Notre compagnie
H&R Block est fondé sur les principes d'honnêteté et d'intégrité et sur la livraison de produits et services éminents. H&R Block est déterminé à maintenir le plus niveau de service et à toujours respecter les renseignements confidentiels de chacun de ses clients. La présente assurance relative à la protection des renseignements personnels décrit les types de renseignements que nous collectons, les façons dont nous pouvons utiliser ou divulguer ces renseignements, comment nous protégeons vos renseignements personnels et vos droits concernant vos renseignements personnels.
Dans cette Politique Protection des renseignements personnels, les références à « H&R Block », « nous », ou à d’autres termes similaires signifient H&R Block Canada Inc.
Nous collectons des renseignements personnels.
Nous collectons les types suivants de renseignements à votre sujet, soit directement, ou par le biais de personnes ou d'entités qui agissent en notre nom :
- Renseignements personnels que vous entrez sur un formulaire de déclaration de revenus, comme votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale, d'autres renseignements à votre sujet et au sujet de la personne-ressource, en plus de votre information fiscale, financière, et de votre adresse courriel;
- Renseignements selon les formulaires de demandes, formulaires, sondages, et en relation avec des sondages d'opinion ou des concours, y compris votre nom, adresse et adresse électronique;
- Renseignements tirés à des fins de facturation ou de paiement, y compris renseignements tirés de votre carte de débit ou de crédit, comme votre numéro de carte et la date d'expiration; et
- Renseignements personnels tirés de votre utilisation du site Web, comme vos habitudes de navigation sur le site et l'information que nous recueillons à l'aide de fichiers inaccessibles (voir plus loin pour plus d’information).
Nous utilisons vos renseignements personnels pour mieux vous servir
Les renseignements personnels que vous nous donnez servent à dispenser les produits
et services que vous avez demandés et à gérer vos opérations, y compris, à préparer et produire vos déclarations de revenus, à répondre à vos autres demandes en matière de renseignements et de services financiers, ce qui peut inclure Argent comptant instantané ou des renseignements de planification financière, ainsi qu'à des fins administratives et de facturation.
Nous pouvons aussi nous servir de vos renseignements personnels pour nous permettre de comprendre vos besoins et vos préférences, puis de vous aviser, par la poste, téléphone ou courriel, de nos offres de produits actuels et prévus, et de notre matériel de marketing personnalisé à vos besoins particuliers (vous pouvez bien entendu choisir de
ne pas recevoir ce matériel).
Il nous importe de vous donner des renseignements fiscaux et financiers
En tant que conseiller fiscal et financier de confiance, nous voulons vous aider à rester informé. Pour le faire, nous pouvons vous envoyer de l’information gratuite au sujet des services financiers et connexes à l’impôt offerts par H&R Block, le Groupe H&R Block, les bureaux de franchises, ou les employés des services financiers stratégiques.
Bien entendu, vous avez des choix.
Si vous ne voulez pas recevoir d’information financière ou connexe à l’impôt additionnelle, y compris de l’information au sujet des services financiers et connexes à l’impôt disponibles, veuillez nous contacter en utilisant le numéro de téléphone ou le courriel indiqué ci-dessous. H&R Block continuera à vous envoyer les renseignements nécessaires sur votre compte et votre avis de rappel fiscal annuel.
