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[H&R Block Le Point - Janvier 2009]
[Comprendre votre compte d'épargne libre d'impôt]

Dans les publications précédentes, nous avons discuté du compte d'épargne libre d'impôt, de certaines règles et de la différence entre un CELI et un REER. Dans ce troisième volet, nous soulignerons quelques particularités additionnelles du nouveau régime.

  • Les CELI ne sont pas désignés pour épargner en vue de la retraite et des montants peuvent être retirés à tout âge et pour n'importe quelle raison.
  • Le régime d'accession à la propriété du REER (RAP) est spécialement désigné pour permettre aux acheteurs d'une première maison d'utiliser les fonds du REER pour effectuer un dépôt sur une maison. Cependant, les fonds utilisés doivent être remboursés ou inclus dans le revenu. Le CELI n'a pas de telles restrictions et est il est préférable d'utiliser ce véhicule pour économiser en vue d'une maison.
  • Les intérêts gagnés dans le CELI ne sont pas inclus dans le revenu. Cela signifie que pour ceux qui reçoivent des prestations telles que la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS, les intérêts gagnés n'affectent pas le montant des prestations reçues.
  • Les montants des retraits d'un CELI sont ajoutés aux droits de cotisations de l'année suivante. Donc, vous pouvez effectuer des retraits sans perdre vos droits de cotisations – contrairement au REER – mais ils sont reportés à l'année suivante. Par exemple, si vous déposez 5 000 $ dans un CELI, le 1er janvier 2009 et que le 30 juin 2009 vous retirez 2 000 $, vous ne pouvez pas verser d'autres cotisations en 2009 pour remettre votre compte à 5 000 $.Cependant, vos droits de cotisations 2010 seront de 7 000 $ (5000 $ + 2 000 $). (Note : cette explication est une correction au numéro du mois de novembre 2008. Merci à J. Gagnon.)
  • Les intérêts payés sur des prêts conclus pour acquérir un CELI ne sont pas déductibles.

 

[Comprendre votre Régime enregistré d'épargne-retraite]

Selon de récentes statistiques, plusieurs Canadiens contribuent à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour accumuler des économies en vue de la retraite. Il y a un certain nombre d'options pour les REER et sur la façon de conserver votre pécule mais qu'arrive-t-il lorsque vous avez besoin de toucher ces fonds et de commencer à profiter de votre retraite ?

Un REER doit être fermé ou converti en une forme de revenu de retraite avant la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Fermer votre REER signifie retirer tous les fonds. Une fois que vous avez liquidé votre REER et déposé les fonds dans un compte non-enregistré tel qu'un compte d'épargne, vous serez obligé de déclarer le montant total du retrait comme revenu sur vos déclarations de revenus. Selon la valeur de votre REER, cela peut vous placer à un niveau d'imposition plus élevé et vous serez assujetti à un impôt retenu à la source plus élevé au moment du retrait.

La plupart des contribuables choisissent de convertir leur REER en une forme de revenu de retraite. Il peut s'agir d'une rente ou d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) La plupart des contribuables choisissent le FERR à cause de sa plus grande flexibilité.

Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est en réalité la suite de votre REER, avec la restriction que vous ne pouvez plus cotiser dans le régime. Le revenu gagné dans le FERR continue de s'accumuler à l'abri de l'impôt. Cependant, vous devez retirer un montant minimum à chaque année. Ce montant est calculé en multipliant la valeur du FERR au début de l'année par un facteur qui varie selon l'âge du contribuable.

À la suite des conditions économiques présentes, plusieurs FERR ont perdu beaucoup de valeur, mais les paiements de revenus ont été basés sur la valeur du FERR au 1er janvier 2008. Il y aura probablement une baisse également dans les paiements de 2009 quand les calculs seront complétés en se basant sur la valeur du FERR au 1er janvier 2009.

Pour aider les Canadiens qui ont des FERR, le gouvernement fédéral a proposé de réduire le montant du retrait minimum requis. De nouveaux développements devraient être disponibles au début de l'année et nous vous tiendrons au courant dans Le Point.

Ce fut une année de grande crise économique, donc il est important d'en comprendre les effets sur vos économies et vos régimes pour la retraite. Pour de plus amples renseignements sur les FERR et le retrait minimum, consultez le www.hrblock.ca.

 

[Frais d'intérêts]

Plusieurs de nos lecteurs avaient des questions sur la possibilité d'emprunter de l'argent pour investir. Comme plusieurs questions se ressemblent, nous avons groupé ces renseignements pour aider à clarifier les circonstances où les frais encourus pour emprunter de l'argent pour investir sont déductibles.

Les intérêts payés sur l'argent emprunté pour gagner des intérêts, des dividendes et des revenus de royauté sont déductibles comme frais d'intérêts aux fins de l'impôt. Cela comprend :

  • Les intérêts payés durant l'année par un employé qui a acheté des obligations d'épargne du Canada au moyen de déduction sur sa paie ;
  • Les intérêts payés pour acheter des actions, des obligations ou tout autre titre, y compris les intérêts payés à un courtier en valeurs mobilières, à moins que cela concerne l'achat d'actions d'une société dont la politique déclarée est de ne pas verser de dividendes ;
  • Les intérêts payés sur l'argent emprunté pour gagner des revenus de placement provenant de sources étrangères.

Si votre emprunt rencontre l'un des critères ci-dessus, vous pouvez réclamer les intérêts payés comme frais financiers, sur l'annexe 4.

Si vous empruntez de l'argent pour cotiser dans votre régime enregistré d'épargne-retraite, les intérêts payés ne sont pas déductibles.

Les contribuables qui décident d'emprunter de l'argent d'un membre de leur famille pour investir, peuvent déduire les intérêts à certaines conditions :

  • Il doit y avoir une entente sur les intérêts qui seront payés sur les fonds empruntés ;
  • Le taux d'intérêt demandé doit être semblable au taux du marché ;
  • Le prêteur doit déclarer les intérêts comme revenu sur ses déclarations de revenus.

Si l'ARC demande des renseignements supplémentaires, vous devez être prêt à prouver qu'il y a eu une entente pour le prêt et montrer les paiements périodiques des intérêts.