H&R Block Le Point

[Conséquences de ne pas produire de déclarations]

Chaque année, il y a des milliers de contribuables qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus avant le 30 avril. Certains contribuables manquent la date limite de quelques jours seulement, alors que d'autres sont des années en retard pour produire leurs déclarations. Certains ne produisent pas parce qu'ils leur manquent de la documentation alors que d'autres pensent qu'ils n'ont pas à produire parce qu'ils n'ont pas gagné de revenu.

Il est important de produire ses déclarations à chaque année. Nos bureaux ont vu des cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) a estimé l'impôt à payer parce que le contribuable avait omis de produire. Celui-ci doit ensuite payer la facture fiscale. L'ARC peut également avoir recours à son service d'application du règlement pour trouver les contribuables qui n'ont pas produit et exiger leurs déclarations.

L'an dernier, l'ARC a obtenu plus de 750 000 déclarations des particuliers et de sociétés de gens qui ont omis de produire. Si l'ARC vous demande de produire votre déclaration, il est important de répondre et de produire aussi rapidement que possible.

Si vous savez que vous avez un problème fiscal, vous pouvez demander à un professionnel de vous aider à négocier auprès de l'ARC, ou vous pouvez contacter le programme de divulgation volontaire de l'ARC. Si vous faites une divulgation complète avant que l'ARC prenne des mesures contre vous, vous n'aurez qu'à payer les impôts dus et les intérêts. Sinon, vous pourriez faire face à des pénalités et une poursuite.

[Vous êtes confus au sujet du Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire? Vous n'êtes pas seul!]

Dans un récent sondage Angus Reid, plus de 80 % des propriétaires canadiens admettaient savoir peu de choses sur le nouveau Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Le crédit, qui a été introduit dans le dernier budget fédéral, vise à aider les propriétaires à réaliser des économies fiscales quand ils choisissent de faire des rénovations majeures ou mineures à leur résidence.

Le sondage a indiqué que : Seulement 18 % des propriétaires canadiens savaient que les propriétaires de condo pouvaient appliquer leur partie des frais de rénovation à l'aire commune de leur édifice. 62 % des répondants ne réalisaient pas que remplacer les fenêtres du chalet familial était une dépense admissible au crédit.

Le CIRD couvre un éventail de rénovations domiciliaires. Le travail doit être d'une valeur durable pour le domicile. La peinture, nouveau plancher, le gazonnage et le remplacement de portes sont des dépenses couvertes par le crédit. Vous pouvez faire le travail vous-mêmes ou le donner à contrat. Vous n'avez qu'à conserver vos reçus.

Selon les provinces, les propriétaires avaient des vues différentes pour décider ou non s'ils allaient profiter du CIRD.

Les résidents du Québec étaient ceux qui prévoyaient faire le moins de rénovations (59 %), même s'ils sont ceux qui auraient le plus à gagner. Ils peuvent réclamer le CIRD au fédéral, ainsi que les crédits d'impôt pour les rénovations au provincial.

Les propriétaires du Manitoba et de la Saskatchewan sont ceux qui prévoient rénover en plus grand nombre (61 %). Plusieurs propriétaires de l'Ontario ont aussi des projets de rénovation (45 %).

La résidence principale des contribuables canadiens peut prendre de la valeur, libre d'impôt. Par conséquent, le CIRD peut aider les Canadiens à augmenter la valeur de leur domicile tout en générant un crédit d'impôt maintenant.

Les Canadiens qui pensent réclamer le CIRD doivent conserver tous leurs reçus et toutes leurs factures.

Toutes les dépenses de rénovation doivent être encourues après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. Vous devez réclamer un minimum de 1 000 $, jusqu'à un maximum de 10 000 $ (résultant en un crédit maximum de 1 350 $).

[L'été, c'est le temps des révisions des déclarations]

Pendant les mois d'été, l'Agence du revenu du Canada (ARC) commence sa révision des déclarations de revenus choisies au hasard pour s'assurer qu'elles ont été traitées correctement. Cette révision a lieu à chaque année. Suite à la révision, des milliers de Canadiens reçoivent des demandes pour soumettre des renseignements additionnels. La plupart du temps, l'ARC demande des reçus pour justifier certains crédits particuliers ou déductions.

L'ARC révise aussi les déclarations pour s'assurer que les Canadiens reçoivent le bon montant de prestations. En 2007-2008, l'ARC a révisé plus de 250 000 montants de prestations et a fait des ajustements. L'ARC peut aussi demander aux contribuables de justifier leur réclamation, ce qui peut affecter leur admissibilité ou montant. Les prestations des contribuables qui ne répondent pas à cette demande peuvent cesser, être interrompues ou recalculées.

Si vous recevez des prestations du gouvernement, vous devez produire vos déclarations à chaque année. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, votre conjoint doit aussi produire ses déclarations, même s'il ne gagne pas de revenu. Assurez-vous d'informer l'ARC si vous déménagez, si votre état civil ou de résidence change, ou s'il y a des changements à la garde d'enfants. Tout ça peut affecter votre admissibilité aux crédits et prestations.

Pour plus de renseignements sur les avantages fiscaux, allez sur hrblock.ca.

Dans le numéro de juin, vous dites : « Si vous possédez un condo,
vous pouvez réclamer votre part des dépenses encourues sur les rénovations apportées aux éléments/aires communs. » Cela s'applique-t-il à une clôture qu'il a fallu enlever pour remplacer les poteaux?

Myrna A.

Très bonne question!

Selon les exigences d'admissibilité au Crédit d'impôt pour les rénovations domiciliaires, cette rénovation est incluse parce que :

Il ne s'agit pas d'une réparation d'entretien annuel
Le remplacement des poteaux est une valeur durable et intégrale à la clôture
Pour le condo, la clôture est un élément commun

Mais il y a une restriction importante. Le conseil d'administration du condo ou la compagnie de gestion de la propriété doit vous émettre un reçu pour votre portion de la rénovation. Sans le reçu, vous ne pouvez pas réclamer la dépense.