Nous divulguons les renseignements personnels que nous collectons seulement dans des circonstances limitées.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à des tiers, sauf tel qu’indiqué dans la présente politique Protection de renseignements personnels, avec votre consentement, ou tel qu'il est exigé ou permis par la loi. La divulgation de renseignements personnels peut inclure ce qui suit :
- À des fournisseurs de services que nous ou le Groupe H&R Block emploie ou retient pour effectuer certains services ou certaines fonctions en notre nom, comme la facturation, le traitement des transactions par carte de crédit, le traitement des données, la collecte ou les recherches. Dans ce cas, nous limitons leur usage de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour agir en votre nom;
- Au sein du Groupe H&R Block et à des employés de services financiers stratégiques pour livrer ou dispenser un produit ou un service que vous avez demandé, y compris Argent comptant instantané;
- Au sein du Groupe H&R Block pour permettre la révision et la vérification des renseignements sur le compte;
- Au sein du Groupe H&R Block et à des employés de services financiers stratégiques pour qu’ils puissent vous offrir des produits et services qui pourraient vous intéresser (vous pouvez bien entendu choisir de ne pas recevoir ce matériel. Dans ce cas vos renseignements ne seront pas divulgués).
- Aux franchisés, quand vous avez demandé des services dans une région desservie par une franchise H&R Block; et
- Dans le cas de la vente ou du transfert de notre entreprise ou de ses actifs.
Nous pouvons aussi divulguer de l'information agrégée qui ne vous identifie pas individuellement, compilée en utilisant vos renseignements personnels.
Nous protégeons vos renseignements personnels
H&R Block protège les renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité appropriés à la nature des renseignements. Nous réservons l'accès interne et électronique aux renseignements personnels aux employés qui doivent y accéder dans le but de mieux vous servir. Nous maintenons aussi des politiques et procédures conçues pour limiter l’accès (par parties externes) à vos renseignements personnels de plusieurs façons. Ces façons incluent des programmes et des spécifications pour la sécurité physique, la conservation et l’élimination des enregistrements, des mesures de sécurité informatique et de communication reflétées dans la conception du système, la protection des mots de passe, les pratiques de gestion de données et d’autres mesures pour limiter l’accès aux données que nous conservons dans des formes physiques ou électroniques.
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels pendant une période indéterminée, nous conservons plutôt vos renseignements personnels seulement aussi longtemps qu'il est nécessaire ou important de le faire aux fins indiquées ou tel que permis ou exigé par la loi.
Fichiers inaccessibles
En plus de collecter, utiliser et divulguer des renseignements, tel que décrit ci-dessus, nous pouvons collecter des renseignements en ligne par le biais de « fichiers inaccessibles ». Un « fichier inaccessible » est une petite pièce d’information/texte envoyée par un serveur web pour être stockée sur le navigateur web d’un usager pour pouvoir être lu plus tard sur ce navigateur lors des visites subséquentes sur un site web. Nous nous servons des fichiers inaccessibles pour stocker les préférences des visiteurs et pour enregistrer des sessions d’information qui nous permettent de personnaliser notre site web pour vous alors que vous visitez différentes composantes de www.hrblock.ca. En utilisant les fichiers inaccessibles, nous pouvons afficher des renseignements qui correspondent à vos intérêts, ou qui vous facilitent l’accès aux renseignements sur votre compte.
Nous ne lions pas l’information que nous conservons dans les fichiers inaccessibles à des renseignements personnels que vous donnez pendant que vous êtes sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser certains ou tous les fichiers inaccessibles, ou pour vous aviser lorsqu’un fichier inaccessible est configuré. Cependant, les fichiers inaccessibles doivent être activés pour pouvoir accéder à la plupart des fonctions sur le site. Étant donné que chaque navigateur est différent, voyez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer les préférences de vos fichiers inaccessibles.
Vous avez des droits
Vous pouvez en tout temps appeler le 1-800-561-2154 ou nous faire parvenir un courriel à Customer.support@hrblock.ca pour demander l'accès à vos renseignements personnels dans le but de vérifier s'ils sont exacts et de les rectifier au besoin. Nous devons et permettrons l’accès à vos renseignements personnels, sauf tel qu'il est exigé par la loi, ou permis par la loi de limiter votre accès si nous avons des raisons légitimes et juridiques d’affaires de le faire. Étant donné la nature confidentielle des renseignements personnels que nous conservons, nos politiques ne permettent pas la divulgation de vos renseignements personnels par échange téléphonique, ou par courrier électronique. À la place, nous pouvons faire le nécessaire pour que vous puissiez accéder à vos renseignements personnels.
