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[H&R Block Le Point - Juillet 2008]
[Défendre vos droits fiscaux]

Malgré une planification soigneuse, la vie peut être imprévisible. Les événements de la vie, comme un déménagement ou le décès d'un être cher, peuvent causer des dérangements et bouleversements majeurs. En général, il faut déployer de gros efforts pour réagir aux changements.

Même si ce n'est pas toujours apparent, les changements de vie peuvent avoir des conséquences importantes sur votre situation fiscale. Par conséquent, il est important de s'assurer que les bons formulaires et renseignements sont en place. Il y a cependant de l'espoir pour les contribuables qui ont oublié de produire certains documents pendant un événement de leur vie.

H&R Block a dernièrement défendu une cliente de la Colombie-Britannique en vertu des dispositions des allègements pour les contribuables (anciennement dispositions en matière d'équité). La cliente, une veuve de 87 ans, est déménagée dans un centre d'accueil en 2000. À ce moment, elle avait décidé de louer sa maison plutôt que de la vendre.

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la résidence principale est exemptée d'impôt sur le gain en capital. Même en cas de changement d'utilisation, vous pouvez demander une exemption, ou exercer un choix, de continuer à désigner la propriété comme résidence principale pendant quatre autres années.

Lors de son déménagement au centre d'accueil, la cliente a omis de produire les bons documents à l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, la maison n'était plus considérée comme la résidence principale de la cliente. Lorsqu'elle a vendu la propriété en 2004, elle a été assujettie à l'impôt sur les gains en capital, ce qui a généré une facture fiscale de près de 20 000 $.

H&R Block a travaillé avec la contribuable pour faire une demande en vertu des dispositions des allègements fiscaux pour exercer un choix tardif sous motif que le déménagement de la cliente dans une maison de santé lui avait causé de l'anxiété. La demande initiale à l'ARC a été refusée. H&R Block a porté le cas devant la cour fédérale pour révision judiciaire.

En février 2008, la cour fédérale a décidé en faveur de la cliente et l'exemption a été accordée. La cour a reconnu le besoin d'allègement de certaines dispositions de la Loi qui peuvent résulter en préjudice indu, étant donné la complexité des lois fiscales et des questions procédurales nécessaires pour s'opposer aux cotisations fiscales. Par conséquent, la cliente n'a pas eu à payer sa facture fiscale.

Les changements de vie peuvent compliquer votre situation fiscale. Il est donc important de consulter un professionnel de l'impôt pour être certain de vous conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu. Si vous êtes en désaccord avec l'ARC, vous pouvez prendre des mesures pour vous assurer que votre situation est traitée équitablement en vertu des dispositions des allègements pour les contribuables.

 

[Vous avez reçu une lettre... de l'ARC]

Après chaque saison fiscale, l'Agence du revenu du Canada fait un certain nombre de révisions pour s'assurer que les revenus, les déductions et les crédits sont déclarés et produits correctement. Il y a trois types principaux d'examen :

Le Programme d'examen précotisation analyse électroniquement les déclarations de revenus d'un particulier. Ce programme étudie des déductions et crédits variés sur une déclaration avant de traiter et d'émettre l'avis de cotisation. La période de pointe pour cet examen s'étend du mois de février au mois de juillet.

Le Programme de revue du traitement est effectué après l'envoi de l'avis de cotisation. Il implique la révision des déclarations de revenus des particuliers pour s'assurer que les déductions et les crédits sont exacts et justifiés par des documents. La période de pointe de ce programme s'étend du mois de juin au mois de novembre.

Le Programme de rapprochement s'assure que les feuillets de renseignements produits par un tiers, un employeur ou une banque par exemple, correspondent à l'information déclarée par le contribuable. La période de pointe pour cette révision s'étend du mois de septembre au mois de mars.

En 2006, l'ARC a révisé plus de 1,2 millions de déclarations de revenus dans le cadre des ses programmes d'examen de précotisation et de revue du traitement. L'ARC a aussi révisé presque 1,5 millions de déclarations dans le cadre de son programme de rapprochement. Le rapprochement peut être profitable pour le contribuable; environ un quart de millions de déclarations ont été rajustées, ce qui a résulté en des remboursements de 75 millions de dollars.

L'ARC n'a pas de méthode scientifique pour sélectionner les déclarations de revenus qu'elle soumet à un examen. Une déclaration de revenus peut être sélectionnée pour différentes raisons dans le cadre des programmes d'examen précotisation, de revue du traitement ou de rapprochement :

  • Sélection au hasard;
  • Comparaison des renseignements à ceux de sources tierces, comme les feuillets de renseignements T4; ou
  • Type de déductions ou de crédits demandés et les antécédents d’examen d’un particulier.

Le procédé de sélection pour l'examen des déclarations est le même, peu importe si la déclaration est produite sur papier ou par voie électronique. En d'autres mots, n'importe quelle déclaration peut être sélectionnée.

Voici quelques crédits et déductions qui sont souvent révisés :

  • Déductions pour REER
  • Cotisations annuelles syndicales ou professionnelles
  • Frais de déménagement
  • Déductions pour les habitants de régions éloignées
  • Montant pour personne à charge admissible
  • Frais médicaux

Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen, vous devez répondre à l'ARC dans le délai indiqué. Si vous ne répondez pas, l'ARC rajustera votre déclaration, et votre impôt à payer sera calculé selon les chiffres de la nouvelle cotisation. Ceci peut résulter en une facture fiscale.

Si vous des avez des questions au sujet des correspondances des gouvernements, contactez un professionnel de l'impôt pour avoir des conseils concernant votre situation.