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[H&R Block Le Point - Aout 2009]
[Clarification des lignes directrices des programmes de fidélisation]

Il semble que chaque carte de crédit disponible aujourd'hui offre des avantages complémentaires. Qu'il s'agisse de points grands voyageurs, de points d'achat ou de remboursements, une carte de crédit n'est plus simplement une façon de reporter les paiements.

Plusieurs employés accumulent des points de fidélisation lorsqu'ils voyagent pour les affaires de leur compagnie. Ils échangent ensuite ces points pour des vacances ou autres avantages personnels. Aux yeux de l'Agence du revenu du Canada (ARC), les employés doivent calculer les avantages qui résultent de leurs points et les inclure comme un revenu sur leurs déclarations de revenus du particulier.

L'ARC reconnaît les problèmes pratiques encourus dans le calcul des avantages, c'est pourquoi elle a introduit des nouvelles lignes directrices au sujet de la réclamation des points de fidélisation sur les déclarations de revenus.

Vous n'avez donc plus à inclure les avantages sur vos déclarations si :

  • Les points ne sont pas convertis en espèces;
  • Le plan ou l'entente n'indique pas une autre forme de rémunération; ou
  • Le plan ou l'entente n'a pas pour but l'évitement fiscal.

Pour la plupart des employés, ceci leur évitera de réclamer leurs points de fréquents voyageurs sur leurs déclarations personnelles.

Les nouvelles règles s'appliquent seulement lorsque l'employé contrôle les points. Si c'est l'employeur qui contrôle les points, il doit continuer de déclarer la juste valeur marchande des avantages reçus sur le feuillet T4 de l'employé au moment d'encaisser les points.

 

[Trouver sa vocation grâce aux impôts]

Le plan était simple. Ewa Kolinska n'avait pas produit ses déclarations de revenus depuis 1995. Elle a reçu un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) basé sur ses déclarations des années précédentes. L'avis de cotisation indiquait qu'elle devait un montant considérable et qu'elle devait corriger la situation.

Ewa est allée à un bureau H&R Block et a dit au spécialiste de l'impôt qu'elle avait quelques questions à poser au nom de sa sœur. Elle s'est dit que ce serait plus facile que d'admettre que c'était son propre problème.

« Je ne voulais pas avouer que je n'avais pas produit mes déclarations pendant toutes ces années et que je devais maintenant faire face au solde impayé qui me causait bien des maux de tête », explique Mme Kolinska. « Mes antécédents sont en gestion des processus. Ce n'est donc pas dans ma nature de ne pas faire les choses. »

Une fois installée dans un bureau privé, elle a perdu pied et a avoué qu'il s'agissait de sa situation et non de celle de sa sœur.

« En cinq minutes, la spécialiste de l'impôt a changé ma perspective de 180 degrés. La situation qui était très stressante est devenue raisonnable », ajoute Ewa. « La spécialiste a établi un plan d'action pour produire mes déclarations des 10 dernières années. »

La spécialiste de l'impôt a aussi encouragé Mme Kolinska à s'inscrire à l'École de formation fiscale de H&R Block pour qu'elle puisse préparer ses déclarations elle-même dans le futur. Ewa a suivi le cours et s'est inscrite pour devenir une spécialiste de l'impôt après avoir réussi le programme. Elle donne présentement des conseils aux clients qui doivent produire des déclarations multiples.

« Je n'avais pas prévu devenir une conseillère fiscale, mais j'aide présentement les gens qui sont dans la même situation que moi », dit-elle. « Je sais ce que c'est, alors c'est facile pour moi de comprendre. »

Mme Kolinska a presque terminé de produire ses déclarations des 14 dernières années. Elle prévoit présenter des séminaires pendant la saison fiscale pour aider les gens à organiser leurs reçus et à approcher l'ARC s'ils doivent de l'impôt pour les années précédentes.

« Lorsque l'ARC a déjà remis votre compte à une agence de recouvrement et qu'elle a communiqué avec votre employeur à ce sujet, vous pouvez vraiment comprendre les gens qui ont le même problème », ajoute-t-elle. « Vous ne pouvez pas ignorer les impôts – vous devez être proactif et prendre les moyens de vous rattraper. »

Pour plus d'informations sur l'École de formation fiscale H&R Block cliquez ici, ou visitez www.hrblock.ca

 

[Vous déménagez?]

Pour plusieurs gens, déménager en plein été est rempli de bon sens. C'est l'occasion idéale pour les familles de s'installer dans une nouvelle maison avant que l'école commence. Si vous déménagez à l'autre bout du pays, vous pouvez conduire sans vous inquiéter des tempêtes de neige.

Si vous déménagez pour commencer un nouvel emploi, ou pour occuper un nouveau poste avec votre employeur actuel, vous pourriez pouvoir déduire certains de vos frais de déménagement de votre revenu imposable.