De plus, vous pouvez refuser de nous donner des renseignements personnels, et vous pouvez, à n’importe quel moment, en nous donnant un avis raisonnable, en personne ou par téléphone ou courriel, retirer votre consentement à nos collectes, usages ou divulgations de vos renseignements, sauf s’ils sont nécessaires pour vous donner les services que vous avez demandés ou pour vous donner les renseignements nécessaires connexes à vos comptes avec nous, ou tel qu’exigé par la loi.
Veuillez communiquer avec nous, au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique indiqués ci-dessus, si vous désirez obtenir plus de détails sur notre politique ou sur nos pratiques concernant la protection de vos renseignements personnels, ou pour accéder à vos renseignements personnels ou en faire la mise à jour.
Changements à notre politique
Si nous décidons de changer notre politique d'assurance relative à la protection des renseignements personnels, nous afficherons lesdits changements sur ce site Web. Si nous désirons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels d'une façon qui diffère de celle énoncée au moment de la collecte de renseignements, nous vous en aviserons par courriel. Vous aurez le choix d'accepter ou non que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels de cette autre façon, sauf s'il est nécessaire de divulguer ou d’utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir le service que vous avez demandé ou si exigé ou permis par la loi.
Divulgation du Groupe H&R Block et des employés stratégiques
En relation avec la préparation des déclarations de revenus et en fournissant d'autres services que vous avez demandés, H&R Block partage vos renseignements personnels avec H&R Block, Inc. (H&R US), la corporation-mère, et d’autres entités lesquelles appartiennent ou sont contrôlées par, ou sont sous le contrôle commun de H&R Block ou de H&R US (collectivement, le « Groupe H&R Block »), lequel effectue ou dispense des parties du service de préparation d'impôt et d'autres services. En plus, étant donné le système de franchises H&R Block et afin de vous offrir une gamme étendue de services financiers, nous avons un certain nombre de bureaux de franchises exploitant leurs entreprises sous le nom H&R Block qui offrent la préparation et la production de déclarations de revenus et d’autres services financiers avec qui nous pouvons partager vos renseignements et qui peuvent utiliser les renseignements personnels comme nous
le faisons.
De plus, afin d'améliorer les offres de nos services financiers, nous pouvons, directement ou indirectement, par nos relations avec le Groupe H&R Block, participer ou conclure des ententes avec d'autres institutions financières qui offrent des produits et services complémentaires. Nous pouvons directement ou indirectement, divulguer vos renseignements personnels avec ces institutions financières stratégiques, et ces institutions financières peuvent utiliser et divulguer ces renseignements personnels afin
de vous offrir des services et renseignements fiscaux ou financiers. Bien que la divulgation soit nécessaire lorsque vous demandez un produit ou un service dispensé par un de nos employés de services financiers stratégiques, si vous ne désirez pas recevoir de matériel de marketing de ces parties, vous pouvez choisir de l’indiquer en communiquant avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel mentionné ci-dessus.
H&R Block divulgue seulement les renseignements personnels aux fournisseurs de services et aux employés e services financiers stratégiques qui ont des normes aussi rigoureuses que celles appliquées par H&R Block concernant la protection des renseignement personnels
Étant donné que certains emplacements du Groupe H&R Block (y compris H&R US), de nos fournisseurs de services et de nos employés des services financiers stratégiques sont aux États-Unis, où vos renseignements personnels sont traités ou conservés par une autre filiale, les cours ou les organismes de réglementation peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos renseignements personnels en vertu des lois des États-Unis.
Consentement
Sauf si vous nous en avisez autrement, en visitant ce site Web ou utilisant les produits et services de H&R Block, vous consentez à la collecte, l'usage et la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à cette assurance relative à la protection des renseignements personnels.
