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[H&R Block Le Point - Octobre 2009]
[Les parents payent et les enfants obtiennent le crédit!]

Le mois de septembre est le mois du retour à l'école. Pour les parents, cela veut dire ouvrir leurs portefeuilles pour payer les frais de scolarité, spécialement pour leurs enfants au collège et à l'université. Les parents veulent souvent savoir s'ils peuvent réclamer le crédit pour les frais de scolarité sur leurs déclarations, s'ils payent pour l'éducation de leurs enfants.

Tous les établissements d'enseignement postsecondaires émettent un reçu d'impôt, le T2202A, lequel affiche le montant des frais de scolarité admissibles. Le T2202A est toujours émis au nom de l'étudiant, peu importe qui paye les frais de scolarité. Les étudiants doivent réclamer ce reçu sur leurs déclarations de revenus, qu'ils gagnent un revenu ou non.

Le crédit pour les frais de scolarité sert à réduire à zéro les impôts à payer de l'étudiant. Les étudiants sans revenu imposable n'ont pas à utiliser les montants, en entier ou en partie, pour frais de scolarité sur leurs déclarations. Les étudiants qui n'utilisent pas leur crédit ont des options. Les portions inutilisées du crédit peuvent être reportées dans une année future quand l'étudiant gagnera un revenu plus élevé. L'étudiant peut aussi transférer jusqu'à 5 000 $ à un parent, conjoint ou grand-parent pour qu'il puisse utiliser le crédit pour réduire ses impôts à payer.

En bout de ligne, la décision appartient à l'étudiant parce que le T2202A est émis à son nom. Si un parent, conjoint, ou grand-parent utilise le transfert, l'étudiant doit signer le verso du T2202A pour qu'il soit valide. Le transfert du crédit pour frais de scolarité est un des crédits les plus souvent révisés par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Par conséquent, si vous produisez vos déclarations par voie électronique, préparez-vous à envoyer vos documents justificatifs si l'ARC les demande.

 

[Mis à pied?]

Le mois dernier, nous avons reçu une question intéressante d'une de nos lectrices. Le conjoint de Tina avait été mis à pied récemment et elle nous demandait quelles étaient les implications fiscales concernant les programmes d'aide aux études du gouvernement. De plus, elle voulait savoir si elle et son conjoint pouvaient faire un retrait du Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en vertu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), pour aider à payer leurs dépenses.

Malheureusement, cette situation se présente de plus en plus souvent alors que plusieurs Canadiens se retrouvent sans emploi. Quelles sont vos options si vous êtes mis en disponibilité et quelles sont les implications fiscales?

La première étape pour les Canadiens qui se retrouvent sans emploi est de demander les prestations d'assurance-emploi (AE) pour savoir s'ils y sont admissibles. Les prestations d'AE ne visent pas à remplacer le revenu d'emploi au complet, mais à servir de soutien temporaire jusqu'à ce que vous trouviez un autre emploi. Plusieurs gens ne réalisent pas que l'impôt retenu sur les prestations d'AE est d'approximativement 10 %, ce qui est moindre que le taux d'imposition minimum au fédéral. Par conséquent, sauf si votre revenu imposable est moins élevé que 10 320 $, vous devrez payer l'impôt additionnel.

Heureusement, la plupart des gens trouveront un nouvel emploi rapidement pour ne pas avoir à se fier aux prestations d'AE pendant trop longtemps. Certains Canadiens choisissent de retourner au travail en créant leur propre entreprise. Selon la nature de leur travail précédent, ceci peut être une transition facile. Cependant, avant de vous lancer en affaires, il est important de consulter un spécialiste de l'impôt pour savoir comment maintenir des bons registres et être au courant des dépenses qui peuvent être déduites.

Pour certains, perdre leur emploi est la motivation dont ils ont besoin pour changer de carrière ou retourner aux études. Dans ce cas, il existe des programmes d'aide aux études au fédéral et au provincial qui méritent d'être considérés. Un de ces programmes fait partie de l'AE; il est conçu pour aider à financer les frais de scolarité pour l'éducation ou une nouvelle formation.

Peu importe la source de l'aide aux études, le montant des frais de scolarité peut être imposable ou non. Si vous recevez un montant non imposable, il n'y a pas d'implications fiscales. Si l'aide aux études que vous recevez est imposable, vous êtes responsable de l'impôt additionnel à payer. Pour compenser ce revenu additionnel vous pouvez réclamer le crédit pour frais de scolarité si vous recevez un feuillet T2202A de l'établissement d'enseignement que vous fréquentez. Si l'aide aux études que vous recevez est liée à l'AE, vous pouvez aussi réclamer le montant relatif aux études. Cette information est affichée sur votre T2202A.

Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Vous pouvez retirer des fonds de votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour financer votre éducation ou celle de votre conjoint.

Dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), les contribuables peuvent retirer jusqu'à 10 000 $ dans une année civile, jusqu'à un maximum de 20 000 $ sur une période pouvant aller jusqu'à quatre années civiles. Au moment du retrait, la personne qui reçoit les fonds du retrait REEP doit être inscrite comme étudiant à temps plein dans un programme de formation admissible d'une durée d'au moins trois mois consécutifs.

Les fonds n'ont pas à être directement payés à l'établissement d'enseignement et ils n'ont pas à être utilisés spécialement pour les dépenses scolaires. Cependant, si l'étudiant ne termine pas le programme ou s'il est inscrit seulement à temps partiel, les fonds doivent être repayés avant la période de 10 ans. Par conséquent, il est important de s'assurer que le programme est admissible avant de retirer les fonds.

 

[Jeu-questionnaire Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire]
Compte à rebours Crédit d'impôt Réno domiciliaire - Il reste 115 au 9 octobre

Un sondage récent mené par Angus Reid Strategies et H&R Block a montré que seulement 12 % des Canadiens disaient bien connaître le nouveau Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Parce que de nombreux propriétaires veulent profiter du CIRD, il est important de comprendre ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas. Répondez au jeu-questionnaire CIRD de H&R Block pour mettre vos connaissances à l'épreuve.

  1. Vous pouvez réclamer les coûts pour rénover la salle de bain de votre résidence ou condominium? (VRAI/FAUX)
  2. Vous pouvez réclamer les couvre-fenêtres installés comme les tentures sur mesure et les volets? (VRAI/FAUX)
  3. Vous pouvez réclamer votre part des coûts pour rénover l'entrée principale de votre condominium? (VRAI/FAUX)
  4. Quelle est la date limite pour réclamer le CIRD?
  5. Vous pouvez réclamer les coûts pour finir votre sous-sol et y ajouter un logement à louer dans votre résidence? (VRAI/FAUX)

Réponses : vrai, vrai, vrai, 31 janvier 2010, faux