H&R Block Le Point

Commencer une nouvelle entreprise, ça veut dire prendre des décisions importantes. Vous devez obtenir du financement, trouver un espace commercial et coordonner les fournisseurs. Après l'ouverture, vous devez, entre autres, gérer vos ventes et tenir un inventaire suffisant.

La plupart des petites entreprises doivent aussi considérer la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et la taxe de vente provinciale (TPS/TVH/TVP). D'où la question, devriez-vous ou non vous inscrire à la TPS/TVH?

Il n'y a pas de réponse simple. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si, en tant que propriétaire unique :

Vous fournissez des fournitures taxables au Canada; et
Vos recettes totales tirées de ces fournitures taxables excèdent 30 000 $.

Avant de vous inscrire au compte de la TPS/TVH, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise (NE). Vous pouvez obtenir votre numéro de compte et votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois inscrit à la TPS/TVH, vous devrez vous familiariser avec les périodes de déclaration, les exigences de production pour la TPS et la date de remise du montant pour la TPS.

Les périodes de déclaration correspondent à vos dates d'échéance pour la production de la déclaration de TPS/TVH. L'ARC vous indique votre période de déclaration quand vous vous inscrivez à la TPS/TVH.

Pour chaque période de déclaration, vous devez préparer et envoyer une déclaration de TPS/TVH à l'ARC, montrant le montant de TPS/TVH que vous avez facturé ou perçu de vos clients et le montant de TPS/TVH que vous avez payé ou que vous devez à vos fournisseurs. Vous recevrez un crédit pour les montants de TPS que vous avez payés dans le cadre de vos activités d'entreprise.

L'ARC vous enverra automatiquement le formulaire GST34, Déclaration des inscrits - taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), lequel comprend des renseignements pré-imprimés au sujet de votre compte. Vous devez quand même produire votre déclaration avant la date limite même si vous ne recevez pas la déclaration personnalisée à temps.

Si vous déclarez mensuellement ou trimestriellement, vous devez produire votre déclaration de la TPS/TVH et remettre les montants dus au plus tard un mois après la fin de votre période de déclaration.

Selon votre situation, vous pourriez avoir jusqu'à quatre options différentes pour produire votre déclaration de TPS/TVH et pour remettre vos soldes dus, s'il y a lieu : par la poste, à votre institution financière, avec le service IMPÔTEL TPS/TVH, IMPÔNET TPS/TVH ou à l'aide de la technologie d'échange de données informatisées (EDI).

Si vous avez des problèmes à déterminer ce que vous devriez faire, consultez le guide RC4022 disponible à l'ARC ou informez-vous en visitant www.hrblock.ca.

Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est située au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec.

Plusieurs Canadiens aiment aller sur eBay pour vendre et acheter un large éventail d’articles. En fait, certaines personnes ont commencé leur propre entreprise à l’aide de eBay. Elles sont connues sous le nom de PowerSellers (Vendeurs à succès). Les PowerSellers qui réalisent des ventes d’au moins 1 000 $ US par mois peuvent être admissibles à des services de soutien prioritaires et à des promotions spéciales.

En 2004, il y avait environ 10 000 PowerSellers au Canada. eBay a conservé leurs renseignements d’affaires. Ces renseignements restaient inaccessibles à d’autres parties. En 2006, l’ARC a demandé ces renseignements à eBay pour s’assurer que les PowerSellers déclaraient le niveau de revenu pertinent à leur entreprise.

eBay a contesté cette décision sur plusieurs points, y compris le fait que la plupart des renseignements se trouvaient dans des banques de données informatiques situées aux É.-U. Cet argument a été rejeté et eBay a dû fournir les renseignements sur les PowerSellers.

Plusieurs PowerSellers eBay déclarent déjà leur revenu tiré des ventes en ligne. Par conséquent, cette décision n’est pas un problème. Rappelez-vous que le revenu de toutes les sources doit être déclaré sur vos déclarations de revenus.

Si vous exercez un passe-temps qui devient une entreprise, vous devez comprendre les conséquences fiscales et vous assurer de vous conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir plus de renseignements, allez à http://www.hrblock.ca/fr/services/small_bus_taxes_fr.asp.