H&R Block Le Point

[Les outils des gens de métier peuvent constituer un crédit d'impôt]

À chaque année, les contribuables essaient de profiter d'autant de déductions et de crédits d'impôt que possible. La question suivante est souvent posée : « Est-ce que je peux déduire certaines des dépenses d'emploi encourues, comme les coûts du nettoyage à sec, du voyagement et des vêtements de travail? »

Le Crédit canadien pour emploi a été introduit pour la déclaration de revenus 2006 et visait à compenser pour certains des coûts reliés à un emploi. Pour 2009, ce crédit non remboursable s'élève à 1 044 $. Par conséquent, la plupart des Canadiens économiseront jusqu'à 156 $ par le biais de retenues salariales réduites.

Pour les gens de métier, les règles sont un peu différentes. Ils doivent acheter des outils pour satisfaire à une exigence d'emploi et les utiliser à long terme. Il existe un crédit d'impôt fédéral pour les outils, lequel permet à une personne de métier de réclamer une déduction maximale de 500 $ sur le coût des outils excédant 1 000 $.

Pour que l'outil soit admissible, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

L'outil doit avoir été acquis pendant l'année
L'outil ne doit pas avoir été utilisé à d'autres fins avant son acquisition par la personne de métier
L'outil ne doit pas être un dispositif de communication électronique, ni du matériel de traitement électronique de données. Les téléphones cellulaires ne sont pas considérés comme des outils pour les gens de métier.

La Saskatchewan est la seule autre province à offrir une déduction similaire. Pour plus de détails au sujet de la façon de déduire des outils, voyez hrblock.ca.

Le printemps est un bon moment pour faire le ménage et organiser des ventes de garage. Alors que les Canadiens sortent de leur hibernation et s'apprêtent à vendre les choses dont ils n'ont plus besoin, ils se posent souvent la question suivante : « Est-ce que je dois déclarer l'argent gagné suite à une vente de garage sur mes déclarations de revenus? »

Si vous vendez tous vos objets de collection comme des cartes de hockey ou des petites cuillères, réalisez-vous un gain en capital? Que faire si vous faites de la peinture occasionnellement et vendez un ou deux tableaux par année?

Aux yeux du percepteur d'impôts, il y a une différence entre faire une vente de garage et vendre régulièrement des objets. Un passe-temps est une activité ou un intérêt poursuivi pour le plaisir ou la relaxation, et non une occupation principale. Si les produits de vente d'un passe-temps deviennent fréquents, l'Agence du revenu du Canada peut vous considérer comme une entreprise.

Si vos tableaux deviennent plus populaires ou si vous vendez régulièrement en ligne, il se peut que vous soyez considéré comme une entreprise. Dans ce cas, vous devez décider comment déclarer votre revenu, comme propriétaire unique ou une société. Il y a des avantages à choisir une option plutôt que l'autre.

Voici quelques points à considérer avant de prendre votre décision :

Pour :

Compagnie, plutôt que la personne, gagne l'argent. Non imposable au taux d'imposition personnel mais au taux d'imposition des entreprises.
Généralement, le taux d'imposition des entreprises est moins élevé que le taux d'imposition des particuliers.
Compagnie choisit sa fin d'exercice. Pas nécessairement le 31 décembre.
Compagnie est une entité et aide à limiter le risque de responsabilité personnelle (dans le cas des petites sociétés, la plupart des prêteurs exigent des prêts garantis par le propriétaire).

Contre :

Les coûts de la constitution en société varient entre 300 $ et 1 000 $. Vous recevrez un registre et un sceau.
La préparation d'une déclaration de société est beaucoup plus complexe que la production d'une déclaration de revenus du particulier. Vous aurez peut-être besoin d'un professionnel de l'impôt pour remplir toute la paperasserie correctement. La préparation des déclarations de société est plus dispendieuse que la préparation des déclarations du particulier.

Pour :

Inscription facile et peu dispendieuse.
Vous devez obtenir un numéro d'entreprise pour vous inscrire à la TPS/TVQ.
Le revenu que vous gagnez en tant que propriétaire unique est considéré votre revenu et vous devez le déclarer sur votre déclaration du particulier.
Vous pouvez réclamer des dépenses pour réduire votre revenu, y compris, vos frais de bureau et le % de vos dépenses de maison utilisées pour votre entreprise.
Si vous encourez des pertes d'entreprise, vous pouvez les déduire d'un autre revenu sur votre déclaration du particulier.

Contre :

Votre taux d'imposition sur le revenu augmente à mesure que vous gagnez plus d'argent.
Fin d'année financière fixe au 31 décembre.
Propriétaire est responsable pour toutes poursuites en justice et responsabilités.
Certaines compagnies n'accordent pas de contrats aux propriétaires uniques.

Pour plus d'information au sujet des entreprises, visitez http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/menu-fra.html.

Je travaille à temps partiel de la maison pour une petite entreprise
et j'ai aussi un emploi à temps partiel. J'ai cotisé au RPC/RRQ sur le revenu que j'ai gagné de mon emploi. Cependant, parce que je gagne aussi un revenu de la maison, on m'a dit que je devais payer davantage de cotisations au RPC/RRQ même si j'ai gagné moins que 10 000 $.

Dois-je payer ce montant additionnel, même si j'ai gagné un revenu relativement peu élevé pour l'année?

Cindy D.

Merci de votre question Cindy.

Les primes au Régime de pension du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ) sont établies selon votre revenu d'emploi total. Vous n'avez pas à payer de primes sur le premier 3 500 $ de revenu. Votre employeur doit retenir les primes sur chaque paye en votre nom, et verser le montant correspondant des retenues lorsqu'il les remet aux gouvernements.

Si vous êtes un travailleur indépendant ou que vous travaillez à contrat, vous êtes responsable de verser vos primes RPC/RRQ, sur ce revenu d'emploi. Vous devez payer la partie employeur et employé.

L'Annexe 8 – Cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, sert à calculer les primes RPC/RRQ, en tenant compte de tous vos revenus d'emploi et en créditant les primes déclarées sur votre T4. Le montant final est un paiement obligatoire qui fera partie de votre solde dû à l'Agence du revenu du Canada / Revenu Québec, ou qui réduira votre remboursement d'impôt.