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[H&R Block Le Point - Septembre 2008]
[Le retour à l'école pourrait avoir des avantages]

Pendant les derniers jours de l'été, des milliers de Canadiens préparent leurs enfants pour le retour à l'école. Les étudiants de partout au pays prendront bientôt le chemin de l'école. Que vos enfants soient à l'élémentaire, au secondaire ou au postsecondaire, le retour à l'école a certains avantages.

Élémentaire

  • Septembre est le temps de l'année pour s'inscrire aux activités de l'automne. Rappelez-vous que vous pouvez réclamer le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants si l'activité en question répond aux exigences de ce programme. Le crédit est conçu pour promouvoir l'activité physique.
  • Les programmes de garde avant et après l'école sont admissibles aux frais de garde d'enfants. Les frais de scolarité ne sont pas déductibles, mais les frais de supervision des dîners sont considérés des frais de garde d'enfants.
  • Les bourses d'études sont maintenant exemptes d'impôt, y compris les bourses d'études accordées au niveau élémentaire.

Secondaire

  • Si votre enfant utilise le transport en commun pour se rendre à l'école, vous pouvez réclamer le Crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun. Les laissez-passer mensuels, les billets électroniques et les laissez-passer achetés pour quatre semaines consécutives sont admissibles. Assurez-vous de conserver les laissez-passer ou les reçus pour réclamer les laissez-passer sur une seule déclaration et maximiser le crédit.
  • Les bourses d'études sont maintenant exemptes d'impôt, y compris les bourses d'études accordées au niveau secondaire.
  • Les étudiants de l'école secondaire qui travaillent doivent s'assurer de produire leurs déclarations de revenus. En général, ils n'ont pas à payer d'impôt, mais peuvent commencer à établir le montant qu'ils peuvent cotiser à un REER.
  • Le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants est disponible aux enfants, jusqu'à l'âge de 16 ans.

Postsecondaire

  • Grâce au formulaire T2202A, les étudiants peuvent réclamer certaines dépenses sur leurs déclarations de revenus. Ce formulaire leur permet de réclamer les frais de scolarité et montants relatifs aux études, ainsi que le crédit d'impôt pour les manuels. Plusieurs institutions rendent les formulaires disponibles en ligne. Par conséquent, les étudiants peuvent y accéder facilement. Les montants de frais de scolarité et du montant relatif aux études inutilisés peuvent être transférés à un parent.
  • Les bourses d'études sont maintenant exemptées d'impôt.
  • Les étudiants qui auront 19 ans avant le 1er avril 2010 devraient produire leurs déclarations de revenus même s'ils n'ont pas gagné de revenu. Ceci leur permettra de recevoir le crédit pour la TPS/TVH dans la première période de paiement qui suit leur date de naissance.

Si, pour la première fois cette année vous ne retournez pas à l'école, vous découvrirez qu'il y a aussi des avantages fiscaux à entrer sur le marché du travail :

  • Si vous déménagez à plus de 40 kilomètres pour votre travail, vous pourrez peut-être déduire certains de vos frais de déménagement de votre revenu d'emploi. Les dépenses admissibles incluent le déplacement, le transport, l'entreposage et les frais de repas et de logement temporaire pendant un maximum de 15 jours.
  • Si vous remboursez une partie de vos prêts étudiants pendant l'année, l'intérêt sur les prêts étudiants du gouvernement est déductible. Les prêts et les marges de crédit, autres que ceux des programmes du gouvernement, ne sont pas déductibles.
  • Si vous avez des crédits reportés pour frais de scolarité, vous pouvez les utiliser pour compenser votre revenu d'emploi pour 2008.

 

[La plupart des actifs REER sont protégés dans une faillite]

La nouvelle année a apporté des changements intéressants à la Loi sur la faillite. Les Canadiens qui détiennent des Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) ne perdront pas tout en cas de crise financière.

Avant 2008, les Canadiens qui déclaraient faillite perdaient leurs économies de retraite. Les récents changements apportés à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité offrent maintenant une certaine protection pour les REER. Les dépôts versés dans un REER dans les 12 mois avant la faillite peuvent encore être saisis par les créditeurs. Cependant, les dépôts plus anciens sont protégés. Si vous êtes forcé de choisir cette option financière, les dépôts plus anciens resteront dans vos REER. Dans certaines provinces, le montant REER au complet est protégé des créditeurs.

Il y a d'autres choses importantes à savoir au sujet des REER. À l'exclusion d'utiliser les fonds pour la retraite, vous pouvez profiter de deux autres usages, soit :

  • Le Régime d'accession à la propriété (RAP). Il vous permet d'emprunter jusqu'à 20 000 $ de votre compte personnel REER pour acheter votre première maison. Le retrait est libre d'impôt et vous avez 15 ans pour le rembourser.
  • Le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Il vous permet de retirer jusqu'à 20 000 $, sur une période de quatre ans, de votre compte personnel REER pour retourner à des études postsecondaires. Le montant retiré est libre d'impôt et vous avez 10 ans pour le rembourser.

Un REER est considéré un actif dans le calcul de votre avoir net, mais vous ne pouvez pas l'utiliser comme une garantie pour un prêt.

Lorsque les finances sont serrées, la seule façon de payer votre dette peut être d'encaisser votre REER. Rappelez-vous cependant des conséquences fiscales. Votre institution financière, ou votre compagnie de fonds mutuels, doit retenir de l'impôt sur le retrait. Le montant retenu dépend du montant retiré du compte (minimum 10 %). Le gouvernement vous permet de verser des cotisations libres d'impôt, mais si vous retirez l'argent, il exige que vous remboursiez l'impôt.

Cette protection ne s'applique pas aux cas de divorce. La cour peut décider que les REER doivent être partagés et transférés à l'autre conjoint.