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[H&R Block Le Point - Novembre 2008]
[Le Compte libre d’impôt - Qu’en est-il?]

Les Canadiens sont réputés être des épargnants. Cependant, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, tout revenu de placement est imposable. Cela inclut les intérêts provenant de vos épargnes bancaires ou de vos obligations d’épargne. Par conséquent, si vous avez ce genre d’épargnes, vous recevrez habituellement un feuillet T5 à l’approche de la saison des impôts et ces revenus doivent être inclus dans votre déclaration.

Le dernier budget fédéral a introduit un certain allègement pour les contribuables avec des comptes d’épargne. Dès 2009, les Canadiens âgés de 18 ans et plus pourront ouvrir un Compte libre d’impôt (CLI). Les contributions annuelles sont limitées à 5 000 $, mais les revenus en intérêts ou en dividendes ne sont pas imposables. La limite de 5 000 $ vous sera automatiquement accordée lorsque vous soumettrez votre déclaration.

Le CLI est différent des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). La contribution à votre REER est déductible d’impôt. Si vous avez contribué 5 000 $ dans votre REER et que votre revenu annuel est de 40 000 $, vos économies d’impôt au fédéral devraient être de 1 100 $. Une telle situation ne s’applique pas dans le cas du CLI.

Au début, les économies d’impôt du CLI ne représentent pas des montants importants. Par exemple le taux courant d’intérêt sur les comptes d’épargne est d’environ trois pourcent. Si vous déposez 5 000 $ dans ce compte le 1er janvier 2009, vous mettrez environ 150 $ à l’abri de l’impôt au cours de la première année. Avec un taux d’imposition normal, les économies d’impôt seront d’environ 60 $.

Votre situation personnelle vous aidera à décider si vous devez cotiser ou non à un CLI. Si vous devez retirer des fonds, le CLI offre une plus grande souplesse. Il n’y a aucune pénalité sur le retrait de fonds à n’importe quel moment et vous pouvez toujours épargner jusqu’à 5 000 $ pour l’année. Par exemple si vous aviez 5 000 $ dans le compte en janvier et que vous en retireriez 2 000 $ en juin, vous pourriez redéposer 2 000 $ avant la fin de l’année et ce sans pénalité. Le retrait de fonds d’un REER a des implications fiscales et implique un délai plus important.

Au point de vue fiscal, il y a plusieurs aspects dont on doit tenir compte. Est-ce que votre revenu augmentera ou diminuera au cours de l’année prochaine ? Allez-vous être en mesure de contribuer le montant maximum dans votre REER? Est-ce que vous planifiez faire l’achat de votre première maison et profiter du programme du Régime d’accession à la propriété (RAP)? Vous devrez tenir compte de toutes ces considérations quand vous envisagez investir dans un CLI.

Au cours des prochains mois, nous apporterons des réponses à ces questions afin que vous puissiez ouvrir un compte CLI en toute connaissance de cause.

 

[Investir dans l’avenir de votre enfant]

Les récentes nouvelles financières sont peu rassurantes et face à tout ce tumulte, où investir? Compte tenu de l’incertitude des marchés financiers, les Obligations d’épargne du Canada pourraient être un investissement intéressant pour un grand nombre de Canadiens.

Les OEC offrent un investissement sûr et un moyen de transférer des revenus d’investissement à un autre membre de la famille, tel un enfant ou un petit-enfant. L’achat d’un tel investissement pour un enfant, ou son transfert à un enfant, est permis mais il y a des conséquences fiscales. Vous demeurez imposable sur les revenus même si l’enfant est désigné comme le détenteur de l’obligation.

L’Agence du revenu Canada (ARC) impose les règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu, selon lesquelles l’acquéreur, et non pas le détenteur, sera imposable sur les revenus de placement. L’imposition sera en fonction du genre de revenus – intérêt, dividendes ou gains en capital.

Tout intérêt ou dividende provenant d’investissements achetés « en fiducie » pour un enfant mineur, sera imposé comme étant des revenus de l’acheteur. Par conséquent vous devez inclure dans votre déclaration tout revenu d’intérêt provenant des OEC achetés au nom d’un enfant et payer les impôts afférents. Cette règle s’applique jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité.

Les placements qui produisent des gains en capital sont traités d’une façon différente. Lorsque des actions sont achetées au nom d’un enfant, le gain en capital est attribué au détenteur de l’action, même si c’est un mineur, et non pas à l’acheteur. Donc, si vous achetez des actions de la compagnie ABC « en fiducie » pour votre enfant, ce dernier devra déclarer tout gain en capital réalisé lors de la vente des actions.

Si vous songez investir pour votre enfant, il est toujours préférable de consulter un conseiller financier afin de prendre la décision appropriée à votre situation. Quelque soit votre décision, il y aura toujours des conséquences fiscales.

 

[Résultats du sondage auprès des lecteurs]

Voici le résultat de la question du mois d’octobre : Avec l'émergence d'une élection fédérale, quel allègement fiscal aimeriez-vous que le prochain gouvernement introduise?

  • 33 % des lecteurs ont répondu que les taux d’imposition devraient être réduits.
  • 11 % des lecteurs ont répondu que le montant des crédits personnels devrait être augmenté.
  • 45 % des lecteurs ont répondu que les particuliers à faible revenu (ceux qui gagnent moins que 25 000 $) ne devraient pas avoir à payer d’impôt.

Les lecteurs ont partagé certaines de leurs idées personnelles sur la façon dont le gouvernement pourrait offrir des allègements fiscaux. Un lecteur a suggéré que toute autre réduction d’impôt pourrait causer un déficit. Par conséquent, le gouvernement ne devrait offrir aucune réduction. Un autre lecteur pense que le gouvernement devrait éliminer l’impôt sur le revenu complètement puisque l’impôt sur le revenu a été introduit originalement pour financer la Première guerre mondiale, et que celle-ci est chose du passé. Un autre lecteur a suggéré d’augmenter les réductions fiscales pour les acheteurs d’une première maison étant donné qu’être propriétaire est devenu plus dispendieux.

Merci à tous d’avoir répondu à notre question.