H&R Block Le Point

À chaque saison fiscale, les spécialistes de l'impôt H&R Block répondent à des milliers de questions d'impôt dans nos bureaux partout au Canada. Nous offrons maintenant aux contribuables l'occasion de poser leurs questions en ligne.

Impôt-ressource chez H&R Block Canada est un groupe de spécialistes de l'impôt saisonniers avec en moyenne 18 ans d'expérience. Ils répondront à vos questions toute l'année à www.hrbtaxtalk.ca. Le site contient aussi des ressources et des blogues.

Nous invitons les lecteurs du Point à visiter ce nouveau site et à poser leurs questions d'impôt.

[Les lecteurs du Point pensent déjà à la saison fiscale]

Notre numéro Le Point du mois de décembre a généré plus de 30 questions sur des sujets d'impôt variés. À l'approche de la saison fiscale, les rédacteurs du Point ont pensé que ce serait utile de souligner quelques questions souvent posées par d'autres lecteurs.

1. J'ai un emploi et je vis dans un condo de deux chambres avec ma
femme. Cette année, mon épouse a ouvert une petite boutique dans
une des chambres de notre condo, où elle fabrique des souvenirs. Elle
prévoit des ventes d'environ 6 000 $ cette année. Cependant, jusqu'à
maintenant, elle est dans le « rouge », car elle a plus de dépenses que
de revenus. J'ai deux questions :

Dois-je inscrire son entreprise?
Est-il possible de réclamer certaines pertes pour cette année sur
sa déclaration de revenus?

Selon le guide RC4022 de l'Agence du revenu du Canada, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, un petit fournisseur avec des ventes qui s'élèvent à moins de 30 000 $ par année n'est pas obligé de s'inscrire pour la TPS. Cependant, votre épouse voudra peut-être quand même le faire pour pouvoir réclamer le Crédit de taxe sur les instrants (TPS/TVH payées par l'entreprise) sur ses dépenses. Avant de s'inscrire, elle devrait considérer les avantages à réclamer le Crédit de taxe sur les intrants (CTI) plutôt que de facturer de la TPS sur ses ventes et de remplir la paperasserie pour soumettre une déclaration pour la TPS au moins une fois par année. Nous assumons que votre épouse n'a pas d'employés. Par conséquent, elle n'a pas besoin de s'inscrire pour recevoir un numéro de registre de paye. Selon la province où vous résidez, elle devra peut-être inscrire son entreprise auprès du gouvernement provincial car elle devra peut-être devoir percevoir des taxes provinciales sur ses ventes.

Si votre épouse a commencé son entreprise en 2009, il se peut qu'elle puisse réclamer certaines pertes sur ses déclarations de 2009. Elle pourra utiliser ses pertes pour compenser un autre revenu gagné dans l'année, ou les reporter à une année future quand son revenu net sera plus élevé. Il se peut qu'elle puisse réclamer certaines dépenses à domicile aux fins de son entreprise. Elle ne peut ni créer ni augmenter une perte d'entreprise avec les dépenses à domicile; par conséquent, elles seront reportées à une future année. Le chapitre 3 du guide T4002 de l'ARC, Revenus d'entreprise ou de profession libérale, est une excellente source pour connaître le type de dépenses qui peuvent être réclamées, et la description de ce qui est considéré comme des dépenses en capital plutôt que des dépenses courantes. Les dépenses en capital sont réclamées sur une période de plusieurs années au lieu de réclamer toutes les dépenses dans une même année.

2. Je veux réclamer le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
cette année. J'ai 10 000 $ de dépenses et je pense que je suis
admissible au crédit de 1 350 $ au complet. Qui devrait réclamer ce
crédit dans un couple marié - le conjoint avec le revenu le plus ou le
moins élevé?

Ce crédit peut être réclamé par un ou l'autre des conjoints, ou par les deux, pouvu que vous ne dépassiez pas le montant maximum du crédit. Le CIRD est un crédit non remboursable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas générer un remboursement d'impôt; il peut seulement réduire votre facture fiscale. L'avantage n'est donc pas nécessairement lié au montant du revenu que vous gagnez. C'est une question d'impôt à payer. Par conséquent, le conjoint avec un solde dû devrait réclamer le crédit. Si vous devez payer de l'impôt tous les deux, vous pouvez fractionner le CIRD entre les deux déclarations.

3. Pouvez-vous me dire combien je peux gagner avant de payer de
l'impôt? Est-ce que ça m'aiderait à réduire mes impôts si je faisais une
contribution politique? Autres que les dons, y a-t-il d'autres moyens de
réduire mes impôts à payer? Comment les REER pourraient-ils m'aider?
J'ai plus de 65 ans.

Le montant personnel de base pour 2009 est 10 320 $. Ceci représente le montant de revenu que vous pouvez gagner avant de commencer à payer de l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas beaucoup de façons d'abriter votre revenu au Canada. Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) vous permettent de déduire vos cotisations de votre revenu imposable pour réduire votre impôt à payer. Le montant que vous pouvez verser est lié à votre revenu - jusqu'à un montant maximum à chaque année, selon le montant que vous gagnez. Votre avis de cotisation de 2008 vous indiquera combien vous pouvez cotiser.

Les contributions politiques vous donnent un crédit d'impôt équivalent à 75 % du premier 400 $, plus 50 % des prochains 350 $, plus 33,33 % du reste, pour un crédit maximum de 650 $. Ceci veut dire que le crédit maximum est atteint lorsque les contributions totalisent 1 275 $. Les dons de bienfaisance vous donnent un crédit de 15 % sur les premiers 200 $ et de 29 % sur ce qui excède 200 $. Jusqu'à un certain point, les dons peuvent vous aider à réduire votre facture fiscale. Vous voudrez peut-être inclure les frais médicaux que vous avez encourus car ils peuvent aussi constituer une déduction.

4. Je suis arrivé au Canada au mois de novembre 2009 en tant que
résident permanent, mais je ne serai pas couvert par un régime
d'assurance-maladie provinciale avant le mois de février 2010. Ma
femme attend un bébé au mois de décembre 2009 et nous prévoyons
retourner à la maison pour finaliser des affaires. Est-ce que je peux
réclamer les frais de médecin et d'hôpital que j'encourrai pendant ma
visite? Je n'ai gagné aucun revenu au Canada pendant ce temps.

Malheureusement, parce que vous n'avez aucun revenu canadien cette année, vous ne pouvez pas réclamer de frais médicaux. Cependant, conservez vos reçus au cas où vous gagneriez un revenu l'an prochain. Vous pourriez réclamer les dépenses en utilisant une période autre que l'année civile (par exemple, de décembre 2009 à novembre 2010).

5. Je suis à la retraite, mais je paye encore une prime mensuelle à un
régime d'assurance-médicale de groupe avec mon ancien employeur.
J'aimerais savoir si je peux réclamer la prime comme une déduction
d'impôt.

Les primes de régime d'assurance-médicale constituent des frais médicaux admissibles et devraient être ajoutées à vos autres reçus. C'est votre revenu qui déterminera si vous pouvez réclamer vos frais médicaux comme un crédit. Le calcul est soit 3 % de votre revenu net ou 2 011 $; le moindre des deux.