Pour que les frais de déménagement soient déductibles, votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près de votre nouvel emploi. Cependant, si votre employeur paye pour certains de vos frais de déménagement, vous ne pouvez pas réclamer cette dépense.

Les frais de déménagement sont déductibles seulement du gain net du contribuable à son nouvel emploi. Si vous déménagez plus tard dans l'année et que vous avez gagné un revenu de votre nouvel emploi pendant quelques semaines seulement, vous trouverez sans doute que vos déductions sont limitées. Cependant, les frais de déménagement admissibles qui ne peuvent pas être déduits dans l'année du déménagement peuvent être reportés et réclamés sur le gain net de votre nouvel emploi dans une année subséquente.

Frais de déménagement admissibles

Les frais de déménagement sont une des déductions fiscales les plus souvent révisées et soumises à une nouvelle cotisation. Par conséquent, il est important de comprendre si vous êtes admissible et ce que vous pouvez réellement réclamer.

Les frais de déménagement admissibles sont ceux énumérés dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils sont limités à ce qui suit :

  • Les frais de transport et d'entreposage (emballage, déplacement, entreposage temporaire et assurance);
  • Les frais de déplacement vers la nouvelle résidence pour le contribuable et sa famille, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet;
  • Les frais de subsistance temporaire (repas et logement) près de votre ancienne ou de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours;
  • Les frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, sans le loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence;
  • Les frais pour changer votre adresse sur les documents légaux, remplacer votre permis de conduire et la plaque d'immatriculation de votre véhicule, et les frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics;
  • Jusqu'à 5 000 $ pour les intérêts, les impôts fonciers, les primes d'assurance et les frais de chauffage et de services publics que vous avez payés pour votre ancienne résidence laissée vacante après votre déménagement, pourvu qu'elle n'était pas louée ou habitée par un membre de la famille, et que vous avez fait des efforts raisonnables pour la vendre;
  • Les frais de vente de l'ancienne résidence, y compris la commission à un agent immobilier et la pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance; et
  • Les honoraires de notaire ou d'avocat à l'achat de votre nouvelle résidence ainsi que toutes les taxes sur le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence, si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence en raison du déménagement. Cette déduction n'est pas disponible aux contribuables qui achètent une première maison. « Les impôts payés pour enregistrer ou transférer le droit de propriété » n'incluent pas la TPS/TVH à payer sur les nouvelles résidences récemment construites.

Frais de déménagement non déductibles

Les articles ci-dessous ne constituent pas des frais de déménagement déductibles :

  • Les frais d'avant déménagement de l'ancienne résidence à la nouvelle pour la recherche d'emploi ou de résidence ou à d'autres fins;
  • Les dépenses encourues pour que l'ancienne résidence se vende mieux; et
  • Les pertes sur la vente de l'ancienne résidence.

 

[Lettre à l'éditeur]

Bonjour,

Mon père a récemment été déclaré admissible au Crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le crédit est rétroactif pour les deux dernières années.

Il est séparé et vit dans un complexe pour aînés. Je suis sa fille (fille unique) et fournisseuse de soins. J'ai une procuration.

Puis-je réclamer le crédit pour aidant naturel ou un crédit similaire? Mon père ne vit pas avec moi, mais je m'occupe de ses affaires bancaires, ses impôts, je fais son épicerie, l'amène chez le médecin, etc.

Peut-il me transférer la partie inutilisée de son crédit d'impôt pour personne handicapée? Si oui, comment puis-je savoir le montant de la partie inutilisée des années précédentes?

Merci.
Darcie M.

Chère Darcie,

Ce sont d'excellentes questions! Les réponses dépendent de la définition des termes « Personnes à charge » et « Subvenir aux besoins » dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour être admissible au Crédit d'impôt aux aidants naturels vous devez absolument vivre sous le même toit que la personne à charge. Parce que votre père n'habite pas avec vous, vous n'êtes pas admissible à ce crédit.

La portion inutilisée du Crédit d'impôt pour personnes handicapées peut être transférée à un membre de la famille qui subvient aux besoins de la personne. La procuration vous permet de mener les affaires au nom de votre père, mais aux fins de l'impôt, ceci n'est pas considéré subvenir aux besoins de la personne.

Le terme « Subvenir aux besoins » n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu, mais veut généralement dire couvrir les dépenses de nourriture, logement, vêtements, soins médicaux et dentaires. Si vous financez ces besoins pour votre père, vous avez le droit de réclamer la partie inutilisée du Crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Contactez l'Agence du revenu du Canada pour obtenir les montants inutilisés du crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou demandez à un spécialiste de l'impôt de calculer le montant selon les déclarations de revenus des années précédentes de votre père.