vous pouvez verser mais que vous ne pouvez pas déduire lorsque votre maximum déductible est trop bas. Sauf si vous avez moins de 19 ans, vous pouvez verser jusqu'à 2 000 $ de cotisations excédentaires sans être pénalisé. Toutefois, les cotisations qui excèdent 2 000 $ sont assujetties à une pénalité fiscale de 1 % par mois.
Hausse du maximum déductible au titre des REER
Le maximum déductible au titre des REER est limité à 18 % de votre revenu gagné de l'année précédente, jusqu'à un montant maximal déterminé. Pour 2008, le montant maximal a été augmenté de 1 000 $ pour atteindre 20 000 $ et il sera augmenté progressivement à 22 000 $ d’ici 2010, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Année | Nouveau maximum déductible |
|---|---|
| 2007 | 19 000 $ |
| 2008 | 20 000 $ |
| 2009 | 21 000 $ |
| 2010 | 22 000 $ |
Notez que votre maximum déductible sera réduit si vous participez à un régime de pension à votre travail.
Régime d'accession ą la propriété
Le Régime d'accession ą la propriété (RAP) permet aux « acheteurs d'une première habitation»de retirer jusqu'à 20 000 $ de leurs REER pour acheter une habitation sans devoir payer des impôts sur le montant retiré. Le montant doit être utilisé pour acheter ou construire une habitation dans des délais particuliers prescrits. Vous avez quinze ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devez l'inclure dans votre revenu pour cette année-là. Des remboursements additionnels peuvent être effectués si désiré; ce qui résultera en un solde moins élevé et diminuera le montant du remboursement de chacune des années suivantes
Le remboursement ne doit pas nécessairement être versé au même REER d’où le retrait original a été effectué. Cependant, il doit être fait dans un REER dont vous êtes le rentier. Vous ne pouvez pas le faire dans un REER au profit du conjoint.
Vous êtes considéré comme acheteur d'une première habitation si vous ou votre conjoint n'avez pas été propriétaire d'une habitation que vous avez occupée comme lieu principal de résidence ą un moment donné dans les quatre années civiles précédant le retrait. Toutefois, si vous avez déją participé au RAP, votre solde précédent doit être entièrement payé.
Si vous qualifiez pour le montant pour personne handicapée, vous n'avez pas à tenir compte de la règle de l'acheteur d'une première habitation. Si vous répondez aux autres conditions, vous pouvez retirer un montant de votre REER pour acheter une habitation qui est plus accessible ou mieux adaptée à vos besoins. Vous n'avez également pas à tenir compte de la règle de l'acheteur d'une première habitation si vous achetez une habitation plus accessible ou mieux adaptée aux besoins d'une personne handicapée de votre parenté.
Si vous voulez profiter du Régime d'accession à la propriété, assurez-vous de ne pas retirer les cotisations que vous avez versées à votre REER dans les 90 jours précédant immédiatement la date du retrait, autrement vous ne pourrez pas les déduire sur vos déclarations de revenus. Pour éviter que votre déduction au titre des REER soit refusée, ne retirez aucun montant du REER où vous avez cotisé durant la période de moins de 90 jours, sauf si le solde dans ce REER immédiatement après le retrait est plus élevé que les cotisations totales que vous y avez faites dans les 90 jours précédents.
Régime d'encouragement ą l'éducation permanente
Si vous ou votre conjoint prévoyez poursuivre des études ou êtes présentement inscrit à un programme de formation, vous avez un excellent moyen de financer vos études ou celles de votre conjoint. En effet, le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) vous permet de retirer, sans conséquence fiscale, jusqu'à 20 000 $ de vos REER pour financer vos études ou celles de votre conjoint. Selon certaines restrictions, vous pouvez retirer des montants aussi souvent que vous en avez besoin sur une période ne dépassant pas quatre ans, puis le rembourser sur une période d’excédant pas dix ans.
Pour profiter du REEP, vous devez, vous et votre conjoint, être inscrit comme étudiant à temps plein à un programme de formation admissible. Vous pouvez également profiter du REEP si vous avez droit au montant pour personnes handicapées et si vous êtes inscrit à temps partiel à un programme de formation admissible.
Les règles qui régissent le Régime d’encouragement à l’éducation permanente sont à peu près les mêmes que celles qui s'appliquent au Régime d'accession à la propriété. Ne retirez pas les cotisations que vous avez versées à votre REER dans les 90 jours précédant immédiatement la date du retrait, autrement vous ne pourrez pas les déduire sur vos déclarations de revenus. Pour éviter que votre déduction au titre des REER soit refusée, ne retirez aucun montant du REER où vous avez cotisé durant la période de moins de 90 jours précédant le retrait, sauf si le solde dans ce REER immédiatement après le retrait est plus élevé que les cotisations totales que vous y avez faites dans les 90 jours précédents.
