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[H&R Block Le Point - Novembre 2009]
[Crédit pour la TPS/TVH - pas connu de tous]

Le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est disponible depuis plusieurs années. Cependant de nombreux Canadiens ne le connaissent pas et ne savent pas s'ils y sont admissibles, ou pourquoi ils ne le sont pas.

Le crédit pour la TPS/TVH est un remboursement libre d'impôt pour aider les particuliers et les familles à revenus modestes et faibles à compenser, au complet ou en partie, pour la TPS ou la TVH qu'ils payent. Le crédit est remboursé trimestriellement aux mois de juillet, octobre, janvier et avril, selon l'information donnée sur les déclarations de revenus. Par exemple : l'information sur votre déclaration 2009 servira à calculer le crédit payé aux mois de juillet et octobre 2010 et aux mois de janvier et avril 2011.

Pour être admissible à ce crédit, vous devez être un résident du Canada et répondre à au moins une des conditions suivantes :

  • Vous avez 19 ans ou plus;
  • Vous avez un époux ou un conjoint de fait; ou
  • Vous êtes parent et vous vivez avec votre enfant.

Pour 2008, le montat du crédit pour la TPS/TVQ était de 248 $ par adulte admissible et de 130 $ par enfant de moins de 19 ans. Les parents seuls et les particuliers célibataires sont admissibles à des prestations additionnelles. Le revenu du ménage détermine aussi si vous recevez le crédit pour la TPS/TVH en partie ou en entier. Si votre revenu excède les seuils, vous n'avez pas droit au crédit pour la TPS/TVH. Les paliers de revenus sont les suivants :

  • Pour les célibataires - 39 872 $
  • Pour les parents seuls - 44 832 $ à 52 632 $ (selon le nombre d'enfants)
  • Pour les couples - 42 232 $ à 52 632 $ (selon le nombre d'enfants, s'il y a lieu)

Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous devez produire vos déclarations de revenus à temps à chaque année pour vous assurer de recevoir les prestations sans interruption, et ce même si vous n'avez gagné aucun revenu. Si vous atteignez 19 ans avant le 1er avril 2011, vous pouvez demander le crédit sur votre déclaration de 2009.

 

[Travailleur indépendant? Voici la différence]

Avec le taux de chômage à 9 %, plusieurs Canadiens qui ont perdu leur emploi en 2009 sont devenus des travailleurs autonomes pour gagner un revenu. Peu importe si vous ouvrez un magasin de détail ou si vous faites de la consultation de votre domicile, le travail indépendant soulève plusieurs défis et affecte votre situation fiscale.

Par exemple, même si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez payer les primes du Régime de pension du Canada (RPC)/ Régime de rentes du Québec (RRQ). Les primes du RPC/RRQ sont constituées de montants égaux payés par l'employeur et l'employé. La portion de l'employé paraît sur votre talon de chèque de paye et constitue un crédit non remboursable qui sert à réduire vos impôts à payer. La portion de l'employeur est remise à l'Agence du revenu Canada (ARC) / Revenu Québec (RQ).

Un travailleur indépendant est considéré être l'employeur et, par conséquent, est responsable du montant de la prime au complet. Ceci veut dire que lorsque vous produisez vos déclarations de revenus, vous pouvez réclamer la moitié du montant comme un crédit non remboursable et l'autre moitié en déduction, et vous devez remettre le montant en entier aux gouvernements. Vous pouvez donc vous attendre à un solde dû du RPC/RRQ en plus de vos impôts.

La bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants est qu'ils n'ont pas à payer de primes d'assurance-emploi (AE). L'AE est généralement déduite du chèque de paye de l'employé et s'il perd son emploi, prend un congé de maternité, un congé de maladie ou un congé de compassion, il peut tirer un revenu réduit pendant un certain temps.

Les travailleurs indépendants ne peuvent pas demander de prestations d'AE et, par conséquent ne payent pas de primes d'AE. Le gouvernement fédéral propose actuellement des changements au programme qui permettraient des prestations de maternité/paternité. Pour l'instant, il s'agit seulement d'une proposition. Si vous êtes un travailleur autonome et que vous attendez un enfant, vous devrez financer votre congé de maternité.

La question des assurances est une des plus grosses préoccupations des travailleurs indépendants canadiens. Plusieurs employeurs offrent certains types de prestations d'invalidité de courte et longue durée et d'assurance-vie. Si vous travaillez à votre compte, vous n'avez pas de protection si vous vous blessez et que vous ne pouvez pas travailler. Il est donc important de considérer l'acquisition d'une assurance invalidité, assurance contre les maladies graves et une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour avoir plus de renseignements au sujet du travail indépendant, cliquez ici.