Après la production de votre déclaration, l'ARC vous enverra un avis de cotisation avec votre chèque de remboursement ou un relevé indiquant votre solde dû.
L'avis de cotisation explique si des changements ont été apportés à la déclaration que vous avez complétée et il vous informe des impôts additionnels que vous devez payer. Il contient également des informations importantes pour préparer la déclaration de l'année suivante, telles que votre maximum déductible au titre des REER, le remboursement que vous devrez faire dans le cadre du Régime d'accession à la propriété et le report des frais de scolarité et du montant relatif aux études. Apportez-le avec vous lorsque vous ferez préparer votre déclaration de revenus l'an prochain.
De façon générale, l'avis de cotisation met fin au processus. Toutefois, l'ARC peut effectuer des examens postcotisation (et, rarement, des révisions précotisation) pour s'assurer que vous vous êtes conformé à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Examens postcotisation
La principale raison de l'examen postcotisation est de déterminer si, en fait, vous pouvez réclamer une ou plusieurs déductions ou crédits d'impôt sur votre déclaration de revenus. Par exemple, si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, et que vous réclamer des frais médicaux ou dons de charité, l'ARC peut vous demander de voir vos reçus pour s'assurer que vous avez réclamé le bon montant. Un des avantages de faire préparer votre déclaration par H&R Block est, parce que nous gardons cette information, vous pouvez nous faire suivre la demande que vous avez reçue de l’ARC et nous nous occuperons de répondre au gouvernement pour vous. Vous n'aurez pas à vous en préoccuper.
Ne vous en faites pas si votre déclaration est sélectionnée pour un examen - les déclarations sont généralement choisies au hasard. Toutefois, votre déclaration peut également avoir été choisie parce que les montants ne correspondent pas à ceux d'autres sources. Par exemple, le revenu d'emploi que vous déclarez ne correspond pas à celui fourni par votre employeur sur votre T4. Vous pouvez également être susceptible d'être révisé si vous avez fait l'objet d'un examen dans une année précédente et que votre déclaration a été rajustée.
Le fait que votre déclaration ait été produite électroniquement ne signifie pas que vous êtes plus susceptible d'être révisé. Le processus de sélection est le même pour les déclarations produites sur papier que pour celles produites électroniquement.
Qu'arrive-t-il si votre déclaration est rajustée suite à une révision?
D'après notre expérience, la plupart des révisions ne résultent pas en un rajustement. Toutefois, si vous avez fait une erreur ou que vous n'avez pas droit à une des déductions que vous avez réclamées, l'ARC émettra un avis de nouvelle cotisation expliquant le rajustement et montrant les impôts additionnels que vous devez payer. Les intérêts sur ces impôts seront également chargés à compter de la date limite de production pour l'année d'imposition en question.
Un des avantages de faire préparer votre déclaration par H&R Block est que nous paierons les intérêts et pénalités indiqués sur un avis de nouvelle cotisation qui résultent d'une erreur de notre part.
Combien de temps l'ARC a-t-elle pour cotiser de nouveau?
Habituellement, l'ARC peut cotiser de nouveau une déclaration dans un délai de trois ans du jour du dépôt à la poste de l'avis de cotisation initial. Toutefois, la période de trois ans peut être prolongée à six ans. Les délais de trois ou six ans ne s'appliquent pas si vous avez fait une présentation erronée des faits, par négligence ou inattention, en produisant votre déclaration de revenus. Dans ces circonstances, l'ARC peut revenir aux années antérieures, aussi loin qu'ils le veulent.
Est-ce que l'ARC a toujours raison?
Chaque année, l'ARC vérifie un très grand nombre de déclarations. Il n'est donc pas surprenant que, de temps en temps, l'avis de nouvelle cotisation soit émis par erreur. Habituellement, il s'agit d'un malentendu qui peut être tiré au clair au téléphone.
Toutefois, il y a des situations où une nouvelle cotisation peut être le résultat d'un litige légitime entre le contribuable et l'ARC, soit à cause de la situation de fait qui a donné lieu à la nouvelle cotisation ou de l'interprétation exacte de la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans cette situation, vous pouvez produire un avis d'opposition en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle cotisation. Votre avis d'opposition est étudié par un agent des appels qui a le pouvoir d'annuler ou de modifier la nouvelle cotisation.
Un autre avantage de faire préparer votre déclaration par H&R Block est que nous préparerons un avis d'opposition pour vous si vous croyez que vos avez été cotisé de nouveau à tort.
