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[Options pour les actionnaires]

Malgré l'incertitude du marché, les Canadiens cherchent à encaisser leurs actions. Il y a au moins une affaire importante en attente, ce qui veut dire que les Canadiens qui détiennent des actions dans un géant de la télécommunication recevront de l'argent pour leurs actions.

À prime abord, cela peut sembler un avantage inattendu, mais il faut considérer les gains en capital avant de commencer à dépenser.

Chaque actionnaire a trois options :

  1. Payez de l'impôt sur le montant total : vous devez connaître le prix d'achat ou le prix de base rajusté de vos actions et le total de toutes les dépenses encourues pour acheter ou vendre vos actions. Quand vous calculez votre gain en capital réel basé sur ces chiffres, 50 % du gain est assujetti à l'impôt.

    Exemple : 500 actions achetées à 20 $ = 10 000 $
      500 actions vendues à 40 $ = 20 000 $
      Dépenses et commissions = 75 $
      Gains en capital = 9 925 $
      50 % du gain ajouté au revenu et imposé = 4 962,50 $

  2. Appliquez les pertes en capital pour réduire le montant imposé : Si vous avez eu des options ou des actions qui n'ont pas eu un bon rendement dans les années précédentes, et que vous avez toujours une perte en capital inutilisée, vous pouvez appliquer vos gains en capital sur cette perte. Ceci va réduire le montant total de votre gain en capital et aussi réduire le montant d'impôt à payer. Les pertes en capital peuvent être reportées pendant une période indéterminée.

  3. Donnez des actions en nature, ne payez pas d'impôt sur le gain en capital et obtenez un reçu d'impôt. Les changements récents à la loi fédérale veulent dire que vous pouvez donner des actions publiques à un organisme canadien de bienfaisance enregistré, et recevoir un reçu d'impôt à la valeur marchande de vos actions le jour de votre don. Vous pouvez ainsi éviter l'impôt sur les gains en capital et déduire le don de bienfaisance sur vos déclarations de revenus 2008.

Jean vit en Ontario
Revenu imposable - 75 000 $		 Don des certificats d'actions Don en argent après la vente d'actions
Valeur des actions/reçu du don 20,000 $ 20,000 $
Impôt sur gain en capital (4 962,50 $ x 43,41 %) N/A 2,154.22 $
Crédit d'impôt sur don (20 000 $ x 46,41 %) (9,282.00) (9,282.00)
Économies fiscales nettes après don (9,282.00) (7,127.78)

Jean fera une économie fiscale additionnelle de $2,154.22 en faisant le don de son certificat d'actions.

 

[La garde partagée pourrait vouloir dire le partage de la PFCE et du crédit pour la TPS/TVH]

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a dernièrement annoncé une nouvelle politique pour les contribuables dans une situation de garde partagée. Chaque parent peut maintenant réclamer la Prestation fiscale canadienne (PFCE) et le crédit pour la TPS/TVH pour leur enfant par rotation de 6 mois.

Pour demander ce traitement, la personne qui ne reçoit pas présentement les prestations doit soumettre le formulaire RC66, Prestations canadiennes pour enfants, avec une note ou une lettre qui explique les ententes prises au niveau de la garde de l'enfant. Les deux parents doivent signer la note et la demande.

Le nouveau requérant deviendra admissible pour une période de six mois à partir de la date actuelle. L'ARC enverra des lettres d'explication au nouveau requérant ainsi qu'au bénéficiaire actuel. Après que la période de six mois du nouveau requérant sera terminée, l'autre personne sera admissible aux prestations pour les six prochains mois.

Cette nouvelle politique affectera les ententes que les parents ont déjà mises en place. L'ARC ne permet plus à un parent de réclamer tous les crédits. Certains parents ont présentement des ententes pour permettre au parent avec le revenu le moins élevé de recevoir les prestations. L'ARC a décidé qu'étant donné que l'enfant vit avec deux personnes, les deux parents sont responsables des soins et de l'éducation de l'enfant.

L'ARC ne considère pas que le montant de la prestation est un facteur dans la réclamation. Si un parent gagne un revenu élevé, il se peut qu'il ne reçoive aucune prestation durant sa rotation de six mois.

La nouvelle politique est disponible sur le site Web de l'ARC au lien.