scroll down to content
[H&R Block Le Point -  Mars 2009]
[Correction d'une erreur d'impôt]

Tout le monde peut faire une erreur d'impôt - les contribuables, les employeurs et même le ministère du Revenu. Pour Mary Campbell, une résidente de Georgetown en Ontario, une erreur a transformé sa déclaration en un cauchemar fiscal.

En 2005, Mary Campbell a reçu une allocation de retraite de son employeur. Elle a utilisé une partie de cette allocation pour maximiser son Régime enregistré d'épargne retraite (REER). Lorsque la saison d'impôt arriva, elle a produit elle-même sa déclaration de revenus et a attendu son chèque de remboursement. Au lieu de recevoir de l'argent grâce à ses cotisations dans son REER, elle a reçu une facture de plus de 8 700 $ de l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Avec son revenu limité, Mme Campbell a demandé l'aide d'un conseiller fiscal de H&R Block à Georgetown.

Chez H&R Block, Denise Brooks a révisé sa déclaration de revenus et a découvert que l'employeur de Mary a commis une erreur en remplissant son feuillet T4A. Son employeur n'a pas indiqué qu'une partie de son allocation de retraite était admissible au transfert dans son REER. Cette erreur signifie que les cotisations de Mary dans son REER excédaient la limite permise et la facture d'impôt était le résultat de ces cotisations excédentaires.

Il a fallu huit appels à l'ARC pour corriger cette erreur. Le problème a été résolu l'an dernier et Mary a reçu un chèque de 9 000 $ en impôt et intérêts.

Une erreur d'impôt peut arriver à tout le monde et avoir un impact majeur sur votre déclaration de revenus. Une erreur de l'employeur peut causer des maux de tête, alors, si possible comparez votre feuillet T4 avec votre bordereau de paye de décembre. Les montants devraient être identiques, sinon, demandez des explications à votre employeur.

Voici d'autres erreurs communes à surveiller sur votre déclaration de revenus :

  • S vous payez des primes d'assurance maladie à votre employeur, le montant déduit de votre chèque de paye est considéré comme des frais médicaux. Le montant total devrait paraître sur le T4. Si votre Régime d'employé paie seulement une partie de vos frais médicaux le montant additionnel payé par vous peut être réclamé dans les frais médicaux également.
  • Certains frais de déménagement sont déductibles – à condition que vous déménagiez à au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou de votre établissement scolaire. Cependant, les frais de déménagement ont été identifiés par l'ARC comme l'ajustement TED numéro un, donc, assurez-vous que vous comprenez si votre déménagement est admissible et ce que vous pouvez réclamer.
  • Chaque contribuable canadien qui a gagné un revenu d'emploi déclaré sur un T4 en 2008, est admissible au Montant canadien pour emploi de 1 019 $. Ce crédit d'impôt non remboursable a pour but d'aider le contribuable pour les dépenses qu'il à payer à cause de son emploi.

 

[Ce que vous devez savoir sur : Crédit d'impôt sur la rénovation domiciliaire]

En 2008, la Société canadienne d'hypothàques et de logement s'attendait à ce que les Canadiens dépensent plus de 51 milliards de dollars pour réparer, ajouter ou remplacer quelque chose dans leur maison ou autour, ce qui représente une hausse de 10 % sur l'année 2007.

Avec les conditions économiques qui demeurent instables, plusieurs Canadiens ont dû remettre à plus tard leurs projets de rénovation pour 2009. Cependant, en janvier 2009, le gouvernement a annoncé dans son nouveau budget qu'il accordait un crédit aux propriétaires d'habitations pour rénover leur maison.

Voici les réponses à des questions souvent posées au sujet de ce nouveau crédit d'impôt :

Combien ce crédit vaut-il?

Le crédit est égal à 15 % des frais de rénovation qui dépassent 1 000 $. Si vous avez 6,000 $ de frais de rénovation, vous aurez un crédit de 750 $, soit 5 000 $ x 15 %). Il y a un crédit maximum de 1 350 $ sur les rénovations de 10 000 $ ou plus.

Quelles sont les rénovations admissibles?

Les rénovations doivent être durables et faire partie intégrante de l'habitation. Les exemples offerts par le gouvernement comprennent :

  • Rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain.
  • Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc.
  • Une nouvelle terrasse, une clôture ou un mur de soutènement.
  • Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf.
  • Peinture de l'intérieur ou l'extérieur de la maison.
  • Surfaçage d'une voie d'accàs pour auto.
  • Installation d'une nouvelle pelouse

Vous pouvez réclamer le coût des matériaux, la main-d'oeuvre, les frais de location d'équipement et le coût des permis.

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Les sortes de dépenses que vous ne pouvez pas réclamer comprennent :

  • Les travaux habituels de réparation et d'entretien effectués chaque année ou sur une base plus fréquente (nettoyage de fournaise, tapis) ;
  • Les meubles et électroménagers (tel qu'une nouvelle cuisinière ou réfrigérateur).
  • Les outils et les équipements qui gardent leur valeur après les rénovations.
  • Les frais de financement.

Quelles sont les habitations admissibles?

Une habitation est admissible si elle est votre résidence principale ou celle d'un membre de votre famille en tout temps entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010. Si vous habitez un condominium, vous pouvez réclamer votre part des dépenses effectuées pour les parties communes de même que celles effectuées pour votre propre unité.

Vous ne pouvez pas réclamer les dépenses effectuées comme propriétaire dans une unité louée à moins que ce soit dans l'unité où vous vivez

Y a-t-il une date limite pour faire mes rénovations?

Vous pouvez réclamer uniquement les travaux faits ou les biens achetés avant le 1er février 2010.

Vous ne pouvez pas réclamer les travaux faits ou biens achetés relativement à des ententes conclues avant le 27 janvier 2009. Le crédit doit être réclamé sur votre déclaration de revenus 2009 (même si les travaux sont effectués en janvier 2010).

Puis-je réclamer les travaux faits par un membre de la famille?

Vous pouvez réclamer les travaux faits par un membre de la famille uniquement s'il est inscrit au registre de la TPS/TVH.

Quels documents dois-je conserver?

Conserver les contrats, factures et reçus. Ils doivent contenir assez de renseignements pour vérifier si les appareils ou travaux effectués sont admissibles au crédit et que vous les avez payés.

Vous n'êtes pas obligé d'envoyer les documents avec votre déclaration mais vous devez les conserver au cas où l'ARC voudrait les voir.